# Zone NJ du plan local d'urbanisme de Coupru (02221) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02221_PLU_20200225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NJ du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NJ 6) > Les constructions doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à la limite des voies principales de desserte5. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article NJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions de toute nature hors des cas mentionnés à l’article NJ 2 et notamment les constructions à vocation d’habitation, d’activité, d’industrie, d’artisanat, de commerce ou de bureaux ;  Les construction et aménagements incompatible avec le PPRI applicable,  Les terrains de camping et de caravanage ;  L’installation d’habitations légères de loisirs ;  Les carrières. Article NJ 2 – Occupations et utilisations du sol admises sous condition L'édification des clôtures est soumise à déclaration. Bureau d’Études GEOGRAM 53 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si et seulement si la condition citée est respectée :  La reconstruction après sinistre de toute construction dont la construction neuve serait interdite à la triple condition  qu’elle soit affectée à la même destination,  que la surface de plancher reconstruite soit au plus égale à celle détruite,  que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.  Les affouillements et exhaussements du sol à la condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.  Les dépendances4 à vocation d’agrément telles qu’abris de jardins, piscines et garages à condition de relever d’une construction d’habitation située sur la même unité foncière. ### Article NJ 3 - Accès et voirie Mixité des constructions sur une même unité foncière Il n’est pas fixé de règle. ### Article NJ 4 - Desserte par les réseaux Règles maximales d’emprises au sol Les dispositions de cet article ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. L’emprise au sol cumulée des bâtiments à édifier ne pourra dépasser ni 5 % de la superficie de la parcelle où ils sont implantés, ni 50 m² (la plus faible des 2 valeurs sera retenue). ### Article NJ 5 - Superficie minimale des terrains Hauteur des constructions Les dispositions de cet article ne sont pas exigées pour les ouvrages techniqu es nécessaires au fonctionnement du service public. La hauteur maximale totale est limitée à 3,5 mètres. 4 Cf. définition page 1 54 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU ### Article NJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le cas de construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire, les règles sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Ces dispositions ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Les constructions doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à la limite des voies principales de desserte5. Toutefois, les reconstructions après démolition pourront respecter le même recul que la construction démolie. ### Article NJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle. ### Article NJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. ### Article NJ 9 - Emprise au sol caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire sont interdites. Clôtures situées en limite du domaine public La hauteur maximale de l’ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,95 mètre. Sont interdits :  Les panneaux occultants ou opaques ; 5 Cf. définition page 1 Bureau d’Études GEOGRAM 55 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU  Les bâches ;  Les matériaux précaires ;  Les plaques béton ;  Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 0,80 mètre. Dispositions particulières Les constructions autorisées ainsi que les citernes ou dépôts de bois seront implantées de manière à être peu visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux. ### Article NJ 10 - Hauteur maximale des constructions Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables La proportion de surfaces non imperméabilisées devra être d’au moins 85 % de l’unité foncière. ### Article NJ 11 - Aspect extérieur obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite. ### Article NJ 12 - Stationnement Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite. ### Article NJ 13 - Espaces libres et plantations Éléments de paysage identifiés Il n’est pas fixé de règle. ### Article NJ 14 - Coefficient d'occupation des sols Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Sauf impossibilités techniques (cas dans lequel des dispositifs de rétention avant rejet pourront être imposés), les eaux pluviales issues des surfaces nouvellement imperméabilisées devront être infiltrées au sein de l’unité foncière. ### Article NJ 15 - Performances énergétiques et environnementales Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. Il n’est pas fixé de règle. ### Article NJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation. 56 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Article NJ 17 – Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires Il n’est pas fixé de règle. Article NJ 18 – Conditions de desserte des voies publiques ou privées Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins de défense contre l'incendie et de protection civile ; en particulier la largeur minimale d’emprise des voies nouvelles sera de 6 m. Article NJ 19 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Assainissement – Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel ou semi-collectif est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé. Article NJ 20 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Bureau d’Études GEOGRAM 57 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Article NJ 21 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux. 58 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Bureau d’Études GEOGRAM 59 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU ANNEXE N°1 LISTE RÉGIONALE DES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES PRÉSENTES ET SUSCEPTIBLES D’APPARAÎTRE EN PICARDIE 60 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Bureau d’Études GEOGRAM 61 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU 62 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Bureau d’Études GEOGRAM 63 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU 64 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Bureau d’Études GEOGRAM 65 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU 66 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Bureau d’Études GEOGRAM 67 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU 68 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Bureau d’Études GEOGRAM 69 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU 70 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Bureau d’Études GEOGRAM 71 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU 72 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Bureau d’Études GEOGRAM 73 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU 74 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Bureau d’Études GEOGRAM 75 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU 76 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Bureau d’Études GEOGRAM 77 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU ANNEXE N°2 RECOMMANDATIONS POUR LA PRÉVENTION DU RISQUE DE RETRAIT/GONFLEMENT DES ARGILES 78 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Bureau d’Études GEOGRAM 79 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU 80 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Bureau d’Études GEOGRAM 81 Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU 82 Bureau d’Études GEOGRAM Règlement (pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUPRU Bureau d’Études GEOGRAM 83 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02221_PLU_20200225. Page : https://edifiable.fr/plu/coupru-02221/nj La commune : https://edifiable.fr/plu/coupru-02221.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02221/zone/nj