# Zone UBD du plan local d'urbanisme intercommunal de Coume (57154) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067650_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBD du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBD-9. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UBD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et
secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X X X
X X X X X X

Interdit Conditions
X
X
X X X X
X X
X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UBD – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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### Article UBD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols
UBD - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 m de la berge des cours d’eau.

UBD - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :
 Les constructions destinées à l’artisanat(comprenant les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie), aux commerces de détails et aux bureaux à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.
 Les constructions à destination de commerce et d’artisanat commercial sont autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m².
 La construction de bâtiments agricoles et l'extension des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLUi.
 Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
 Dispositions particulières des secteurs :
 Dans le seul secteur UBD-20, l’ancien château d’eau situé rue de la Forêt (cf. voir photos ci-dessous) peut faire l’objet d’un changement de destination pour une vocation d’habitat. Dans ce cas, le projet d’habitation devra s’inscrire dans les volumes du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.

 Dans le seul secteur UBD-10-1 (Dalem), les constructions destinées à l’activité agricole sont autorisées dès lors que le projet n’est pas réalisable dans la zone agricole du PLUi et à condition : ▪ qu’elle dépende d’une exploitation agricole préexistante dans la zone UBD10-1 ; ▪ que les périmètres de réciprocité (élevage, silos, etc.) soient respectés ;

### Article UBD 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle

 UBD - 3.1 – Mixité des destinations et sous-destinations  UBD - 3.2 – Majoration des volumes constructibles  UBD - 3.3 – Prescriptions différenciées entre RDC et étages  UBD 3.4 – Diversité commerciale  UBD 3.5 – Programmes de logements

Non règlementé pour l’ensemble des sous-articles.

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Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UBD 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
UBD - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée.
UBD - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,00 mètres.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.
UBD - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 5 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ; - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.  Dans le cas de bande de constructibilité graphique, les constructions principales doivent respecter les règles énoncées en page 11 des dispositions générales.  Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l’avant des façades situées côté rue des constructions principales. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux parcelles d’angles situées dans une impasse pour les seuls garages.  Dispositions particulières des secteurs :  Dans le seul secteur UBD-32, la façade sur rue de la construction principale doit se situer dans une bande comprise entre 5 et 15 mètres comptés depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.  Dans le seul secteur UBD-33, le recul minimum de la ou les façades sur rue de la construction principale est de 7 mètres.
UBD - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  L’implantation sur limite séparative est obligatoire lorsqu’il existe sur cette limite un mur pignon en attente, sous réserve que l’architecture et la volumétrie de la construction existante permettent la réalisation d’un ensemble de qualité architecturale satisfaisante.  Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

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 Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d’1 mètre par rapport à cette limite.
UBD - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé.

### Article UBD 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
UBD - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments et ensembles bâtis repérés aux documents graphiques par ce figuré ★ , les transformations, extensions et changements de destinations sont autorisées, dans les conditions fixées au chapitre « Éléments et trames du règlement graphique » des dispositions générales.
 Règles complémentaires pour certaines constructions portant le figuré★ :  ★19-1 = Calvaire existant à repositionner obligatoirement sur la façade sur rue de la construction projetée.
UBD - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones
 En UBD, UBD-15, UBD-37 et UBD-20-1 les toitures à un seul pan ou en terrasses sont interdites pour les constructions principales. Les toitures plates sont autorisées pour les annexes de type garage dès lors qu’elles sont accolées à la construction principale.
 Dispositions particulières des secteurs :  Dans les secteurs UBD-2, UBD-3, UBD-4, UBD-5, UBD-6, UBD-7, UBD-8, UBD-9, UBD-10, UBD-11, UBD-12, UBD-13, UBD-14, UBD-16, UBD-17, UBD-18, UBD-20, UBD-23, UBD-24, UBD-26, UBD-28, UBD-29, UBD-30, UBD-31, UBD-32, UBD-33, UBD-34, UBD-36 les toitures plates ou terrasses sont autorisées pour les constructions principales.  Dans le secteur UBD-25, Les toits plats ou terrasses sont autorisés pour les constructions principales sous réserve de ne pas représenter plus de 40 % du plan de toiture et de former un ensemble architectural harmonieux avec les façades et toitures des constructions voisines existantes  Dans le secteur UBD-4, le matériau de couverture sera la tuile de couleur rouge.  Dans le secteur UBD-27, le matériau de couverture sera la tuile de couleur rouge ou noire.
UBD - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de caractéristiques des clôtures sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones »
 Dispositions particulières des secteurs :  Dans les secteurs UBD-4, UBD-20 et UBD-33 les murs pleins sur limite séparative sont interdits.  Dans le seul secteur UBD-33, la hauteur maximale des clôtures en limite séparative est limitée à 1,80 m.  Dans les secteurs UBD-11, UBD-18, UBD-25, UBD-32, UBD-37 la hauteur maximale des clôtures en façade sur rue est limitée à 1,20 m  Dans le seul secteur UBD-18, les murs pleins en façades sur rue sont autorisés dans le cas de murs constitués de pierres sèches ou de pierres apparentes jointoyées.

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UBD - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales  Dispositions particulières des secteurs :  Dans le secteur UBD-32, les toitures-terrasses sont autorisées et doivent être soit : - Accessibles : Dans ce cas, elles devront comporter un espace d’agrément individuel ou être utilisées pour du jardin. - Ou Inaccessibles (entretien, maintenance, espace technique) : Dans ce cas, elles devront être végétalisées et/ou être le support pour l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.

### Article UBD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager
UBD - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Pour les unités foncières strictement inférieures à 300 m², aucune obligation n’est demandée.  Pour les unités foncières comprise entre 300 m² et 600 m² inclus, au minimum 15 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre. Dans les seuls secteurs UBD-2, UBD-7, UBD-11, UBD-14, UBD-15, UBD-16, UBD-18, UBD-24, UBD-26, UBD-28, UBD-30, UBD31, UBD-34, UBD-35, UBD-37 ce coefficient est de 20% minimum  Pour les unités foncières strictement supérieures à 600 m², au minimum 40 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre.
UBD - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe), avant travaux, doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.  Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés
UBD - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. Les végétaux existants doivent être conservés mais peuvent être remplacés après déclaration préalable par des essences végétales adaptées (cf. : liste en annexe).  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).
UBD - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

### Article UBD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ».
 Dispositions particulières des secteurs :  Dans les secteurs UBD-17, UBD-32, UBD-33 un minimum de 3 places par logements est imposé  Dans le secteur UBD-27, un minimum de 2 places par logements est imposé jusqu’à 80 m² de surface de plancher inclus. Une place supplémentaire est exigée au-delà de 80m².

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Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UBD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès». Article UBD - 9 : Desserte par les réseaux
Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

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2.6. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UBM
La zone UBM comprend des secteurs communaux
Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067650_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/coume-57154/ubd
La commune : https://edifiable.fr/plu/coume-57154.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57154/zone/ubd