# Zone UB du plan local d'urbanisme de Coulommiers (77131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77131_PLU_20251008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBazh, UBb, UBc, UBd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> En dehors du rayon de 500 m autour de la gare, sur le terrain d’implantation de la construction, il est créé au moins 1 place de stationnement par logement de type T1 et T2, et au moins 2 places pour les logements de type T3 ou plus.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Sont interdits sur l’ensemble de la zone : • Les bâtiments et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière, • Les constructions à destination de commerce de gros, • Les constructions à destination industrielle et d’entrepôts, autres que celles mentionnées à l’article 2, • Les centres de congrès et d’exposition, • Le stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes, • L'ouverture et l'exploitation de carrières, • Le stationnement des caravanes et les constructions légères de loisir, • Le stationnement ou garage collectif des caravanes ou des poids lourds, • Les hébergements hôteliers de plein air (camping, parc résidentiel de plein air),
En outre, dans le secteur UBd, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles mentionnées à l’article UB-2.
Dans le secteur UBazh sont en outre interdits : - Les nouvelles constructions, installations, aménagements et travaux non adaptées à la préservation et à la gestion de ces milieux humides. - Tous les modes d’occupation et d’usage des sols impliquant une dégradation directe ou indirecte des zones humides comme : l’urbanisation, l’imperméabilisation, les travaux de curage, de recalibrage et de rectification des cours d’eau, les travaux provoquant un tassement ou un orniérage, le remblaiement ou le comblement, l’affouillement ou les exhaussements des sols, l’asséchement, la mise en culture, l’ennoiement et l’implantation de plan d’eau, le pompage ou la création de puits.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières
Dans les secteurs soumis aux OAP tels qu’identifiés sur le document graphique du règlement, les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans ce-dit document (pièce n°4 du PLU) et en particulier en ce qui concerne la densité et le taux de logements sociaux à créer. En outre, dans l’ensemble de ces secteurs (hors secteur 18), les constructions et aménagements sont autorisées sous réserve d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’ensemble portant sur le périmètre délimité aux documents graphiques et dans le document des « OAP ».
L'aménagement et l'extension modérée des constructions à usage d'entrepôt ou d'activités industrielles sont autorisés sous réserve :

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• d'être liés à une activité existante dans la zone, • que les travaux projetés et l'activité générée n'engendrent pas une aggravation des nuisances.
Les constructions à destination de bureau, de commerce et activité de service (hors commerce de gros), sont autorisées sous réserve de ne pas présenter de dangers incompatibles avec la vocation d'habitat de la zone, et dans une limite maximum de 250 m² de surface de plancher.
Dans le secteur UBd, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, ainsi que les logements liés au fonctionnement local des services publics et les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’état.
Dans le secteur UBazh, seuls sont autorisés : - les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, - les travaux prévus par le plan de gestion (s'il existe), - les travaux relatifs à la sécurité des personnes - les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants….).

Protections, risques, nuisances
Les aménagements doivent veiller à respecter le libre écoulement des eaux. A ce titre, un recul de 6 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau doit être respecté pour l’implantation des nouvelles constructions.
La zone UB est en partie concernée par le Plan de Prévention des risques inondations de la vallée du Grand Morin qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au présent PLU.
Sur les espaces identifiés par le SAGE comme à secteurs à enjeux pour la préservation des zones humides, le pétitionnaire de tout nouveau projet d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation ou de remblais soumis à autorisation ou déclaration, doit démontrer l'absence de zones humides. Les secteurs concernés sont identifiés et localisés sur le document graphique. Dans le cas où le caractère humide est avéré, la démarche « éviter, réduire, compenser » doit être appliquée.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERE

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Emprise au sol des constructions Sans objet

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Hauteur des constructions

Exemple pour une hauteur mesurée au faîtage

La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie de desserte (au niveau du trottoir le cas échéant) jusqu’à la partie de construction considérée (faîtage, acrotère, égout de toit…) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée au droit du terrain naturel avant aménagement, en tout point de la construction.

Dans les secteurs UBa, UBb et UBc : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Toutefois, les aménagements et extensions de bâtiments existants peuvent atteindre le niveau de faîtage du bâtiment existant auquel ils s'adossent, que celui-ci soit sur le terrain ou sur un terrain riverain.

Dans l'ensemble de la zone UB : La hauteur totale des annexes non accolées ne peut excéder 3,50 m. La hauteur totale des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne peut excéder 15 mètres.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour l’aménagement, l’extension ou la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la hauteur existante ne soit pas modifiée.

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter dans leur totalité dans une bande comprise entre 6 et 35 mètres de l’alignement des voies publiques ou de l’emprise des voies privées existantes ou à créer. Pour l'application de cette règle les balcons ne sont pas pris en compte.

Toutefois, lorsque la construction projetée est mitoyenne d'au moins une construction édifiée à l'alignement de la voie de desserte, l'implantation devra obligatoirement se réaliser sur ledit alignement ou maintenir l’alignement par un mur de clôture plein ou un porche.

L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée.

Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, le présent article peut ne s’appliquer qu’à l’une des voies.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour : - les équipements d’intérêt collectif et de services publics, qui peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre des voies - Les constructions situées dans les secteurs soumis à OAP (matérialisés sur les documents graphiques) qui doivent respecter les dispositions définies dans la pièce n°4 du PLU intitulée « Orientations d’Aménagement et de Programmation».

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- l’aménagement, l’extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas aggraver l’écart à la règle.
- les piscines couvertes ou non, - les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation de moins de 20 m² qui doivent se
situer dans le prolongement de la construction existante ou à l’arrière de la construction principale.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans le secteur UBa, les constructions doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait desdites limites.
Dans les secteurs UBb et UBc, les constructions doivent être implantées sur l'une au moins des limites séparatives de propriété.
Dans l’ensemble de la zone UB En cas de retrait, celui-ci sera déterminé de la façon suivante :
- en cas de façade faisant face à la limite et comportant une ou plusieurs ouvertures créant des vues, la distance comptée horizontalement entre tout point de cette façade et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres (cas 1),
- en cas de façade faisant face à la limite ne présentant pas d’ouverture créant des vues, la distance comptée horizontalement entre tout point de cette façade et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur calculée au point le plus haut de la construction avec un minimum de 3 mètres (cas 2).

Toutefois, les ouvertures sont interdites en limite séparative.
En outre, sur les secteurs concernés par des OAP, les constructions et changements de destination doivent respecter les dispositions définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation».
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour : - les équipements d’intérêt collectif et de services publics, qui peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait d’au moins un mètre.

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- l’aménagement, l’extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance existante par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée et qu’aucune ouverture créant des vues ne soit créée face à la limite séparative,
- les piscines non couvertes qui doivent respecter un recul d’au moins 2 m. - Les constructions destinées au stationnement des véhicules ainsi que les locaux techniques qui
pourront s'implanter avec un recul minimum d'un mètre des limites séparatives. - les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation d’une emprise au sol de moins de
20 m², qui devront obligatoirement s’implanter avec un recul de 1 mètre minimum des limites séparatives.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans l’ensemble de la zone UB, la réalisation de plusieurs constructions principales non contiguës sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point d'une construction à tout point de l'autre construction soit au moins égale à :
- 5 mètres minimum lorsque l'une au moins des deux façades en regard comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues ;
- 3 mètres minimum lorsque la façade ne comporte aucune ouverture créant des vues.
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour : - les équipements d’intérêt collectif et de services publics, - l’aménagement, l’extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance existante ne soit pas diminuée. - les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation d’une emprise au sol de moins de 20 m², entre eux ou vis-à-vis d’une construction principale.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Qualité urbaine, architecturale et paysagère
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1. Les constructions existantes d’intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme
Les interventions (réfections, réhabilitations, extensions, reconstructions après sinistre ou modifications) sur l’aspect extérieur des constructions d’intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ne sont autorisées que si elles ont pour effet de conserver au minimum le caractère existant de la construction ou de retrouver le style originel de la construction tel que décrit dans les fiches patrimoniales en annexe du présent règlement.
Les extensions ne doivent pas remettre en cause l’intérêt architectural du bâtiment.
La démolition complète des bâtiments remarquables en vue de leur suppression n’est pas autorisée.

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Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments protégés seront élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Toiture et couverture
En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l’identique (pentes et importance du débord). Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.
Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l’existant.
Les dispositions précédentes ne s’imposent pas aux vérandas.
Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau.
Façade – Ouvertures
Les modifications d’ouverture (portes, fenêtres, lucarnes…), les extensions, les apports d’éléments nouveaux (escalier, auvent…) doivent s’harmoniser avec la façade d’origine.
En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau.
Les volets roulants et les volets en plastique sont proscrits.
Façade – Parements extérieurs
Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d’ouvertures…) sont restaurées à l’identique.
Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition).
2. Les constructions nouvelles et les autres constructions existantes
Généralités
Les bâtiments seront conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région définis dans le présent article, soit sur la base d’une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. Dans ce dernier cas, les prescriptions du présent article pourront ne pas être imposées au projet, sous réserve que celui-ci soit particulièrement bien intégré dans son environnement et qu’il ne nuise pas à l’intérêt des lieux avoisinants.
Toute architecture marquée étrangère à la région Ile de France est interdite.
Les éléments et ornementations caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservés ou rénovés (sauf si leur suppression rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme).
Sont notamment concernés : - les éléments maçonnés traditionnels (corniches, bandeaux, modénatures...), - les ferronneries,

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- les ornementations de faîtages. - ….
Volumétrie
Les parties de constructions, implantées à la limite d’une voie ou place doivent avoir une volumétrie s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.
Dans la bande de 20 mètres mesurée à compter de l'alignement de l'espace de desserte actuelle ou future, le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions ne pourra être situé à plus de 0,60 mètres au-dessus du niveau du terrain naturel d'assiette de la construction (avant travaux), sauf en cas de contrainte topographique forte (localisation en versant à forte pente, ou en zone inondable).
Sur l'alignement de la voie de desserte les constructions devront avoir le plus grand linéaire de l'égout du toit, mesuré verticalement entre le sol et l’égout du toit, à une hauteur de 4,00 m minimum.
Toitures
La couverture des constructions devra être réalisée : - soit au moyen de toitures à deux versants avec un degré de pentes compris entre 35 et 45 °, - soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles et éventuellement reliées par des éléments en terrasse. Dans ce cas, la partie en terrasse ne devra pas excéder 30 % de la surface au sol de la construction, - soit au moyen de toitures terrasses couvrant l’intégralité de la construction. Dans ce cas, les toitures seront végétalisées suivant les dispositions définies en annexe du règlement. Toutefois, dans le cas d’une toiture terrasse non végétalisée existante à l’approbation du présent PLU, une toiture végétalisée extensive pourra être mise en œuvre. - soit au moyen de toitures dites « à la Mansart ».
Règle concernant les attiques Les attiques, se définissant comme le niveau terminal d’une construction en toiture terrasse, sont autorisés. Les façades des attiques devront être en retrait d’au moins 2 m par rapport aux façades des étages inférieurs. Les attiques pourront être couverts de toitures terrasses ou de toitures dont la pente est inférieure à 35°.

exemple de toiture à la Mansart

exemple d’attique

Toutefois, les annexes non visibles depuis la voie publique, pourront présenter des toitures à un ou deux pans et à plus faibles pentes.

Sont de plus autorisées : - Les toitures en croupe ou fausse croupe à l'angle de voies ou en pignon sur voie. - Les toitures ne comprenant qu'un seul pan compris entre 20 et 40°, pour les parties de constructions accolées à un bâtiment ou à un mur de clôture et dont la hauteur au faîtage est inférieure à 4 m.

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Les toitures seront recouvertes de tuiles ou d’ardoises ou matériaux d’aspect similaire.
L’éclairement des combles sera assuré par des fenêtres de toit (dans le pan de la toiture) ou lucarnes maçonnées de type traditionnel (cf. annexe du présent règlement). Lorsque, les ouvertures de combles seront traitées en lucarnes, celles-ci devront être recouvertes de matériaux identiques à ceux utilisés pour la couverture du volume principal.
Façades des constructions
Les façades sur espace de desserte (rues, places ou cours communes) devront faire l'objet d'une composition d'ensemble soignée et comportant un minimum de modénatures notamment sur les ouvertures, réalisées soit par :
- différence de relief avec l'enduit de façade, - différence de nuance colorée, - différence de granulométrie d'enduit.
La couleur des menuiseries extérieures doit être choisie de manière à s’intégrer dans l’environnement bâti.
Les volets roulants sont admis sous réserve que leur coffre soit installé à l’intérieur de l’habitation, ou intégré dans la maçonnerie, ou dans le linteau de la fenêtre. En aucun cas il ne pourra former de débord sur la façade.
Les imitations de matériaux sont interdites, tant en traitement de façade qu'en revêtement et traitement de vitrine commerciale.
Les vitrines commerciales ne peuvent être étendues au-delà du niveau rez-de-chaussée de la construction.
3. Les clôtures
La clôture sur rue devra être constituée : - soit d’un mur ou muret maçonné, recouvert d’un enduit ou d’aspect à “pierres vues”, et d'une hauteur comprise entre 0,80 m et 2,00 m. Ce mur peut éventuellement être surmonté d’une grille à barreaudage de traitement sobre, et peut en outre être doublé de haie vive, dans le respect d'une hauteur totale maximum de 2 m. - soit d'une haie végétale, qui peut être doublée à l'intérieur de la propriété par une grille ou un grillage, éventuellement posé sur un soubassement maçonné enduit ou à pierres vues.
Sur les limites séparatives, la clôture est constituée au choix : - d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit sur les deux faces, d'une hauteur totale de 2 m maximum. - d'une haie doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur un soubassement n'excédant pas 0,80 m de hauteur.
Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture en limite séparative ne peut excéder 2,00 m.
La construction de clôture en surplomb de cours d'eau est interdite.
4. Annexes aux constructions à destination d’habitation
Les bâtiments annexes seront en bois ou d’aspect identique à celui de la construction principale.
5. Implantation des capteurs solaires
Afin d’insérer au mieux les capteurs solaires dans l’environnement :

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- Rechercher une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements,
- En toiture, les panneaux seront implantés sur le même plan que la toiture, - La création de fenêtres de toit peut aussi être l’occasion d’installer des capteurs et de les associer
dans une composition d’ensemble,
Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue (hors cas visés par l’article 43 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Loi Aper n°2023-175 du 10 mars 2023).
Toutes les dispositions mentionnées dans cet article hors paragraphe 1 peuvent ne pas être appliquées pour :
- les équipements d’intérêt collectif et de services publics, - les extensions et aménagements de bâtiments existants et ne respectant pas ces règles, dans la
mesure où lesdits aménagements respectent le caractère architectural de la construction initiale et le caractère du bâti environnant, - les vérandas, les serres, les marquises et les pergolas.
En ce qui concerne les annexes (abris à vélos, espaces de stationnement), des dispositions différentes du règlement de la zone pourront être envisagées, sous réserve d’une bonne intégration dans l’ensemble du projet.
Qualité environnementale
L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1 mètre) sera assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d’assurer au mieux leur insertion discrète dans l’environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l’espace public.
Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection phonique.
Les citernes et cuves doivent être enterrées. Toutefois, dans le cas d’une installation de citernes aériennes, les principes suivants doivent être respectés :
- L’installation de la citerne sur l’arrière des parcelles, est réalisée sur un emplacement non visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, une structure permettant le recouvrement végétal de la citerne est requise,
- Les chutes ou descentes d’eaux pluviales en PVC sont interdits.
Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :
- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables et durables. - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. - Prévoir une isolation thermique durable pour réduire la consommation d’énergie. - Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie
solaire), géothermique,….et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière
naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.
Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés conformes aux normes édictées dans le document du SMICTOM. En cas

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d'opération(s) d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.
Toitures terrasse Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent règlement.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés.
Les haies en clôtures doivent comprendre un minimum de 50 % d'essences fleuries.
40 % au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts plantés en plein terre.
Dans l’ensemble des secteurs soumis à OAP, 25 % au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts plantés en pleine terre (éventuellement en engazonné circulable).
Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m² de terrain libre de toute construction.
Les aires de stationnement en surface, comportant plus de 4 emplacements de véhicules, réalisées en dehors de voie publique et sur les terrains propres aux opérations, devront être plantées d'arbres et arbustes avec un minimum d’un sujet d'essence feuillue locale pour quatre emplacements.
En outre, sur chacun des secteurs concernés par des OAP, les constructions et changements de destination doivent respecter les dispositions définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation».
Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront prévoir une superficie traitée en espaces verts inférieure à celles énoncée ci-dessus, sous réserve d’un accompagnement paysagé global du projet.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

1. Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article.
Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les réhabilitations ou extensions des constructions existantes, pour les divisions de propriétés qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation et pour les changements de destination des constructions existantes. De plus, aucun projet ne doit remettre en cause le respect des normes de stationnement sur un terrain.

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Les travaux s’effectuant uniquement à l’intérieur du volume bâti existant pourront être exemptés des normes de stationnement, en cas d’impossibilité technique avérée.
Cette obligation s’applique sans préjudice de l’obligation ou non d’une quelconque autorisation préalable.
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante, des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m et un dégagement d’au moins 6 mètres.
Les places commandées sont autorisées si elles sont attribuées à un seul et même logement.
Dans les opérations de plus de 12 logements, au moins 50 % des places réalisées seront localisées dans des parcs de stationnement aérien.
2. Nombre d’emplacements automobiles
A - Constructions à destination d’habitation
Dans un rayon de 500 m autour de la gare (matérialisé sur les documents graphiques), il est créé au moins 1 place de stationnement par logement.
En dehors du rayon de 500 m autour de la gare, sur le terrain d’implantation de la construction, il est créé au moins 1 place de stationnement par logement de type T1 et T2, et au moins 2 places pour les logements de type T3 ou plus.
Dans tous les cas, aucune place de stationnement ne sera exigée pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’état.
Dans les opérations d’ensemble, il sera en outre réalisé des places visiteurs à raison d’une place pour trois logements.
Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d’hébergement.
Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % minimum des places de stationnement sont équipées.
B – Constructions à destination de bureaux Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées..
C – Constructions à destination de commerce et activité de service : Il sera créé une place pour 50 m² de surface d’activité, sauf impossibilité technique.
D – Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics :

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Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
E- Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique Il est créé 1 place de stationnement par chambre d’hôtel ou de gite et 1 place d’autocar par tranche complète de 50 chambres d’hôtel.
3. Nombre d’emplacements pour les cycles et les poussettes
Stationnement des vélos Un espace réservé aux vélos sera intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée située à moins de 20 mètres de la ou des constructions principales selon les dispositions suivantes :
- L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries.
- Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique doivent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.
- Le local vélo doit comporter des dispositifs fixés permettant de stabiliser et d’attacher les vélos.
Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes :
‐ pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ;
‐ pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ;
‐ pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.
‐ Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités : au minimum 1 place pour 8 à 12 élèves

Locaux poussettes : Pour les logements collectifs de plus de 12 logements, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d’1 m² pour 3 logements (hors résidence senior).
SECTION 3 – EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Pour rappel : les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l’accord préalable du gestionnaire de la voirie concernée. Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées.

REGLEMENT

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UB

Les voies en impasse et accès de plus de 30 m de longueur doivent être aménagés dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. Les caractéristiques des aires de retournement seront conformes aux normes en vigueur notamment celles relatives à la sauvegarde des personnes et à la lutte contre l’incendie.

La largeur minimale des accès est fixée à 3,5 m s’il dessert un logement au plus et 5 m s’il dessert plus d’un logement

La largeur des voies nouvelles, y compris les trottoirs, devra être, a minima, telle que définie dans le tableau suivant, en fonction des conditions cumulatives de longueur et de nombre de logements desservis :

Longueur de la voie nouvelle

≤ 30 m > 30 m

Nombre maximal de logements desservis

1à4

>4

5m

5m

5m

8m

Tout accès direct sur l’avenue Robert Elvert est interdit. Tout accès sur une emprise non carrossable (chemin de terre ou enherbé) est interdit.

Les voies nouvelles comprendront au moins un cheminement piétonnier et cyclable.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour : - Les équipements d’intérêt collectif et de services publics. - L’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes, sans création de logements supplémentaires, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas ces règles.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Assainissement
Eaux usées
Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur.
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales

REGLEMENT

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UB

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).
Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment :
- par récupération dans des bacs de stockage - par infiltration via tranchée filtrante
En cas d’impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, d’infiltration dans le sous-sol ou d’insuffisance de capacité d’infiltration et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau à débit contrôlé, conformément au règlement d’assainissement en vigueur.
En tout état de cause, il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées. En outre, les puisards sont interdits.
Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, fibre optique, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.
Dans les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette desdites opérations.

REGLEMENT

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UL

CHAPITRE 3 : REGLES ET DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL
SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77131_PLU_20251008.
Page : https://edifiable.fr/plu/coulommiers-77131/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/coulommiers-77131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77131/zone/ub