# Zone UV du plan local d'urbanisme de Courbevoie (92026) : ce que le règlement autorise **verte et berges de Seine** : La zone verte : y sont admis les équipements et constructions liés au caractère de la zone, les commerces et activités de service, le logement de gardiennage ; sur les berges de Seine, seuls les commerces de moins de 70 m2 et les installations de navigation. Document en vigueur : 92026_PLU_20241211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 8 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique UV 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités ») - **ICPE dangereuses ou insalubres interdites** > ... les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Sont interdites : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 ou présentant un danger grave ou des risques d'insalubrité pour le voisinage, à l'exception de celles autorisées à l'article 1.2. - **Occupations non visées à l'article 1.2 interdites** > Les occupations ou installations non visées à l'article 1.2. - **Logement de gardiennage admis** > ▪ constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des espaces, constructions, installations et ouvrages situés dans la zone. - **Commerces limités à 70 m2** : sur les berges de Seine > ▪ Les commerces d'une surface inférieure à 70.m² S.D.P - **Constructions recevant du public interdites** : périmètre de danger autour de la centrale Enertherm > A l'intérieur du périmètre de danger figurant au document graphique autour de la centrale Enertherm, tous projets de construction ou d'aménagement destinés à recevoir du public sont interdits. ### Recul sur la voie (rubrique UV 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **À l'alignement ou en retrait** > ... « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Sauf marge de recul figurant aux documents graphiques, les constructions pourront s'implanter, soit à l'alignement* ou limites des voies et emprises publiques existants ainsi que des voies privées, modifiés ou à créer, soit en retrait. - **5 m de retrait au minimum** : en cas de retrait > En cas de retrait, les constructions devront s'implanter en respectant un retrait minimum de 5 mètres. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UV 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **3 m au minimum** > ... sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 3 mètres des limites séparatives*. - **3,50 m en limite séparative** : constructions qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à l'activité > ▪ soit si elles ne sont pas affectées à l'habitation ou à l'activité et que leur hauteur totale ne dépasse pas 3,50 mètres en limite séparative. ### Places de stationnement (rubrique UV 8, « Stationnement ») - **Hors des voies publiques** > La délivrance du permis de construire sera subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. - **Intégré dans le volume des constructions** > Tous les stationnements des futures constructions devront être intégrés dans le volume des constructions. ### Espaces libres et plantations (rubrique UV 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - **30 % de pleine terre et 30 % d'espaces verts complémentaires** > ... les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Coefficient de Biotope = 30 % d'Espaces Verts de pleine terre + 30 % Espaces Verts complémentaires. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités) 1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Sont interdites : Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 ou présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage, à l’exception de celles autorisées à l’article 1.2. Les occupations ou installations non visées à l’article 1.2. A l’intérieur du périmètre de danger figurant au document graphique autour de la centrale Enertherm, tous projets de construction ou d’aménagement destinés à recevoir du public sont interdits. Dispositions supplémentaires applicables dans les zones à risques relevant de la maîtrise de l’urbanisation et concernant l’établissement Enertherm : ▪ A l’intérieur du périmètre d’interdiction stricte : toute nouvelle construction est interdite à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques. ▪ A l’intérieur du périmètre d’interdiction : toute nouvelle construction est interdite à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques, d’aménagement et d’extensions d’installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement (notamment au regard des effets dominos et de la gestion des situations d’urgence). ▪ La construction d’infrastructures de transport peut être autorisée uniquement pour les fonctions de desserte de la zone industrielle. 1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Règles générales applicables à toute la zone hormis les berges de Seine : Les constructions et installations, ainsi que les travaux divers de quelque nature que ce soit, à l’exception des travaux d’accessibilité, d’hygiène, d’isolation phonique ou thermique ou de sécurité, sont admis lorsqu’il s’agit de : UV ▪ Équipements d’intérêt collectif et services publics ; ▪ reconstructions, extensions, rénovations et modernisations de constructions, installations et ouvrages existants à la date d'approbation du PLU et notamment les interventions visant à améliorer leur accès, desserte, sécurité ou fonctionnalité ; ▪ constructions, installations et ouvrages permettant l’exercice d’activités conformes au caractère de la zone ou en relation avec la nature et le caractère des espaces ou des équipements qu’ils supportent ; ▪ locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’entretien des espaces, constructions, installations et ouvrages situés dans la zone ; ▪ constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des espaces, constructions, installations et ouvrages situés dans la zone. ▪ Commerces et activités de service ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la réalisation de la ligne 15 ouest du Grand Paris Express. Dispositions supplémentaires applicables dans les zones à risques relevant de la maîtrise de l’urbanisation et concernant l’établissement Enertherm : ▪ A l’intérieur de la zone de restriction (cf. document graphique) : L’aménagement ou l’extension de constructions existantes sont possibles. L’autorisation de nouvelles constructions est possible sous réserve de ne pas augmenter la population exposée. Les changements de destination doivent être réglementés dans le même cadre. ▪ A l’intérieur du périmètre d’exposition à des bris de vitre par effet de surpression (cf. document graphique) : Les constructions doivent être adaptées à l’effet de surpression. A titre d’exemple, les mesures envisageables sont la limitation de la taille des ouvertures, des surfaces vitrées et des verrières, la mise en place de vitrage feuilleté ou d’un film de protection contre les bris de vitre. Toutes nouvelles constructions, installations et extensions des constructions existantes nécessaires aux activités de la centrale Enertherm sont autorisées, y compris celles relevant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Dispositions applicables sur les berges de Seine : Sur les berges de Seine sont seuls admis, au titre des occupations et utilisations du sol énoncées dans es règles générales applicables à toute la zone hormis les berges de Seine : ▪ Les commerces d’une surface inférieure à 70.m² S.D.P ▪ les constructions et installations nécessaires aux transports des personnes par bateaux (embarquement, débarquement, escale) et aux haltes nautiques de navigation de plaisance, ▪ les plates-formes de transit des marchandises acheminées ou évacuées par voie d’eau à condition que leur fonctionnement soit exceptionnel, ainsi que les installations strictement nécessaires à leur usage, à condition de ménager l’accessibilité aux promeneurs hors périodes de fonctionnement ; une continuité de promenade doit être assurée pendant leur fonctionnement par un itinéraire de contournement. Sur les berges, les constructions ou installations doivent ménager un passage offrant un cheminement confortable pour les promeneurs (à pied, à bicyclette…). Nota : Les berges de Seine sont délimitées dans la bande de terrain comprise entre les limites de la Seine, correspondant à la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder, et le mur anticrue. Dans les parties de la zone, soumises au risque technologique de transports de matières dangereuses lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au P.L.U., toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir la sécurité publique. UV ### Rubrique UV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé CARACTERISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARCHITECTURALES, ### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Sauf marge de recul figurant aux documents graphiques, les constructions pourront s’implanter, soit à l’alignement* ou limites des voies et emprises publiques existants ainsi que des voies privées, modifiés ou à créer, soit en retrait. En cas de retrait, les constructions devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 5 mètres. 3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives*. Toutefois, les constructions en limites séparatives sont autorisées : ▪ soit si elles s’adossent à une construction en bon état et de dimensions égales ou supérieures existant sur le terrain voisin et si elles s’insèrent dans les héberges des bâtiments existants, ▪ soit si elles ne sont pas affectées à l’habitation ou à l’activité et que leur hauteur totale ne dépasse pas 3,50 mètres en limite séparative. 3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété L’implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre son insertion harmonieuse dans le paysage environnant. Sur le domaine public fluvial, l’implantation des constructions, installations et ouvrages doit en outre permettre à tout véhicule de sécurité d’accéder aux berges accostables. 3.4. Emprise au sol Pour la détermination de l’emprise au sol autorisée, il devra être déduit de la superficie de l’unité foncière les surfaces consacrées à des opérations de voirie publique (emplacement réservé pour opération de voirie) ou privée. Règle générale d’emprise L’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 70% de la superficie du terrain 3.5. Hauteur des constructions La hauteur des constructions, installations et ouvrages doit respecter le paysage urbain local en permettant leur insertion harmonieuse dans le site et le bâti existant. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. ### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Voir dispositions communes à toutes les zones UV 4.2. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Voir dispositions communes à toutes les zones ### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 5.1. Traitement des espaces libres Voir dispositions communes à toutes les zones 5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Coefficient de Biotope = 30 % d’Espaces Verts de pleine terre + 30 % Espaces Verts complémentaires. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris . Emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques Les emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques peuvent accueillir au besoin des activités de loisirs ainsi que des voies d’accès. Bénéficiaire : commune de Courbevoie N° plan Désignation Espace vert, Rue J.-B. Charcot, quai du Mal Joffre Rue de Saint-Lô avenue de l’Europe : espace vert, activités de loisirs Parc de l’Union Belge – rue de Colombes Espace vert – rue Adelaîde Espace vert Fauvelles Superficie 1544 m2 359 m2 12 229 m2 1411 m2 1031 m2 557 m2 . Dispositions applicables aux plantations (arbres et arbustes) Un ensemble d’éléments est à prendre en compte pour le choix des végétaux à planter : - Le climat - La nature du sol : calcaire ou acide - L’épaisseur des terres végétales - L’humidité du sol : sec ou humide - La dimension des végétaux adultes La géologie et la pédologie ont une forte influence sur la qualité et la pérennité des plantations. Il est important de connaître la nature du sol car certains végétaux ne supportent pas le calcaire. Ces espèces croissent mal dans des sols ou le pH est supérieur à la neutralité. Les espèces concernées sont entre autres les chênes, les châtaigniers, les rhododendrons… L’épaisseur des terres dites végétales est également à prendre en compte. Il faudra plutôt prévoir des végétaux à enracinement traçant (les racines croissent à l’horizontale) dans les secteurs où l’épaisseur est faible et réserver les arbres à enracinement pivotant (les racines croissent à la verticale) dans les zones où l’épaisseur est plus grande. Les végétaux à enracinement superficiel dit traçant ont toutefois l’inconvénient de causer des désordres sur les voiries, l’asphalte des chemins piétons ou les aires de stationnement. Par conséquent dans ces contextes, il convient d’éviter de planter des arbres tels que certains prunus, les peupliers, les cèdres, les hêtres, les saules et les sophoras. Enfin, il est indispensable d’adapter la dimension adulte des végétaux à la superficie de la parcelle et des bâtiments pour éviter les tailles trop fréquentes sources de maladies et de dépérissements. Les arbres La présente liste a pour vocation de fournir des exemples d’essences correspondant aux grandeurs définies dans l’article 5 des dispositions générales du règlement du PLU, afin de pouvoir mieux estimer les possibilités de plantations d’arbres dans les espaces libres du projet du permis. Cette liste n’est pas exhaustive. Le choix de l’essence se fera en fonction de l’adaptation au milieu : climat, sol, volume disponible pour le feuillage et les racines et tiendra compte du port (forme générale de l’arbre), des caractéristiques de l’écorce (matière, couleur…), de la forme des feuilles et des variations saisonnières : couleur des feuilles, fleurs, fruits… La direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la commune de Courbevoie recommande le choix d’essences indigènes, et faiblement allergènes, et peut être contactée pour de plus amples recommandations. De même, elle préconise de prévoir dans les plantations d’arbres plusieurs sujets en cépées (arbres à plusieurs troncs). Cette disposition a au fil des années façonné le paysage urbain de Courbevoie. Cette liste d’arbres en fonction de sa taille adulte est fournie à titre indicatif.- - Les arbres à grand développement, plus de 15 mètres à l’âge adulte La catégorie des arbres à grand développement comprend les arbres utilisés pour les alignements. Ils s’implantent dans des espaces permettant un développement peu contraint. Dans cette catégorie, les arbres à développement supérieur à 20 mètres (identifiés par un * dans le tableau) correspondent aux grands arbres des forêts comme les chênes, les hêtres... Ces arbres ne peuvent être plantés que sur un très grand espace de pleine terre. Nom latin Acer platanoides Acer pseudoplatanus Aesculus x carnea Alnus cordata Alnus glutinosa Carpinus betulus Celtis australis Fagus sylvatica * Fraxinus angustifolia Fraxinus excelsior * Nom vernaculaire Erable plane Erable sycomore Marronnier à fleurs roses Aulne à feuilles en cœur Aulne glutineux Charme commun Micocoulier de Provence Hêtre commun Frêne à feuilles étroites Frêne commun Essence indigène X X X X X X Caractère allergène Faible Faible Faible Moyen Moyen Moyen Faible Faible Faible Moyen Annexes Liquidambar styraciflua Populus tremula * Prunus avium Quercus robur * Ulmus ‘Lobel’ * Sophora japonica Tilia cordata Copalme d’Amérique Peuplier tremble Merisier Chêne pédonculé Orme de Hollande Sophora du Japon Tilleul à petites feuilles X Faible X Faible X Faible X Fort X Faible Faible X Faible CONIFERES Nom latin Cedrus atlantica ’Pyramidalis’ Cedrus atlantica ‘Glauca’ * Larix decidua * Metasequoia glyptostroboides Pinus halepensis Pinus pinea Pinus sylvestris * Nom vernaculaire Cèdre fastigié Cèdre bleu Mélèze d’Europe Métaséquoia de Chine Pin d’Alep Pin parasol Pin sylvestre Essence indigène Caractère allergène Très faible Très faible Très faible Très faible Très faible Très faible Très faible - Les arbres à moyens développement atteignant 8 à 15 mètres à l’âge adulte La catégorie des arbres à moyen développement correspond aux arbres utilisés dans les espaces relativement contraints, à proximité des bâtiments ou pour l’ombrage des aires de stationnement. Dans ce dernier cas, il faudra veiller à prévoir un obstacle physique pour protéger les troncs des coups occasionnés par les véhicules. Nom latin Acer campestre Alnus incana Betula verrucosa Catalpa bignonioides Gleditsia triacanthos ‘Sunburst’ Magnolia grandiflora Malus ‘Evereste’ Malus sylvestris Prunus padus Quercus ilex Salix alba Nom vernaculaire Erable champêtre Aulne blanc Bouleau verruqueux Catalpa commun Févier d’Amérique Magnolia à grandes fleurs Pommier d’ornement Pommier sauvage Cerisier à grappes Chêne vert Saule blanc Essence indigène X X X X X Caractère allergène Faible Moyen Fort Faible Faible Faible Faible Faible Faible Fort Faible CONIFERES Nom latin Ginkgo biloba ‘Fastigiata’ Pinus cembra Taxus baccata Nom vernaculaire Arbre aux quarante écus fastigié Pin cembro If commun Essence indigène X Caractère allergène Faible Très faible Très faible - Arbres à petit développement, atteignant 8 mètres à l’état adulte La catégorie des arbres à petit développement comprend notamment les petits arbres fruitiers (cerisiers, poiriers…), les petits érables ainsi que les petits conifères d’ornement. Ils sont à implanter dans les espaces les plus contraints. Nom latin Nom vernaculaire Essence Caractère indigène allergène Acer ginnala Erable du fleuve Amour Faible Albizzia julibrissin Arbre à soie Faible Annexes Amelanchier ovalis Broussonetia papyrifera Cercis siliquastrum Corylus avellana Fraxinus ornus Magnolia ‘Galaxy’ Magnolia stellata Mespilus germanica Parrotia persica Prunus mahaleb Prunus serrulata ‘Kanzan’ Prunus spinosa Prunus subhirtella ‘Autumnalis Rosea‘ Pyrus calleryana ‘Chanticleer’ Sorbus aucuparia Amélanchier sauvage Mûrier à papier Arbre de Judée Noisetier sauvage Frênes à fleurs Magnolia ‘Galaxy’ Magnolia étoilé Néflier commun Arbre de fer Cerisier de Sainte-Lucie Cerisier à fleurs Kanzan Prunellier Cerisier du 10e mois Poirier d’ornement Sorbier des oiseleurs CONIFERES Nom latin Pinus nigra ‘Bregeon’ Pinus mugo ‘Mughus’ Nom vernaculaire Pin noir ‘Bregeon’ Pin de montagne X Faible Fort Faible X Fort Moyen Faible Faible Faible Faible X Faible Faible X Faible Faible Faible X Faible Essence indigène Caractère allergène Très faible Très faible Les haies végétales Il existe différentes fonctions de la haie : - Une fonction de structuration : la haie marque la limite de propriété, elle vient végétaliser une clôture ou, si elle est dense, fait elle-même office de clôture. - Une fonction ornementale : les feuillages, les fleurs, les fruits et les écorces des arbustes offrent un panel de couleurs et de senteurs qui vient rythmer le paysage au fil des saisons. - Une fonction d’isolement visuel : la haie est souvent plantée dans l’objectif de s’isoler rapidement mais il est oublié souvent de préserver quelques ouvertures visuelles. - Une fonction climatique : elle protège les espaces stratégiques du jardin et de la maison contre le vent, le froid ou le soleil. - Une fonction écologique : une haie locale offre une diversité végétale qui procure abri et nourriture aux insectes, rongeurs et oiseaux du jardin. Deux formes de haies sont préconisées : La haie taillée. Un espace doit être aménagé entre la haie et le barreaudage. La haie libre. Elle doit être plantée en retrait d’un mètre au moins par rapport au barreaudage afin de laisser les végétaux développer leur port naturel. Elle pourra passer légèrement au travers du barreaudage dans la mesure où elle ne gêne pas le passant de la rue. Sinon une taille est obligatoire et à la charge du propriétaire. La hauteur peut varier en fonction des essences choisies. Les distances peuvent varier en fonction de la densité souhaitée. Généralement, les végétaux sont plantés en moyenne tous les 60 cm à 80 cm. En général les haies persistantes formées de conifères (Thuya occidentalis, Chamaecyparis lawsoniana) sont déconseillées. Lorsqu’elles sont employées de façon systématique, elles banalisent et uniformisent le paysage. Elles constituent un « mur » vert dénaturant l’aspect paysager de la haie. Elles sont souvent utilisées dans un souci de s’isoler rapidement de son voisin mais elles deviennent vite ingérables. De pousse rapide, ces végétaux nécessitent une taille très importante, à la longue ils présentent davantage de troncs et de branches que de feuilles. Ils sont également particulièrement gélifs: sensibles au froid et au vent. Les haies locales et d’essences diversifiées, offrent des formes, des couleurs et des senteurs variées qui participent à l’agrément du jardin, valorisent l’identité paysagère de la commune et favorisent la Annexes diversité écologique. De plus, le fait de varier les types de végétaux dans la constitution d’une haie permet de limiter les allergies. En effet, elles sont souvent dues à l’utilisation de végétaux à caractère allergène de manière mono spécifique et regroupée. Inévitable pour garder une haie taillée dans les proportions souhaitées, la taille commence dès la plantation. Elle renforce et densifie la haie. Pour obtenir une belle haie, des périodes de taille sont préconisées, en fonction du type de haie. Elles peuvent avoir lieu une ou deux fois dans l’année généralement entre avril / mai et septembre / octobre. Pour rappel, bien que pouvant apparaître très pratique, le dallage en lieu et place des espaces engazonnés est à proscrire. Il est fortement préconisé de maintenir les espaces engazonnés afin de favoriser l’infiltration d’eau de pluie et ainsi d’éviter le ruissèlement des eaux menant à de possibles inondations. Nom latin Callicarpa bodinieri Carpinus betulus Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Crataegus laevigata Evonymus europaeus Forsythia X intermedia Frangula alnus Ligustrum vulgare Osmanthus x burkwoodi Philadelphus coronarius Physocarpus opulifolius Prunus triloba Ribes alpinum Ribes sanguinea Sambucus nigra Syringa vulgaris Viburnum opulus ‘Xanthocarpum’ Viburnum plicatum ‘Lanarth’ Nom vernaculaire Callicarpa Charme commun Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Noisetier sauvage Aubépine à deux styles Fusain d’Europe Forsythia Bourdaine Troène Osmanthe Seringat Physocarpe à feuilles d’obier Amandier de Chine Groseillier des Alpes Groseillier sanguin Sureau noir Lilas commun Viorne obier Viorne de Chine à port étalé Essence indigène X X X X X X X X X X Caractère allergène Faible Moyen Faible Faible Fort Faible Faible Faible Faible Moyen Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible ### Rubrique UV 8 - Stationnement La délivrance du permis de construire sera subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. Tous les stationnements des futures constructions devront être intégrés dans le volume des constructions. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Nombre de places à réaliser pour les vélos : Voir dispositions communes à toutes les zones EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique UV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions communes à toutes les zones ### Rubrique UV 10 - Desserte par les réseaux Annexes ANNEXE I : LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ET SERVITUDES DE LOCALISATION 1. Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics 2. Emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier (équipements) 3. Emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques 4. Emplacements réservés pour mixité sociale 5. Servitudes de localisation ANNEXE II LISTE DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE À PROTÉGER 6. Eléments de paysage à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural 7. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique 8. Dispositions applicables aux plantations (arbres et arbustes) Annexes I. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET SERVITUDES DE LOCALISATION 1. Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics Bénéficiaire : Département des Hauts-de-Seine N° plan Désignation Elargissement du Boulevard de la Mission Marchand : • à 40 m entre la rue des Fauvelles et la rue Emile Deschanel • à 32 m entre la rue Gaultier et la rue Emile Deschanel • de largeur variable entre la rue Eugène Caron et la rue de Rouen Superficie 1982 m2 Elargissement du Boulevard de Verdun: 7270 m2 • à 32 m entre l’avenue de l’Europe et les rues Lambrechts/Armand Silvestre à 26 m entre la rue Armand Silvestre et le boulevard Saint-Denis de largeur variable entre le boulevard Saint-Denis et le quai du Président Paul Doumer. Quai du Président Paul Doumer : Elargissement de largeur variable entre la 760m2 rue Sainte-Marie et la rue de l'Abreuvoir Bénéficiaire : Paris la Défense N° plan Désignation Avenue Léonard de Vinci : mise en relation de la RD 914 avec le pont Léonard de Vinci Superficie 1113m2 Bénéficiaire : commune de Courbevoie N° plan Désignation Rue Berthelot : élargissement de largeur variable Avenue de l’Arche : Elargissement à 21,50 m entre la rue des Fauvelles et la rue du Révérend Père Cloarec Rue des Fauvelles : Elargissement à 16 mentre le bd de la Mission Marchand et l’avenue de l’Arche Rue Adam Ledoux : Elargissement à 12 m Rue de Sébastopol : Elargissement à 16 m Rue de l'Industrie : Elargissement à 12 m, côté numéros pairs entre la rue de l'Abreuvoir et la rue Ficatier Rue Victor Hugo : Elargissement à 16 m côté numéros pairs entre la rue Ficatier et le Pont de Courbevoie rue Armand Silvestre : Elargissement à 16 m Rue Michaël Winburn : Elargissement à 12 m Rue Joseph Rivière : Elargissement à 12 m Rue Pierre Brossolette : Elargissement à 18 m entre la rue Hoche et la rue Raspail Villa des Fleurs : Elargissement à 14 m Avenue de l'Europe : Elargissement de l’avenue de l’Europe, d’une largeur variable depuis le bd de Verdun jusqu’à la rue du Moulin des Bruyères Rue du Moulin des Bruyères : Elargissement à 18 m, Rue Hudri : Elargissement à 12 m Rue de Bezons : Elargissement à 20 m (parcelles angle rue Paul Napoléon Roinard et rue de Bezons) Superficie 1502m2 694m2 293m2 917m2 1275m2 171m2 800m2 2273m2 120m2 228m2 1311m2 1160m2 605m2 3148m2 298m2 303m2 N° plan 30 31 32 33 34 35 Désignation Rue du Cayla : Elargissement à 12 m entre le boulevard Saint-Denis et la rue Jules Ferry Elargissement à 15 m entre la rue Jules Ferry et la rue Armand Silvestre Rue Jules Ferry : Elargissement à 12 m Rue de Dieppe : Elargissement à 25 mentre le bd de la Mission Marchand et l’avenue de l’Arche Rue de Belfort : Elargissement à 12 m entre la rue Kléber et la rue de Bezons Rue Kléber : Elargissement à 12 m Création d’une voie nouvelle d’une largeur de 14 m reliant la rue du Moulin des Bruyères à la rue des Minimes Création d’une voie nouvelle reliant la rue du Moulin des Bruyères à la rue des Minimes : située dans le prolongement de la Villa des Fleurs, d’une largeur 14 m dans sa majeure partie et de largeur variable dans sa partie située au débouché de la rue du Moulin des Bruyères Rue Latérale : Elargissement à 16 m Rue Gaultier : élargissement à 13 m Rue Armand Silvestre : élargissement à 16 m entre l’avenue Pasteur et la rue Adolphe Lalyre Superficie 769m2 473m2 1249m2 520m2 700m2 1775m2 1755m2 1568m2 1254m2 160m2 2. Emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier (équipements) Bénéficiaire : commune de Courbevoie N° plan Désignation Equipement sportif, aire de jeux, stationnement public et espace public, rue Victor Hugo, boulevard de Verdun Equipement scolaire, Villa Ghis et rue Eugène Caron Superficie 1617m2 361m2 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92026_PLU_20241211. Page : https://edifiable.fr/plu/courbevoie-92026/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/courbevoie-92026.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92026/zone/uv