# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Courchevel (73227) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73227_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les constructions, doivent être implantées à une distance qui, comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative, est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementée.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementée, sauf en zone 2AUx, où la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementés. Z O N E 2 AU : Secteur à urbaniser avec ouverture par décision du Conseil Municipal et évolution du PLU

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol à l’exception de l’adaptation, la réfection et l’extension limitée des constructions existantes légalement édifiées, sous réserve des dispositions de l’article 2AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES •)

Dans les périmètres de projet repérés au titre de l’article L151-41-5° du Code de l’urbanisme et pour une durée de cinq ans à compter de la date d’approbation du PLU, seules sont autorisées :

o

o

•

Les changements de destination, la réfection des constructions existantes.

Les extensions limitées des bâtiments existants.

Dans la zone 2AUx uniquement : les dépôts de matériaux sont autorisés, ainsi que les constructions démontables pour les abriter d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20m² par construction

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementés.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementée.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementées.

Z O N E 2 AU : Secteur à urbaniser avec ouverture par décision du Conseil Municipal et évolution du PLU

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

1. Les constructions y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

2. Peuvent être implantés à moins de 4 mètres de la limite des emprises publiques et des voies :

- les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics ;

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET AUX PISTES DE SKI)

Les constructions, doivent être implantées à une distance qui, comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative, est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Peuvent en outre, être implantés jusqu’en limite séparative sous conditions :

- les constructions enterrées y compris leurs façades, l’ensemble étant situé sous le terrain naturel ;

- les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementée.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementée.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementée, sauf en zone 2AUx, où la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementés.

Z O N E 2 AU : Secteur à urbaniser avec ouverture par décision du Conseil Municipal et évolution du PLU

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE)

Non réglementées.

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Non réglementées.

Z O N E A : Zone agricole

ZONES AG RICOL ES

A : ZONE A GRICOLE

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone A correspond à des zones agricoles, équipées ou non, qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Cette zone comprend :

- Ab : secteur identifiant les habitations diffuses existantes disposant des réseaux suffisants pour autoriser des extensions et des annexes, au titre de l’article L151-12 du Code de l’urbanisme.

- As : secteurs où sont autorisés les équipements et aménagements nécessaires à la pratique des sports d’hiver, au titre de l’article L151-38 du Code de l’urbanisme.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73227_PLU_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/courchevel-73227/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/courchevel-73227.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73227/zone/2au