# PLU de Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise) : zonage et règles de construction

Courcelles-sur-Viosne, code INSEE 95181, 95650, 310 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 95181_PLU_20141120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/11/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/courcelles-sur-viosne-95181/reglement.pdf
- Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

## Permis de construire à Courcelles-sur-Viosne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Courcelles-sur-Viosne
- Adresse : 14 rue de la Libération, 95650 Courcelles-sur-Viosne
- Téléphone : 01 34 42 71 01
- Horaires : Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 13 h à 19 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95181_PLU_20141120.
Page : https://edifiable.fr/plu/courcelles-sur-viosne-95181
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/courcelles-sur-viosne-95181/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95181