# PLU de Courcemont (Sarthe) : zonage et règles de construction

Courcemont, code INSEE 72101, 72110, 664 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 72101_PLU_20070402 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/04/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 51 pages, 7 zones, 94 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/courcemont-72101/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/courcemont-72101/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/courcemont-72101/a.md
- AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/courcemont-72101/au.md
- AUH (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/courcemont-72101/auh.md
- AUL (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/courcemont-72101/aul.md
- N : Elle comprend des espaces boisés classés protégés existants ou à créer où les défrichements sont interdits et où les coupes et abattages d'arbres sont soumis à  (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/courcemont-72101/n.md
- UC (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/courcemont-72101/uc.md
- UP (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/courcemont-72101/up.md

## Permis de construire à Courcemont

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Courcemont
- Adresse : Place Maxime-Bontemps, 72110 Courcemont
- Téléphone : 02 43 29 33 76
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72101_PLU_20070402.
Page : https://edifiable.fr/plu/courcemont-72101
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/courcemont-72101/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72101