# Zone A du plan local d'urbanisme de Courchevel (73227) : ce que le règlement autorise

La zone A correspond à des zones agricoles, équipées ou non, qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone comprend : - Ab : secteur identifiant les habitations diffuses existantes disposant des réseaux suffisants pour autoriser des extensions et des annexes, au titre de l’article L151-12 du Code de l’urbanisme. - As : secteurs où sont autorisés les équipements et aménagements nécessaires à la pratique des sports d’hiver, au titre de l’article L151-38 du Code de l’urbanisme.

Document en vigueur : 73227_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AA, AF, Ab, As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10,50 mètres.

### Stationnement (article A 12)

> Pour un projet créant une surface de plancher inférieure à 200 m² : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement.

### Espaces verts (article A 13)

> Non réglementés.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, ADMISES SOUS CONDITIONS OU INTERDITES)

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :

A

Destinations et sous-destinations autorisées

C

Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions

I

Destinations et sous-destinations interdites

A

AF

AA

C

I

I

HABITATION

Logement

Seuls sont autorisés :

> L’extension limitée (telle que définitie au présent règlement) des constructions légalement édifiée à destination d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 60m² de surface de plancher et d’une seule extension, et sous réserves :

- Que l’habitation existante présentant une surface de plancher d’habitat de 50m² minimum,

- qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

- que le tènement foncier bénéficie d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie,

- que la construction ait été régulièrement édifiée,

- que cette extension ne conduise pas à la création de logements supplémentaires

> Les annexes sont interdites.

Hébergement

I

I

I

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

I

I

I

Restauration

I

I

C

Seuls sont autorisés, les activités de restauration dans les bâtiments identifiés au préalable comme pouvant changer de destination au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme, et sous réserve que la surface de

A

AF

AA plancher totale soit inférieure à 300 m², dans le volume existant à la date d’approbation du PLU. Aucune extension ne sera autorisée.

Commerce de gros

I

I

I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

I

I

Hôtel

I

I

I

Autre hébergement touristique

I

I

I

Cinéma

I

I

I

I

C

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

C

Seuls sont autorisés, les constructions liées au fonctionnement du domaine skiable, en conformité avec les dispositions du Titre 3 (dispositions générales) du présent règlement

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

C

C

C

Seuls sont autorisés, les travaux, constructions et installations :

•

•

Nécessaires à la prévention contre les risques naturels et à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pastorale, l’atteinte au milieu naturel, aux habitats du Tétras-lyre en particulier et aux fonctionnalités écologiques et pour assurer une bonne intégration dans le site,

Nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à la maintenance ou la modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques, (exemples d’installations d’intérêt collectif : réseaux, stations de transformation d’électricité., stations de pompage, réservoirs d’eau, etc… dont l’implantation dans la zone se justifie par des critères techniques), et à condition d’être incompatible avec le voisinage des zones habitées ou liées à une nécessité technique impérative et sous réserve de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, y compris les aménagements du sol nécessaire à ces constructions et installations.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

Salles d’art et de spectacles

I

I

I

Equipements sportifs

I

I

I

Autres équipements recevant du public

I

I

I

Lieu de culte

I

I

I

I

I

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

I

I

I

Entrepôts

I

I

I

Bureau

I

I

I

Centre de congrès et d’exposition

I

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

A

AF

AA

I

C

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

C

Dans le secteur A uniquement, seuls sont autorisés, sous réserves de bénéficier d'une desserte suffisante par les réseaux, la voirie et d’une localisation adaptée au site :

• les constructions et installations à destination agricole, à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue nécessaire à ladite activité agricole, justifiée par l’importance de l’exploitation et ses impératifs de fonctionnement ;

• les points de transformation, de conditionnement et de vente des produits de l’exploitation agricole, à condition d’être aménagés dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation, ou accolés à l’un de ces bâtiments, et dans ce dernier cas, sous réserve de ne pas dépasser 70 m² de surface de plancher ;

• pour les exploitations d’élevage nécessitant une présence humaine permanente, la construction d’un logement maximum par exploitation est autorisée, sous les réserves cumulatives suivantes :

o Composé d‘un seul logement par exploitation. Ce bâtiment à usage d’habitat pourra s’effectuer dans des bâtiments existants (sous la forme de réhabilitation ou réaffectation) ou accolés au bâtiment de l’exploitation. Dans tous les cas, la surface de ces logements ne devra pas dépasser

40 m2 de surface de plancher. Dans le cas d’une habitation existante à la date d’approbation du

PLU, une extension limitée dans la limite de 40 m² de surface de plancher sera autorisée.

o Avoir l’accès de l’habitation commune avec celle de l’exploitation.

Dans le secteur AA uniquement, seuls sont autorisés les équipements pastoraux nécessaires à la protection des troupeaux contre la prédation sont autorisés dans la limite de 20 m².

Exploitation forestière

I

I

I

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES •)

Sont autorisés les équipements publics ou d’intérêt collectif à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service et/ou qu’ils soient incompatibles avec le voisinage des zones habitées. En outre, ils ne devront pas porter atteinte à l’activité agricole et prendront toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site.

•

Hors secteur Ab : les bâtiments d’habitation existants et non liés à une exploitation agricole peuvent faire l’objet de réfections, sans changement de destination.

•

Excepté en secteur As : Sont autorisés les bâtiments et installations agricoles à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole et justifiés par les besoins de l’exploitation.

Sont en outre soumis aux conditions particulières suivantes :

o

o

o

•

Les constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations sous réserve d‘une bonne intégration dans le site.

Les points de vente de leurs productions sous réserve d’être aménagés sur le site de l’exploitation dans la limite de 70 m2 de surface de plancher.

Les habitations destinées aux chefs d’exploitation agricoles (logements de fonction) des exploitations agricoles professionnelles sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

o

Nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation et devant être intégrées ou accolées aux bâtiments de l’exploitation préexistante afin de former un ensemble cohérent avec ces derniers,

o et dans la limite de 40 m2 de surface de plancher (en cas de plusieurs logements, ils devront être intégrés dans le volume d’un seul bâtiment).

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour leur intérêt paysager, seuls sont autorisés :

o Les installations et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

Z O N E A : Zone agricole

o

o

La création de mares si elles sont destinées à la récupération des eaux de pluies et à l’alimentation des animaux ;

Les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagages…), l’édification de clôtures.

•

Dans le corridor identifié au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, seuls sont autorisés :

o Les équipements, constructions et ouvrages techniques destinés aux services publics sous réserve de prendre toute les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques ;

o Les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagages…) ;

o L’éclairage public et privé devra être équipé de dispositifs permettant de diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol et l’intensité lumineuse devra rester faible ;

o Les clôtures des constructions nouvelles devront être perméables à la faune (type agricole ou plantation de haies arbustives composées d’essences locales).

•

Dans les périmètres de protection de captages, seuls sont autorisés les travaux ou ouvrages liés au captage.

•

Pour les bâtiments à valeur patrimoniale identifiés au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme, est autorisée la réhabilitation (avec ou sans changement de destination), sans extension volumétrique dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

•

Dans le secteur As, sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés :

o Les extensions limitées des bâtiments et installations agricoles existants à condition qu’ils soient compatibles avec l’exploitation du domaine skiable, et/ou avec les pratiques sportives liées à la neige et/ou à la randonnée ;

o Les équipements et aménagements destinés ou nécessaires à l’exploitation du domaine skiable, aux pratiques sportives liées à la neige et/ou à la randonnée.

•

Dans le secteur Ab, sont autorisés :

o Les extensions limitées des bâtiments d’habitation existants légalement édifiés.

o Les annexes non accolées des habitations existantes, dans la limite d’une emprise au sol totale de 50 m².

### Article A 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3-1/

Mixité sociale dans l’habitat

Sans objet.

3-2/ Mixité fonctionnelle

Sans objet.

CHAPITR E 2 – C ARACTERISTIQUES U RBAINE, ARCHITECTURAL E,

ENVIRONNEMENTAL E ET P AYSAG ERE

### Article A 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Rappel, il convient de se reporter complémentairement au Titre 3 (dispositions générales), pour connaitre les modalités de calcul des règles du présent article.

Notamment, une partie de la zone agricole est concernée par la délimitation du domaine skiable, où des prescriptions particulières s’appliquent nonobstant les dispositions contraires ci-après.

4-1/ Implantation des constructions par rapport aux voies et au domaine public

Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

Hors agglomération, les constructions, y compris enterrées, doivent respecter un retrait de 20 m minimum vis-àvis de l’axe de la RD915 et de la RD98.

L’implantation est libre pour :

- Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Les réseaux d'intérêt public ;

- L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée de constructions.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et au domaine skiable

Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives.

Peuvent en outre être implantées jusqu’en limite séparative :

- Les constructions n’excédant pas 3,50 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite ;

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

4-4/ Hauteur

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

La hauteur est limitée à 10,50 m.

4-5/ Emprise au sol

Non règlementé.

### Article A 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ Traitement des abords

Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. Les terrassements non justifiés pour des raisons fonctionnelles sont interdits.

Seules des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion d’une construction existante à son environnement et notamment son adaptation au terrain pourront être autorisées.

5-2/ Caractéristiques générales des constructions

Les constructions doivent être compatibles avec les caractéristiques de l’architecture locale (bardages en bois, soubassements en pierre) sauf si ces caractéristiques sont incompatibles avec la destination de la construction.

5-3/ Cas particulier des restaurations et des réhabilitations

Le projet de restauration ou de réhabilitation des bâtiments doit conserver les éléments existants du décor architectural (modénatures de façades tels que voussures en pierres, trompes l’œil, encadrements peints ou en bois, ...). En cas de création d’ouvertures, l’agencement des ouvertures sur la façade concernée doit être respecté.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.1. DISPOSITIONS GENERALES)

6.1.1. Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

6.1.2. Les constructions doivent être implantées à 20 mètres au moins de l’axe de la RD91A, de la RD98, et de la

RD915 (sur sa partie La Perrière – Bozel).

6.1.3. Hormis dans le cas cité à l’alinéa 6.1.2, les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à moins de 4 mètres de la limite des emprises publiques et des voies, s’ils sont nécessaire au fonctionnement des services publics.

6.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Les reconstructions de bâtiments légalement édifiés sont autorisées à leur implantation actuelle.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET AUX PISTES DE SKI 7.1)

DISPOSITIONS GENERALES :

7.1.1. Les constructions doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives.

7.1.2. Peuvent en outre être implantées jusqu’en limite séparative :

- les constructions n’excédant pas 3,50 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite ;

- les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics.

7.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Sont également autorisées les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU (31 janvier 2017), à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension.

Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

Les reconstructions de bâtiments légalement édifiés sont autorisées à leur emprise au sol actuelle.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

Z O N E A : Zone agricole

### Article A 9 - Desserte par les réseaux 9-1/

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine.

Dans le cas d’un changement de destination prévu à l’article A1, si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques (longueur de la canalisation, relief, temps de séjour de l’eau), l’alimentation en eau potable pourra être assurée par captages, forages ou puits particuliers aptes à fournir l’eau potable en quantité suffisante, après déclaration ou autorisation conformément à la règlementation en vigueur ;

dans ces cas, l’alimentation en eau potable devra être mise en œuvre conformément à la règlementation en vigueur.

9-2/ Eaux usées

En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.

9-3/ Eaux pluviales

Non règlementé.

9-4/ Énergies et télécommunications

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les réseaux aériens existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur façades adaptées à l'architecture.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

9-5/ Ordures ménagères

Non règlementé.

ZONE NAT URELLE : N

TITR E 6

ZONES NATU RELL ES

N : ZONE NA TURE LLE

Caractère de la zone :

La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

-

Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Soit de l'existence d'une exploitation forestière.

Soit de leur caractère d'espaces naturels.

Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles.

Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Cette zone comprend :

•

•

•

•

•

Secteur N : secteur naturel

Secteur Nls : secteur de front de neige, accueillant des activités ski et hors ski

Secteur Ne : secteur correspondant aux bâtiments abritant des équipements existants, mais isolés des enveloppes urbaines

Secteur Nra : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée en lien avec les restaurants d’altitude.

Secteur Np : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée en lien avec la réalisation de parkings

Rappel, il convient de se reporter complémentairement au Titre 3 (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal ou lorsqu’une prescription particulière est inscrite au règlement graphique

ZONE NAT URELLE : N

CHAPITR E 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, U SAGES DES SOL S

ET NATURE DES ACTIVITES

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10,50 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux installations de remontées mécaniques et aux postes de vigie nécessaires à la sécurité des pistes.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. Les constructions doivent être compatibles avec les caractéristiques de l’architecture locale (bardages en bois, soubassements en pierre) sauf si ces caractéristiques sont incompatibles avec la destination de la construction.

2. Le projet de restauration ou de réhabilitation des bâtiments doit conserver les éléments existants du décor architectural (modénatures de façades tels que voussures en pierres, trompes l’œil, encadrements peints ou en bois, ...). En cas de création d’ouvertures, l’agencement des ouvertures sur la façade concernée doit être respecté.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Nota : la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies, il est exigé :

HABITAT

Il est exigé au minimum :

• Pour un projet créant une surface de plancher inférieure à 200 m² : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement.

•

EQUIPEMENT PUBLIC

& AUTRES

Pour un projet créant une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m², il est exigé (règles cumulatives) :

o Pour la part de surface de plancher comprise entre 0 et 800 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

o Et pour la part de surface de plancher au-delà de 800 m² 1 place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher.

• Dans tous les cas, il est exigé au minimum 1 place par logement.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet.

Z O N E A : Zone agricole

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementés.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE)

Non réglementées.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE)

Non règlementées.

Z O N E N : Zone naturelle

ZONES NATU RELL ES

N : ZONE NA TURE LLE

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,

- soit de l’existence d’une exploitation forestière,

- soit de leur caractère d’espaces naturels.

Cette zone comprend :

- Ne : secteur accueillant des services publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;

- Ng : secteur réservé à l’aménagement de stationnements autour des hameaux ;

- Ngl : secteur correspondant au golf de Courchevel ;

- Nl : secteur où sont autorisées les constructions et installations de loisirs (hivers et/ou été) en lien avec l’animation des fronts de neige ;

- Nm : secteur où sont autorisés les stockages de matériaux.

- Nn : secteur identifiant les secteurs naturels soumis à inventaire ou protection (Natura 2000,

ZNIEFF, cœur du Parc National de la Vanoise).

- Nra : secteur correspondant aux restaurants d’altitude existants.

- Ns : secteur où sont autorisés les équipements et aménagements nécessaires à la pratique des sports d’hiver, au titre de l’article L151-38 du Code de l’urbanisme.

- Nzh : secteur correspondant aux zones humides.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73227_PLU_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/courchevel-73227/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/courchevel-73227.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73227/zone/a