# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Courcelles (17125) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17125_PLU_20200205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans l'ensemble de la zone 1AU toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AU2.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont admises sous conditions dans l'ensemble de la zone 1AU la création ou l’extension d'aménagement ou d’équipements d’intérêt public indispensables, sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux du secteur 1AU. II – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGÈRES

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 10 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Règles applicables aux zones A

I – DISPOSITIONS RELATIVES A L'USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17125_PLU_20200205.
Page : https://edifiable.fr/plu/courcelles-17125/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/courcelles-17125.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17125/zone/1au