# Zone UAA du plan local d'urbanisme intercommunal de Coume (57154) : ce que le règlement autorise

**Zone UAA** : Les constructions principales s'implantent à l'alignement et en ordre continu près de la rue ; leur hauteur suit celle des constructions voisines, ou le plan des hauteurs quand elles ne sont pas accolées. Plusieurs secteurs ont leurs propres règles, et les équipements d'intérêt collectif et services publics échappent aux règles d'implantation et de hauteur.

Document en vigueur : 200067650_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAA du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAAp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (article UAA 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Toute construction et tout mur de clôture interdits à moins de 6 mètres de la berge des cours d'eau**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d'eau.
- **Les installations et constructions à caractère provisoire interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations et constructions à caractère provisoire.
- **Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.
- **L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.
- **Les constructions sur buttes ou déchaussées interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées.
- **Les constructions destinées à l'artisanat et aux bureaux admises si elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les constructions destinées à l'artisanat (comprenant les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie) et aux bureaux à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.
- **Les installations classées soumises à déclaration admises si elles sont compatibles avec le fonctionnement de la zone et que leurs nuisances sont limitées**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
- **Autorisées si la surface de vente de chaque équipement est strictement inférieure à 300 m²** : constructions à destination de commerce et d'artisanat commercial
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : ... autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m².
- **Autorisées si le projet n'est pas réalisable dans la zone agricole du PLUi, s'il dépend d'une exploitation agricole préexistante dans la zone UAA et si les périmètres de réciprocité sont respectés** : constructions destinées à l'activité agricole, hors secteurs UAA-6, UAA-32 et UAAp-13
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : ... que le projet n'est pas réalisable dans la zone agricole du PLUi et à condition : qu'elle dépende d'une exploitation agricole préexistante dans la zone UAA ; que les périmètres de réciprocité (élevage, silos, etc.) soient respectés ; UAA
- **Il n'est autorisé que la réfection des constructions à vocation agricole existantes** : secteurs UAA-6 et UAA-32
  > 2.3 - Dispositions particulières des secteurs : Dans les secteurs UAA-6 et UAA-32, il n'est autorisé que la réfection des constructions à vocation agricole existantes.
- **Les constructions à vocation agricole sont interdites** : secteur UAAp-13
  > 2.3 - Dispositions particulières des secteurs : [...] Dans les secteurs UAA-13 et UAAp-13, les constructions à vocation agricole sont interdites.
- **Toutes les constructions ou extensions nouvelles interdites en dessous de la cote NGF 206,10** : secteur UAAp-37-1
  > Dans le seul secteur UAAp-37-1, toutes les constructions ou extensions nouvelles sont interdites si elles se situent en dessous de la cote NGF 206,10.
- Note : L'article 1 est un tableau de destinations que le texte extrait ne rend pas lisible ligne à ligne : il n'est pas repris ici. Le texte interdit aussi les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés, les carrières, décharges et dépôts à l'air libre, et les projets générant des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. Il nomme un secteur UAA-13 que le plan de zonage ne dessine pas. En UAA-6 et UAA-32, la phrase dit littéralement qu'il n'est autorisé que la réfection des constructions agricoles existantes.

### Hauteur maximale (article UAA 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Alignement à l'égout ou au faîtage des constructions contiguës, ou à la hauteur de la construction contiguë la plus haute** : constructions en ordre continu, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale En ordre continu, les constructions doivent s'aligner à l'égout ou au faitage des constructions contiguës, ou indifféremment à la hauteur de la construction contiguë la plus haute dans le cas de hauteurs différentes.
- **Celle du plan des hauteurs** : construction principale non accolée aux constructions voisines, hors secteur UAAp15-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dans le cas où la construction principale projetée ne serait pas accolée aux constructions voisines, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.
- **Hauteur maximale de référence : celle des constructions principales existantes à la date d'approbation du PLUi** : secteur UAAp15-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Dans le seul secteur UAAp-15-1, la hauteur maximale de référence correspond à celle des constructions principales existantes à la date d'approbation du PLUi.
- **Un seul niveau de comble, qui peut être aménageable** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.
- **4,00 m** : bâtiments annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,00 mètres.
- Note : Le site ne lit pas le plan des hauteurs. Dans le secteur UAAp-15-1, en cas de démolition et de reconstruction, la nouvelle construction doit reprendre la hauteur d'origine.

### Emprise au sol (article UAA 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l'emprise au sol n'est pas règlementée.

### Recul sur la voie (article UAA 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **À l'alignement ou à la limite qui s'y substitue, sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique** : façade sur rue des constructions principales, hors constructions en second ou troisième rang là où la bande de constructibilité s'applique, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principale doit être implantée à l'alignement ou à la limite qui s'y substitue.
- **Implantation différente possible lorsqu'une nouvelle construction s'accole à une construction existante en participant à la composition architecturale de la rue** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsqu'une nouvelle construction vient s'accoler à une construction existante tout en participant harmonieusement à la composition architecturale de la rue ;
- **Implantation différente possible pour réaliser un décrochement mettant en valeur l'espace public** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : [...] - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l'espace public ;
- **Implantation différente possible pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : [...] - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
- **Toute construction principale à l'intérieur d'une bande de 70 mètres comptés depuis l'alignement** : secteur UAA20-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dans le seul secteur UAA20-1, toute construction principale doit être implantée à l'intérieur d'une bande de 70 mètres comptés depuis la limite d'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue.
- **Recul obligatoire de 1 mètre en bordure des chemins ruraux et des chemins piétons, qui ne génèrent pas de bande de constructibilité** : secteur UAA20-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Cette règle est inopérante en bordure des chemins ruraux et des chemins piétons, lesquels ne génèrent pas de bande de constructibilité mais imposent un recul obligatoire de 1 mètre.
- **Pas d'obligation de s'implanter à l'alignement** : secteur UAA20-1, constructions en second ou troisième rang, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Cela signifie que dans ce seul secteur UAA20-1, que les constructions n'ont pas à s'implanter à l'alignement dès lors qu'elle se situe en second voir troisième-rang.
- **Le maintien de l'implantation originelle peut être imposé** : démolition et reconstruction d'un bâtiment existant, hors secteur UAAp15-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dans le cas de la démolition et reconstruction d'un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.
- **Le maintien de l'implantation originelle est imposé** : secteur UAAp15-1, démolition et reconstruction d'un bâtiment existant, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dans le seul secteur UAAp-15-1, en cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle est imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.
- **L'usoir doit rester libre de toute construction** : usoir existant sur l'unité foncière, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > S'il existe sur l'unité foncière, l'usoir doit rester libre de toute construction
- **Pas d'implantation à l'avant des façades côté rue des constructions principales** : constructions annexes et piscines, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l'avant des façades situées côté rue des constructions principales.
- Note : Les implantations particulières se lisent dans le règlement graphique.

### Distance aux limites séparatives (article UAA 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **En ordre continu d'une limite séparative à l'autre, sur une profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement** : constructions principales, terrain dont la façade sur rue fait moins de 15 mètres, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Sur une profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement, les constructions principales doivent être édifiées en ordre continu d'une limite séparative à l'autre.
- **Implantation en ordre discontinu ou sur une seule des limites séparatives autorisée, en plus de l'ordre continu** : constructions principales, terrain dont la façade sur rue fait 15 mètres ou plus, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, l'implantation des constructions principales en ordre discontinu ou sur une seule des limites séparatives est autorisée.
- **Retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'autre limite séparative** : constructions principales sur une seule limite séparative, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Le retrait, par rapport à l'autre limite séparative ne peut pas être inférieur à 3 mètres.
- **Soit en limite séparative, soit en retrait minimum d'1 mètre** : annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d'1 mètre par rapport à cette limite.
- Note : Au-delà de 15 mètres à partir de l'alignement, le texte ne fixe pas d'implantation pour les constructions principales. Les constructions sur une même unité foncière ne sont pas réglementées.

### Places de stationnement (article UAA 7, « Stationnement »)

- **Stationnement assuré en dehors des voies publiques**
  > Dispositions générales : Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «
- **2 places minimum par logement** : secteurs UAA-3, UAA-6, UAA-8, UAA-29, UAA-30, UAA-31, UAAp-31 et UAAp-33
  > Dispositions particulières des secteurs : Dans les secteurs UAA-3, UAA-6, UAA-8, UAA-29, UAA-30, UAA31, UAAp-31 et UAAp-33 un minimum de 2 places par logements est imposé
- Note : Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).

### Espaces libres et plantations (article UAA 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **Non réglementé (coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables)**
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé. UAA - 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
- **Surfaces libres de construction plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
- **Délaissés des aires de stationnement végétalisés**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés UAA
- **Plantations existantes d'essences adaptées indiquées dans la demande et maintenues lorsque c'est possible**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences végétales adaptées (liste en annexe), avant travaux, doivent apparaître dans les demandes d'autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.
- **Espaces verts identifiés par une trame au règlement graphique non imperméabilisés**
  > 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés.
- Note : La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement (partie 1.5).

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UAA 1 - Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X X

X X X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X

X X

X X

X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UAA – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

### Article UAA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

UAA - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d’eau.

UAA - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’artisanat (comprenant les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie) et aux bureaux à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.  Les constructions à destination de commerce et d’artisanat commercial sont autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m².  Les constructions destinées à l’activité agricole sont autorisées dès lors que le projet n’est pas réalisable dans la zone agricole du PLUi et à condition :  qu’elle dépende d’une exploitation agricole préexistante dans la zone UAA ;  que les périmètres de réciprocité (élevage, silos, etc.) soient respectés ;

UAA - 2.3 - Dispositions particulières des secteurs :  Dans les secteurs UAA-6 et UAA-32, il n’est autorisé que la réfection des constructions à vocation agricole existantes.  Dans les secteurs UAA-13 et UAAp-13, les constructions à vocation agricole sont interdites.  Dans le seul secteur UAAp-37-1, toutes les constructions ou extensions nouvelles sont interdites si elles se situent en dessous de la cote NGF 206,10.

### Article UAA 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

 UAA - 3.1 – Mixité des destinations et sous-destinations  UAA - 3.2 – Majoration des volumes constructibles  UAA - 3.3 – Prescriptions différenciées entre RDC et étages  UAA 3.4 – Diversité commerciale  UAA 3.5 – Programmes de logements

Non règlementé pour l’ensemble des sous-articles.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UAA 4 - Volumétrie et implantation des constructions

L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAA - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

UAA - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  En ordre continu, les constructions doivent s’aligner à l’égout ou au faitage des constructions contiguës, ou indifféremment à la hauteur de la construction contiguë la plus haute dans le cas de hauteurs différentes.  Dans le seul secteur UAAp-15-1, la hauteur maximale de référence correspond à celle des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi. En cas de démolition et de reconstruction, la nouvelle construction devra obligatoirement avoir une hauteur identique à celle d’origine.  Dans le cas où la construction principale projetée ne serait pas accolée aux constructions voisines, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,00 mètres.

UAA - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principale doit être implantée à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsqu’une nouvelle construction vient s’accoler à une construction existante tout en participant harmonieusement à la composition architecturale de la rue ;

- Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ;

- Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

 Dans le seul secteur UAA20-1, toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 70 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue. Cette règle est inopérante en bordure des chemins ruraux et des chemins piétons, lesquels ne génèrent pas de bande de constructibilité mais imposent un recul obligatoire de 1 mètre. Cela signifie que dans ce seul secteur UAA20-1, que les constructions n’ont pas à s’implanter à l’alignement dès lors qu’elle se situe en second voir troisième-rang.

 Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.

 Dans le seul secteur UAAp-15-1, en cas de démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle est imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.

 S’il existe sur l'unité foncière, l'usoir doit rester libre de toute construction  Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l’avant des façades situées côté rue des constructions principales.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

UAA - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement, les constructions principales doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative à l’autre.  Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, l’implantation des constructions principales en ordre discontinu ou sur une seule des limites séparatives est autorisée. Le retrait, par rapport à l’autre limite séparative ne peut pas être inférieur à 3 mètres.  Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d’1 mètre par rapport à cette limite.

UAA - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé.

### Article UAA 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAA - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments et ensembles bâtis repérés aux documents graphiques par ce figuré ★ , les transformations, extensions et changements de destinations sont autorisées, dans les conditions fixées au chapitre « Éléments et trames du règlement graphique » des dispositions générales.

 Règles complémentaires pour certaines constructions portant le figuré★ :  ★30-1 = l’ancien couvent de Téterchen peut faire l’objet d’extension adoptant un traitement plus moderne des façades et toitures sous réserve de respecter le plan de façade sur rue existant (ouvertures et percements) et de former un ensemble architectural harmonieux avec les façades et toitures des constructions voisines existantes.

UAA - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones

 En UAA et en UAAp Les toitures à un seul pan ou en terrasses sont interdites pour les constructions principales.

 En UAAp :  La mise en peinture des éléments en pierre (encadrements de baies, corniches, chaînages d’angles, etc.) est interdite.  Les climatiseurs et blocs échangeurs de climatisation sont interdits en façades des rues ouvertes à la circulation automobile et au sol devant ces mêmes façades.  Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou, à défaut, dans la volumétrie complexe des raccordements des différentes constructions et cheminées.  Les façades des extensions et annexes visibles depuis le domaine public doivent avoir l’aspect d’au moins l’un des matériaux utilisés sur la construction principale. Cette disposition ne s'applique pas aux installations et constructions nécessaires à la collecte des déchets qui peuvent faire l'objet d'un traitement différencié.

 Dispositions particulières des secteurs :  Couleurs des tuiles en UAAp33, le matériau de couverture sera la tuile de couleur rouge.  Dans les secteurs UAA-13 et UAAp13, pour les bâtiments principaux, la couverture des toits à pan(s) sera réalisée en tuiles de terre cuite de couleur rouge ; l’ardoise naturelle est également

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit autorisée pour les rénovations à l’identique. En façade, seules les couleurs sable naturel ou pastel sont autorisées.  Dans les secteurs UAAp15 et UAAp15-1 le matériau de couverture sera en tuile.  Dans le secteur UAAp-27, le matériau de couverture sera la tuile de couleur rouge ou noire.  Dans le secteur UAAp-11, UAA-13 et UAAp-13, les extensions des constructions principales peuvent adopter un traitement plus moderne des façades et toitures sous réserve de former un ensemble architectural harmonieux avec les façades et toitures des constructions voisines existantes.  Dans le seul secteur UAA-30 les toits plats ou terrasses sont acceptés.

UAA - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

Les règles en matière de caractéristiques des clôtures sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones »

 Dispositions particulières des secteurs :  Dans les secteurs UAA-4 et UAA-32, les murs pleins sur limite séparative sont interdits.  Dans les secteurs UAA-11, UAA-18 UAA-25, UAA-32 et UAA-37 la hauteur maximale des clôtures en façade sur rue est limitée à 1,20 m  Dans le seul secteur UAAp-33, la hauteur maximale des clôtures en limite séparative est limitée à 1,80 m.  Dans le seul secteur UAA-18, les murs pleins en façades sur rue sont autorisés dans le cas de murs constitués de pierres sèches ou de pierres apparentes jointoyées.

UAA - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales  Non règlementé.

### Article UAA 6 - Traitement environnemental et paysager

UAA - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé.

UAA - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe), avant travaux, doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.  Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés

UAA - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. Les végétaux existants doivent être conservés mais peuvent être remplacés après déclaration préalable par des essences végétales adaptées (cf. : liste en annexe).  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

UAA - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

### Article UAA 7 - Stationnement

Dispositions générales : Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ».

 Dispositions particulières des secteurs :  Dans les secteurs UAA-3, UAA-6, UAA-8, UAA-29, UAA-30, UAA31, UAAp-31 et UAAp-33 un minimum de 2 places par logements est imposé

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UAA 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès ».

### Article UAA 9 - Desserte par les réseaux

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

2.2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UAB

La zone UAB comprend trois secteurs

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067650_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/coume-57154/uaa
La commune : https://edifiable.fr/plu/coume-57154.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57154/zone/uaa