# PLU de Cour-Cheverny (PLUi, Loir-et-Cher) : zonage et règles de construction Cour-Cheverny, code INSEE 41067, 41700, 2 831 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200030385_PLUi_20260630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 833 pages, 14 zones, 97 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/reglement.txt - Plan de zonage, 44 planches : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/plan/44.pdf ## Les 14 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : zone à urbaniser (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/1au.md - 2AU : zone à urbaniser à long terme (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/2au.md - 2AUA : zone à urbaniser à long terme (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/2aua.md - N : zone naturelle (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/n.md - UA : zone urbaine d'activités (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/ua.md - UC : zone urbaine commerciale (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/uc.md - UE : zone urbaine d'équipements (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/ue.md - UI : zone urbaine des tissus de ville (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/ui.md - UJ : zone urbaine des quartiers jardinés (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/uj.md - UM : zone urbaine mixte d'activités (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/um.md - UP : zone urbaine à règles de secteur (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/up.md - UR (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/ur.md - UV : zone urbaine des villages (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/uv.md - UV1 : zone urbaine des villages, cœur de village (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/uv1.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AU | Opération d'ensemble exigée, compatible avec les OAP sectorielles (+4 cas) : secteurs 1AUi, 1AUv et 1AUj | 17,50 m au plus (R+3+combles) (+2 cas) : secteur 1AUi | | Façade à l'alignement (+5 cas) : modèle « façade sur rue », secteur 1AUi | Sur au moins une limite séparative (+2 cas) : modèle « façade sur rue », secteur 1AUi | | | | 2AU | Toute occupation interdite, sauf celles de l'article 2 (+1 cas) | | | | | | | | 2AUA | Toute occupation interdite, sauf celles de l'article 2 (+1 cas) | | | | | | | | N | Toute occupation interdite, sauf celles de l'article 2 (+3 cas) | 10 m au plus (+4 cas) : exploitations forestières | Extension limitée à 50 % de la surface de plancher existante et à 75 m² d'emprise au sol en plus (+8 cas) : habitation existante ou issue d'un changement de destination | | | | 60 % du terrain en pleine terre au moins | | UA | Habitat nouveau interdit (+5 cas) | 20 m au plus (+2 cas) : secteur UA1 | non réglementé | Sur tout ou partie de l'alignement, ou en retrait (+3 cas) | En limite ou en retrait (+2 cas) | Normes des voitures réductibles de 20 % (+1 cas) : à Blois, unité foncière à moins de 500 m de la gare | Au moins un motif paysager (frange bocagère, lisière, potager, bosquet, prairie…) : projet créant 1 000 m² d'emprise au sol ou plus | | UC | Habitat nouveau interdit (+4 cas) | 12 m au plus (+3 cas) : secteur UC1 | | Sur tout ou partie de l'alignement, ou en retrait (+3 cas) | En limite ou en recul (+1 cas) | | | | UE | Toute occupation interdite, sauf celles de l'article 2 (+2 cas) | non réglementé | non réglementé | À 7 m au moins du bord de la chaussée (+1 cas) : hors espaces urbanisés, le long des routes départementales | Sur une ou plusieurs limites, sinon retrait d'au moins H/2 avec un minimum de 3 m | 1 place par logement (+2 cas) : logement, constructions nouvelles | 20 % du terrain en pleine terre au moins | | UI | Commerce de détail nouveau interdit hors périmètres de mixité fonctionnelle (+2 cas) : communes du Cœur d'Agglomération et pôles relais | 17,50 m (R+3+combles) dans les 20 premiers mètres, 11,50 m (R+2) au-delà (+4 cas) : secteur Ui1 | 50 % (+1 cas) : secteur Ui2 | Façade à l'alignement (+4 cas) : modèle « façade sur rue » | Sur au moins une limite séparative (+1 cas) : modèle « façade sur rue » | | Pas de minimum dans les 20 premiers mètres, 20 % de pleine terre au-delà (+2 cas) : secteur Ui1 | | UJ | Commerce de détail nouveau interdit hors périmètres de mixité fonctionnelle (+2 cas) : communes du Cœur d'Agglomération et pôles relais | 7 m au plus (R+1) (+2 cas) : dans les 25 premiers mètres (bande A) | 30 % (+2 cas) : secteur Uj2 | Retrait de 2 à 6 m (+4 cas) : modèle « jardinet à l'avant », secteur Uj1 | Recul d'au moins H/2 avec un minimum de 3 m des limites laissées libres (+1 cas) : modèle « façade sur rue » | | 30 % de pleine terre au moins (+2 cas) : secteur Uj1 | | UM | Habitat nouveau interdit, sauf en UMr (+3 cas) | 13 m au plus (+1 cas) | non réglementé | Sur tout ou partie de l'alignement, ou en retrait (+3 cas) | En limite ou en retrait (+2 cas) | 1 place par logement (+3 cas) : secteur UMr, logements neufs | Au moins un motif paysager (frange bocagère, lisière, potager, bosquet, prairie…) : projet créant 1 000 m² d'emprise au sol ou plus | | UP | Commerce de détail nouveau interdit hors périmètres de mixité fonctionnelle (+2 cas) : communes du Cœur d'Agglomération et pôles relais | 6 m au plus (+6 cas) : secteur Up1, constructions principales | 70 % (+1 cas) : secteur Up1 | | | | 10 % de pleine terre : secteur Up4-1, opération de plus de 750 m² de surface de plancher | | UV | Commerce de détail nouveau interdit hors périmètres de mixité fonctionnelle (+1 cas) : communes du Cœur d'Agglomération et pôles relais | 8 m au plus (R+1+combles) (+2 cas) : secteurs Uv1 et Uv2 | 60 % : secteur Uv3 | Façade à l'alignement : modèle « façade sur rue », secteurs Uv1 et Uv3 | Sur au moins une limite séparative : modèle « façade sur rue » | | 10 % de pleine terre au moins (+1 cas) : secteur Uv2 | | UV1 | | | | | | Au moins 1 arbre pour 4 places : aires de stationnement, sauf impossibilité technique | Un arbre de haute tige dès 500 m² d'espace libre (+1 cas) : opérations nouvelles, sauf terrain déjà planté d'arbres de cette envergure | Compilé le 2026-09-29 à partir du document 200030385_PLUi_20260630. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ## Permis de construire à Cour-Cheverny Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Canalisations de transport de matières dangereuses - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Cour-Cheverny - Adresse : 1 place de la République, 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02 54 79 96 38 - Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 ; Le jeudi, de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030385_PLUi_20260630. Page : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/cour-cheverny-41067/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41067