# Zone UE du plan local d'urbanisme de Courbevoie (92026) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92026_PLU_20241211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Sont interdits : L'implantation et l'extension des installations classées soumises à autorisation. Les bâtiments à destination de bureaux, à l’exception de ceux autorisés à l’article 1.2, ou d'activités et leurs annexes. Les dépôts à l'air libre de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides, ainsi que les activités de démantèlement d’épaves et la transformation de matériaux de récupération. Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation d’urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction. 1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Sont admis sous conditions les bureaux d’une surface inférieure à 75 m² S.D.P. Dans les parties de la zone, soumises au risque technologique de transports de matières dangereuses lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au P.L.U., toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir la sécurité publique.

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

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CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
Règles générales d’implantation Lorsque l’implantation des constructions est indiquée au document graphique, elles doivent s’implanter sur l’indication graphique. En l’absence de marge de recul figurant aux documents graphiques ou d’indication graphique, les constructions devront être implantées à 3 mètres minimum des voies publiques ou privées et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les constructions en sous-sol ou en saillie devront quant à elles être implantées à 3 mètres minimum de l’axe des voies. Toutefois, dans le cas où une construction voisine existante sur l’unité foncière ou mitoyenne de la construction projetée est implantée à moins de 3 mètres de l’alignement ou/ et de la limite d’une voie privée ou emprise publique, l’implantation est autorisée, en tout ou partie, avec le même retrait que celui de la construction voisine pour permettre d’harmoniser les façades. Si une marge de recul figure aux documents graphiques, les constructions au-dessus et en dessous du sol devront être implantées au-delà de cette marge. En l'absence d'indications particulières figurant aux documents graphiques, les propriétés situées à l'angle de 2 voies supporteront un retrait constitué par un segment de droite de 5 mètres de longueur minimum formant des angles égaux avec chacun des alignements des voies adjacentes.

Règles d’implantation spécifiées aux documents graphiques
Villa Ghis : Lorsque l’implantation des constructions est indiquée au document graphique spécifique, elles doivent s’implanter sur l’indication graphique. En l’absence d’indication graphique, les constructions devront s’implanter conformément aux aux règles générales d’implantation de l’article 3.1. Villa Maurice André et Impasse Robert Marcel : Lorsque l’implantation des constructions est indiquée au document graphique spécifique, elles doivent s’implanter sur l’indication graphique. En l’absence d’indication graphique, les constructions doivent s’implanter à l’alignement*. Villa Fallet : Lorsque l’implantation des constructions est indiquée au document graphique spécifique, elles doivent s’implanter sur l’indication graphique. En l’absence d’indication graphique, les constructions doivent s’implanter à l’alignement.
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Villa des Lilas : Les constructions doivent s’implanter sur l’indication graphique du document spécifique. Passage du 106 bis, Boulevard Saint-Denis Lorsque l’implantation des constructions est indiquée au document graphique, elles doivent s’implanter sur l’indication graphique. En l’absence d’indication graphique les constructions doivent s’implanter à l’alignement
Dispositions alternatives Hors marge de recul et élargissement de voirie, les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions de l’article 3.5 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous :
▪ la partie de surélévation non conforme aux règles générales d’implantation de l’article 3.1 est autorisée, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. et dans le prolongement vertical des murs existants.
▪ la partie de l’extension non conforme aux règles générales d’implantation de l’article 3.1 est autorisée, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. et dans le prolongement des murs existants.
Le total des parties de surélévations et des extensions non conformes aux règles générales d’implantation de l’article 3.1 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.
3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes :
Règles générales d’implantation Les constructions sont autorisées en limite séparative ou en retrait de ces limites dans les conditions indiquées ci-dessous : 3.2.1. Conditions relatives à l'implantation des constructions en retrait de la limite séparative :
▪ La distance comptée horizontalement de tout point d'un élément de façade comportant une baie principale, à une limite séparative, doit être au moins égale à la hauteur de cet élément de façade avec un minimum de 6 mètres (L=H avec L≥ 6mètres).
▪ La distance comptée horizontalement de tout point d’un élément de façade ne comportant pas de baies principales* à une limite séparative* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cet élément de façade avec un minimum de 2,50 mètres (L=H/2 avec L≥ 2,5 mètres).
▪ Les saillies fermées dont les façades latérales ne respectent pas le paragraphe précédent sont autorisées à condition : o que leur profondeur n'excède pas 1 mètre, o que leur distance à la limite séparative* soit au moins égale à 2,50 mètres.
3.2.2. Conditions relatives à l'implantation des constructions en limite séparative : Lorsque le terrain présente une largeur sur voie publique ou privée ou emprise publique supérieure à 15 mètre, les constructions sont autorisées en limite séparative :
▪ soit si elles s’adossent à une construction en bon état et de dimensions égales ou supérieures existant sur le terrain voisin et si elles s’insèrent dans les héberges des bâtiments existants,
▪ soit si elles ne sont pas affectées à l’habitation ou à l’activité et que leur hauteur totale ne dépasse pas 3,50 mètres en limite séparative.
Lorsque le terrain présente une largeur sur voie publique ou privée ou emprise publique inférieure ou égale à 10 mètres, les constructions sont autorisées :
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▪ sur les deux limites séparatives latérales ;
▪ et en limite séparative de fond de parcelle :
o soit, si elles s’adossent à une construction en bon état et de dimensions égales ou supérieures existant sur le terrain voisin et si elles s’insèrent dans les héberges des bâtiments existants ;
o soit, si elles ne sont pas affectées à l’habitation ou à l’activité et que leur hauteur totale ne dépasse pas 3,50 mètres en limite séparative.

Lorsque le terrain présente une largeur sur voie publique ou privée ou emprise publique comprise entre 10 et 15 mètres les constructions sont autorisées :
▪ sur une seule des limites séparatives* latérales,
▪ et en limite séparative* de fond de parcelle :
o soit si elles s’adossent à une construction en bon état et de dimensions égales ou supérieures existant sur le terrain voisin et si elles s’insèrent dans les héberges des bâtiments existants ;
o soit si elles ne sont pas affectées à l’habitation ou à l’activité et que leur hauteur totale ne dépasse pas 3,50 mètres en limite séparative.
Quand le bâtiment est implanté en limite séparative, un retrait du dernier étage par rapport à cette limite est autorisé à condition que la distance au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 2,50 mètres si la façade ne comporte pas de baies principales et à 6 mètres si la façade comporte des baies principales.
Règles d’implantation spécifiées aux documents graphiques Villa Ghis : Les constructions doivent s’implanter sur une des limites séparatives latérales, et en retrait des autres limites séparatives conformément aux dispositions de l’article 3.2.1 Villa Maurice André et Impasse Robert Marcel : Les constructions doivent s’implanter sur une des limites séparatives latérales, et en retrait des autres limites séparatives conformément aux dispositions de l’article 3.2.1. Villa Fallet : Lorsque l’implantation des constructions est indiquée au document graphique spécifique, elles doivent s’implanter sur l’indication graphique. En l’absence d’indication graphique les constructions doivent s’implanter en limites séparatives. Villa des Lilas : Lorsque l’implantation des constructions est indiquée au document spécifique, elles doivent s’implanter sur l’indication graphique. En l’absence d’indication graphique les constructions doivent s’implanter en limites séparatives. Passage du 106 bis, Boulevard Saint-Denis Lorsque l’implantation des constructions est indiquée au document graphique, elles doivent s’implanter sur l’indication graphique. En l’absence d’indication graphique les constructions doivent s’implanter en limites séparatives.
Dispositions alternatives Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales d’implantation de l’article 3.2 sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous.
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▪ la partie de surélévation non conforme aux règles générales d’implantation de l’article 3.2 est autorisée, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement vertical des murs existants.
▪ la partie de l’extension non conforme aux règles générales d’implantation de l’article 3.2 est autorisée, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.
Le total des parties de surélévations et des extensions non conformes aux règles générales d’implantation de l’article 3.2 ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.
3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Règles générales d’implantation Est autorisée, sur une même propriété, la construction de plusieurs bâtiments, à condition que : En tout point de chaque élément de façade, la distance mesurée à celle-ci et la séparant d'un élément de façade d'un autre bâtiment, soit au moins égale à :
▪ la hauteur de l'élément de façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si l'élément de façade la plus basse comporte des baies principales*.
▪ la hauteur de l'élément de la façade la plus basse, avec un minimum de 6 mètres, si cette dernière ne comporte pas de baies principales et que l'élément de la façade la plus haute en comporte,
▪ la moitié de la hauteur de l'élément de façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, si les deux éléments de façades ne comportent pas de baies principales.
La plus courte distance entre deux bâtiments soit supérieure ou égale à 3 mètres.
Dispositions alternatives Les surélévations et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles générales d’implantation de l’article 3.3. sont autorisées dans les limites indiquées ci-dessous.
▪ la partie de surélévation non conforme aux règles générales d’implantation de l’article 3.3. est autorisée, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement vertical des murs existants.
▪ la partie de l’extension non conforme aux règles générales d’implantation de l’article 3.3. est autorisée, dans la limite d’une surface égale au maximum à 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.et dans le prolongement des murs existants.
Le total des parties de surélévations et des extensions non conformes aux règles générales d’implantation de l’article 3.3. ne pourra dépasser 15 % de la S.D.P. du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U.
3.4. Emprise au sol Pour la détermination de l’emprise au sol autorisée, il devra être déduit de la superficie de l’unité foncière les surfaces consacrées à des opérations de voirie publique (emplacement réservé pour opération de voirie) ou privée.
Règles générales d’emprise L’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain, Pour les terrains existants à la date d’approbation du P.L.U d’une surface comprise entre 200 et 250 m², l’emprise au sol maximale est fixée à 105 m². Pour les terrains existants à la date d’approbation du P.L.U d’une surface inférieure à 200 m², l’emprise au sol ne pourra excéder 50 %.
Dispositions alternatives Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
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L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont l’emprise au sol excède celles mentionnées par les dispositions de l’article 3.4 sont autorisées dans les limites suivantes : l’extension au sol de la construction non conforme aux dispositions de l’article 3.4 est autorisée dans la limite de 15% de la S.D.P du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5)

. Hauteur des constructions
Règles générales de hauteur La hauteur des constructions avec toiture en pente ne pourra excéder 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions avec toiture terrasse ne pourra excéder 9 mètres au sommet de l’acrotère. Pour les murs pignons supportant des toitures à une ou plusieurs pentes, la hauteur de la construction est mesurée depuis le sol naturel jusqu'au faîtage ou jusqu’au sommet de l’acrotère, lorsque la construction comporte une toiture terrasse sauf si l’acrotère est prolongé pour faire office de gardecorps, auquel cas, la sur-hauteur induite par celui-ci n’est pas comptée.
Il n’est pas fixé de règle pour les installations et les ouvrages rendant accessibles les espaces publics et les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Règles de hauteur spécifiées aux documents graphiques La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l'égout du toit. Villa Ghis : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l’égout du toit. Villa Maurice André et Impasse Robert Marcel : La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l'égout du toit. Villa Fallet : La hauteur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU doit être conservée. Villa des Lilas : La hauteur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU doit être conservée. Passage du 106 bis, Boulevard Saint-Denis La hauteur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU doit être conservée.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Voir dispositions communes à toutes les zones
4.2. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Voir dispositions communes à toutes les zones

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Traitement des espaces libres Voir dispositions communes à toutes les zones
5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Coefficient de Biotope = 40% d’Espaces Verts de pleine terre + 0 % ou plus d’Espaces Verts complémentaires.

### Rubrique UE 8 - Stationnement

UE
EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voir dispositions communes à toutes les zones

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92026_PLU_20241211.
Page : https://edifiable.fr/plu/courbevoie-92026/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/courbevoie-92026.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92026/zone/ue