# Zone N du plan local d'urbanisme de Courcelles-Sapicourt (51181) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51181_PLU_20250701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> L’implantation des abris à chevaux doit se faire avec un recul d’au moins 5 mètres.

### Distance aux limites (article N 7)

> L’implantation des abris à chevaux doit se faire avec un recul d’au moins 5 mètres.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur des abris à chevaux est limitée à 4 mètres.

### Stationnement (article N 12)

> N’est pas réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Dans l'ensemble de la zone N : • Les constructions à usage d’habitation ; • Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; • Les constructions à usage de bureau, • Les constructions à usage de commerce, • Les constructions à usage d'artisanat, • Les constructions à usage d'industrie, • Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière ; • Les garages collectifs de caravanes hors des terrains aménagés ; • Les terrains de camping et de caravaning ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les dépôts de véhicules ; • Les carrières ; • Le changement d’affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection des Espaces Boisés Classés.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics à condition d’être intégrés dans l’environnement.

Dans le seul secteur Nl, sont admis les abris à chevaux destinés aux loisirs.

### Article N 3 - Accès et voirie

N’est pas réglementé.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

N’est pas réglementé.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

N'est pas réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics est libre.

L’implantation des abris à chevaux doit se faire avec un recul d’au moins 5 mètres.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics est libre ne peuvent être implantés à moins de 15 mètres des rives du ruisseau.

L’implantation des abris à chevaux doit se faire avec un recul d’au moins 5 mètres.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

N’est pas réglementé.

### Article N 9 - Emprise au sol

La surface des abris à chevaux doit être de 60 m2 au maximum.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des abris à chevaux est limitée à 4 mètres.

### Article N 11 - Aspect extérieur

N’est pas réglementé.

### Article N 12 - Stationnement

N’est pas réglementé.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Le classement « Espace Boisé Classé » interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS))

N’est pas réglementé.

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales

N’est pas réglementé.

### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

N’est pas réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51181_PLU_20250701.
Page : https://edifiable.fr/plu/courcelles-sapicourt-51181/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/courcelles-sapicourt-51181.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51181/zone/n