# Zone AU du plan local d'urbanisme de Courcemont (72101) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 72101_PLU_20070402 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/04/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Non réglementé.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article AU 10)

> Sans objet.

### Stationnement (article AU 12)

> Sans objet.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Sont interdits

Les constructions, installations et utilisations du sol de toute nature à l'exception de celles visées à l'article 2 et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS)

Sans objet.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie

Sans objet.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Sans objet.

### Article AU 5 - Surface et forme des unites foncieres

Sans objet.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Non réglementé.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : POURCENTAGE D'EMPRISE AU SOL)

Sans objet.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE)

Sans objet.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DU STATIONNEMENT)

Sans objet.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS)

Tout arrachage de haie et toute coupe d'arbre de haute tige est soumise à une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers en fonction de l'article L 442-2 du Code de l'Urbanisme. La demande sera examinée en fonction de l'impact paysager de l'opération et des mesures de compensation proposées par le pétitionnaire.

SECTION 3 POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Fixation du C.O.s

Non règlementé.

Procédure élaboration

Document PLU

Prescription Approbation 24/02/2005 02/04/2007

Entrée en vigueur

14/06/2007

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72101_PLU_20070402.
Page : https://edifiable.fr/plu/courcemont-72101/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/courcemont-72101.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72101/zone/au