# PLUi de Courcelles-le-Comte (Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Courcelles-le-Comte, code INSEE 62248, 62121, 479 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200035442_PLUi_20260210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 118 pages, 10 zones, 52 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248/reglement.txt

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248/1aua.md
- 1AUD (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248/1aud.md
- 1AUE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248/1aue.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248/n.md
- UA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248/ua.md
- UB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248/ub.md
- UC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248/uc.md
- UD (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248/ud.md
- UE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248/ue.md
- UJ (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248/uj.md

## Permis de construire à Courcelles-le-Comte

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Courcelles le Comte
- Adresse : 5 rue de Verdun, 62121 Courcelles le Comte
- Téléphone : 09 62 56 66 92
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 19 h ; Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 19 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035442_PLUi_20260210.
Page : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/courcelles-le-comte-62248/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62248