# Zone 1AU2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Courcelles-lès-Lens (62249) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246201008_PLUi_20250228 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU2 du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU2 6)

> Les constructions devront observer un recul au moins égal à 1m ou pourront être implantées à l’alignement seulement si la construction est implantée sur au moins une limite séparative aboutissant sur rue.

### Distance aux limites (article 1AU2 7)

> 2) Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites ou qui ne peut pas l’être en fonction des dispositions du paragraphe I ci-dessus, doit être au moins égale à 1,90m.

### Emprise au sol (article 1AU2 9)

> L’emprise au sol est la projection au sol des différents niveaux de toute construction, y compris les annexes et tous débords (balcons, porches, etc.) L’emprise au sol des constructions est fixée à un maximum de 60% de l’unité foncière.

### Hauteur (article 1AU2 10)

> Cette hauteur ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus un étage droit et un comble aménageable, ni une hauteur de 7m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

### Stationnement (article 1AU2 12)

> Il sera prévu, au minimum une place de stationnement, en dehors des parcelles, par tranche de 2 logements à l’usage des visiteurs.

### Espaces verts (article 1AU2 13)

> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces verts devront représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Tous les modes d'occupation et d'utilisation de sols ne répondant pas aux dispositions de l'article 1AU2 2, y compris le stationnement des caravanes.

### Article 1AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL ADMIS SOUS CONDITION)

Sous réserve que le projet soit compatible avec le dossier de réalisation de ZAC, celui-ci pourra être réalisé d’un seul tenant ou au fur et à mesure de la réalisation des réseaux. Les constructions autorisées sont les suivantes :
- Les constructions à usage d'habitation ;
- Les constructions à usage de bureaux et d’hébergement hôtelier ;
- Les constructions à usage de commerces et d’artisanat à condition : o De ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante o De garantir l’harmonie avec le cadre bâti environnant, notamment dans l’importance des volumes bâtis par rapport à l’habitat avoisinant ;
Communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault Plan Local d’Urbanisme PAGE 90

- Les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics ;
- L’aménagement ou l’extension des constructions existantes ; - Les exhaussements et affouillements de sols liés aux équipements
d’infrastructure et la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ; - Les pylônes de téléphonie mobile.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU2 3 - Accès et voirie

1) Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile.
Cet accès direct, ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ne peut avoir moins de 3 mètres de large.
Le permis de construire est refusé en cas d’un nombre excessif d’accès ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ; le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers s’il est possible d’adapter les accès et leurs débouchés sur la voie de desserte au mode d’occupation des sols envisagé et pour ne pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.
2) Voirie :
La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.
Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des divers véhicules utilitaires, sauf si les points de collecte sont localisés au débouché de l’impasse.
Les voies ouvertes à la circulation se terminant en impasse ne doivent pas desservir plus de 8 logements individuels.
Communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault Plan Local d’Urbanisme PAGE 91

### Article 1AU2 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX. DESSERTE EN EAU EAU POTABLE)

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.
ASSAINISSEMENT
EAU PLUVIALES : Les aménagements réalisés devront être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le milieu collectant ces eaux (fossés, cours d’eau, réseau d’assainissement…). Toutes les possibilités de solutions alternatives ou compensatoires au ruissellement doivent être envisagées pour infiltrer les eaux pluviales à la parcelle ou au plus près (tranchées d’infiltration, noues d’infiltration, bassin d’infiltration, structure réservoir enterrées.). Il revient au pétitionnaire de démontrer les possibilités d’infiltration de la parcelle. Cette obligation n’est valable que pour des sols perméables et adaptés rendant cette technique réalisable et sous réserve de toute réglementation en limitant l’usage. Si les contraintes de sol ou le type d’aménagement ne permettent pas l’infiltration des eaux pluviales sur site, il faudra prévoir après collecte et stockage sur site un rejet à débit contrôlé vers un exutoire superficiel extérieur. Le débit de fuite sera inférieur ou égal de 2 L/s/ha aménagé, il dépend de la capacité disponible de l’exutoire. Dans ce cas, une convention de rejet passée avec le gestionnaire du milieu récepteur (fossés, réseau d’assainissement) du réseau collecteur fixera les objectifs quantitatifs et qualitatifs de ce rejet. Il est en outre autorisé que les eaux pluviales soient récupérées et utilisées à usage domestique ou pour l’activité en application de la réglementation en vigueur.
EAUX USEES : Il est obligatoire d’évacuer les eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
En l’absence de réseau collectif d’assainissement et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif peut être autorisé ; toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement et ensuite évacuées, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.
Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dès sa réalisation.
DISTRIBUTION ELECTIQUE,TELEPHONIQUE ET TELEDISTRIBUTION : Les réseaux, y compris les branchements, doivent être enterrés.
Communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault Plan Local d’Urbanisme PAGE 92

### Article 1AU2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Cet article a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article 1AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU)

PRIVE.
Les constructions devront observer un recul au moins égal à 1m ou pourront être implantées à l’alignement seulement si la construction est implantée sur au moins une limite séparative aboutissant sur rue.

### Article 1AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Le principe général est qu’en front à rue, l’implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire.
I - Implantation sur limites séparatives.
1) En front à rue, les constructions peuvent être édifiées les long des limites séparatives dans une bande maximum de 20 mètres à partir de la limite de construction la plus proche de l’alignement pouvant être admise en application de l’article 6.
2) Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que :
- lorsqu’il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état, d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement.
- pour s’apignonner sur une construction réalisée simultanément sur le terrain voisin, lorsque les bâtiments sont d’une hauteur sensiblement équivalente.
- s’il s’agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas R+C.
II - Implantation avec marges d’isolement.
2) Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites ou qui ne peut pas l’être en fonction des dispositions du paragraphe I ci-dessus, doit être au moins égale à 1,90m.
Communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault Plan Local d’Urbanisme PAGE 93

### Article 1AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions implantées sur une même parcelle devront respecter une distance minimale définies aux articles 678 et suivants du code civil, soit une distance minimale d’1m90.

### Article 1AU2 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol est la projection au sol des différents niveaux de toute construction, y compris les annexes et tous débords (balcons, porches, etc.)
L’emprise au sol des constructions est fixée à un maximum de 60% de l’unité foncière.

### Article 1AU2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur de la construction est mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel au pied de la construction jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Cette hauteur ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus un étage droit et un comble aménageable, ni une hauteur de 7m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Le long du « Mail », la hauteur maximale pour les constructions à usage d’habitation, de bureaux et d’hébergement hôtelier ne doivent pas excéder un rez-de-chaussée plus 2 étages droit, ni une hauteur de 10m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

### Article 1AU2 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR. A))

Dispositions Générales
Les constructions, installations et clôtures autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront. Elles devront, également, respecter le style d’architecture locale.
Sont notamment interdites : tours, tourelles.
Communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault Plan Local d’Urbanisme PAGE 94

B) Bâtiments, Clôtures, Annexes.
1) Matériaux.
b) Les murs qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.
Les règles ci-dessus, pourront être adaptées en cas de contraintes techniques particulières.
b) Couvertures : Les constructions seront couvertes en tuile ou en ardoise.
Peuvent être admis, dans le cas de recherche architecturale contemporaine :
- Le bac acier à nervures rapprochées de couleur bleu ardoise.
Peuvent être admis, pour les bâtiments autres que ceux à usage d’habitation :
- Les plaques teintées ardoise ou tuile.
- Les matériaux d'aspect similaire (shingle, etc...).
2) Formes et volumes :
a) Toitures : pour les constructions à usage d'habitation.
D'une façon générale, les toitures devront être d'une inclinaison de 35 à 60°.
Des toitures avec pentes asymétriques ou toitures terrasses pourront être autorisées dans le cas d'un traitement architectural contemporain.
Ces règles pourront être adaptées en cas de contraintes techniques particulières.
Toutefois, les toitures de faible pente (25° minimum) ou monopente peuvent être admises pour les annexes.
b) Clôtures : Les clôtures tant à l’alignement des voies que sur la profondeur de marge de recul ne sont pas obligatoires.
Toutefois, s'il en est prévu une, elle devra être constituée soit par des haies vives, ou des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut qui ne sera pas réalisé en matériaux destinés à rester apparents et devra recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.
Communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault Plan Local d’Urbanisme PAGE 95

La hauteur totale ne pourra excéder 1,50 mètre dont 0,80 mètre hors sol pour la partie pleine.
Sur cour et jardin, à l'arrière des habitations, la hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 2,00 mètres. Leur partie pleine, s'il en existe, ne pourra dépasser 1 mètre de hauteur hors sol.
En cas de vues directes ou indirectes entre deux bâtiments, des clôtures pleines dites "de courtoisie" pourront être implantées en limite séparative. Leur hauteur totale ne pourra dépasser 2,00 mètres. Elles ne pourront être réalisées à plus de 4 mètres de la façade arrière de la construction principale. Elles seront constituées de matériaux en harmonie avec la construction principale.
A l'angle des voies, sur une longueur de 10 mètres à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 mètre.
c) Annexes : La construction d'annexes, devra être traitée en harmonie avec le bâtiment principal.
La construction des abris de jardin en bois est autorisée.
La construction de garages en plaque béton pourra être autorisée à l’arrière des bâtiments principaux et non visibles des voies.

### Article 1AU2 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Pour les constructions à usage d’habitat : - 2 place de stationnement pour les logements individuels et limité à 1.5 places par logement si les stationnements sont regroupés. Il sera prévu, au minimum une place de stationnement, en dehors des parcelles, par tranche de 2 logements à l’usage des visiteurs.
Pour les activités artisanales : - 1 place pour 35m² de surface de plancher pour la partie bureau - 1 place pour 100m² de surface de plancher pour la partie stockage et/ou atelier
Pour les activités de bureaux : - 1 place pour 35m² de surface de plancher,
Communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault Plan Local d’Urbanisme PAGE 96

Pour les commerces et l’hébergement hôtelier : - le nombre de places exigibles sera déterminé en fonction des besoins liés à l’activité. - Pour les équipements publics et les services d’intérêt collectif, le nombre de place à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l’activité, avec un minimum d’une place pour 200m² de surface de plancher. Pour les agrandissements, restructurations ou changements d’affectation, le nombre de places de stationnement, existant initialement dans la parcelle, sera complété par application des ratios ci-dessus, aux m² de surface de plancher créés.

### Article 1AU2 13 - Espaces libres et plantations

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces verts devront représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière. Pour les autres constructions, les espaces verts devront représenter un minimum de 40% de la superficie de l’unité foncière. Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager et ne pourront être occupés même à titre provisoire par des dépôts.
SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU2 14 - Coefficient d'occupation des sols

Cet article a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault Plan Local d’Urbanisme PAGE 97

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AU3
VOCATION PRINCIPALE
La zone 1AU3 est destinée à accueillir principalement de l’habitat, des équipements collectifs ainsi que des activités de commerces et de services compatibles avec sa vocation principale. Son aménagement, qui conditionne l’ouverture à l’urbanisation, est réalisé dans le cadre d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
Avant tout engagement de travaux, il convient de consulter un bureau spécialisé en études de sols pour la réalisation d’une étude géotechnique relative :
- à la nature et la portance des sols qui déterminera les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée.
- à la recherche de cavités qui déterminera les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246201008_PLUi_20250228.
Page : https://edifiable.fr/plu/courcelles-les-lens-62249/1au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/courcelles-les-lens-62249.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62249/zone/1au2