# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme de Courcy (51183) : ce que le règlement autorise

La zone 1AUc est une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat qui pourra être urbanisée par une seule opération d’aménagement d’ensemble. Il convient de respecter « les Orientations d’Aménagement et de Programmation » compatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Document en vigueur : 51183_PLU_20250315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 1AUC 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

### Hauteur (article 1AUC 10)

> La hauteur des constructions ne peut excéder 10m au faîtage par rapport au terrain naturel, à l’exception des constructions à toiture terrasse, pour lesquelles la hauteur à l’acrotère ne pourra excéder 7m par rapport au terrain naturel.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, enregistrement et déclaration ;
- Les terrains de sport motorisés ;
- Les terrains de camping et de caravaning ;
- Les parcs résidentiels de loisirs ;
- Les habitations légères de loisirs ;
- Le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ;
- L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ;
- Les aires de dépôt de véhicules ; - Les dépôts sauvages et le stockage de matériaux de type vieille ferraille, véhicules désaffectés,
matériaux issus de démolition, déchets tels que des pneus et autres ordures.
- Les affouillements, exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction

### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur tout le territoire (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2) ;
- Au regard de l'article R.151-21 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet ;
- Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.
- Les aires de jeux et de sport non motorisés, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public ;
- Le changement de destination des constructions existantes compatible avec la vocation résidentielle de la zone ;

- Les abris de jardin dans la limite d’un abri par parcelle ;

- Les affouillements et exhaussements de sols, à condition d’être strictement nécessaires aux constructions ;
Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée, mesuré au milieu de la façade sera situé au maximum à 0,50 m du terrain naturel (TN) sauf dans les cas de sous-sol semi-enterré ou non enterré.
Dans le cas de terrain en pente, il sera possible de réaliser soit : - Un exhaussement maximum de 1 m en partie basse, sans dépasser le terrain naturel en partie
haute ; - Un affouillement maximum de 1 m en partie haute, sans arriver sous la limite du point bas.

- La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées ;
- Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux.

### Article 1AUC 3 - Accès et voirie

Zone 1AUc

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.
3.1. Accès
- Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
- Les accès doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m libre entre clôtures sur l’ensemble de la longueur et/ou murs de soutènement pour une habitation et de 4,5 m sur l’ensemble de la longueur pour 2 ou plusieurs habitations desservies par cet accès pour les divisions intervenants après l’approbation du PLU.
- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
- Aucune sortie directe le long du canal n’est admise

3.2. Voirie
- Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité.

### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Dispositions techniques
4.1.1.- Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Ce raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.
4.1.2.- Assainissement
Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques. Toutefois, pour des raisons techniques, des solutions individuelles pourront être envisagées de façon temporaire. Eaux pluviales :
- Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou raccordée au réseau existant sur le site quand il existe.
- Les eaux issues de lavage doivent faire l’objet de traitement avant rejet au réseau public d’eaux pluviales ou avant épandage souterrain.
- Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la
protection de l’environnement et/ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.2. Electricité et téléphone
L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera exigé pour les nouvelles constructions. Tout ouvrage technique soumis à autorisation d’urbanisme devra respecter le paysage.

### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article non règlementé

### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent s’implanter à 3 mètres minimum des voies de desserte.
6.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions peuvent être implantées à la limite séparative de la parcelle. Le cas contraire, une distance minimale de 2 mètres devra être respectée.
7.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Article non règlementé

### Article 1AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain.
9.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.
9.3. Il sera admis un seul abri de jardin par parcelle d’une emprise minimale de 9 m² et maximale de 12 m².

### Article 1AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

10.1.

La hauteur des constructions ne peut excéder 10m au faîtage par rapport au terrain naturel, à l’exception des constructions à toiture terrasse, pour lesquelles la hauteur à l’acrotère ne pourra excéder 7m par rapport au terrain naturel.

10.2. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade.

10.3. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

10.4. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres maximum au point le plus haut.

### Article 1AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

En application de l’article R.111.27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
11.1. Toitures
Les toitures terrasse des constructions principales et de leurs annexes accolées, ne seront autorisées que dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou de la restauration ou l’agrandissement d’une construction existante.
11.2. Caractère des constructions
Les constructions de style étranger (mas provençal, chalet savoyard, maison landaise, etc.) et les pastiches sont interdits.
11.3. Menuiseries
Les coffres de volets roulants seront intégrés à la façade, ou à l’intérieur, mais ne dépasseront en aucun cas du nu de la façade. Les menuiseries nouvelles sur les constructions traditionnelles devront s’adapter à la forme de la baie.
11.4. Clôtures

11.4.1. Clôtures en façade sur rue et limite du domaine public :

- Les clôtures ont une hauteur maximale de 2 mètres, mesurée à partir du terrain naturel, et sont constituées soit : - d’un grillage 3D doublé ou non de haies vives. Dans le cas de pose de lamelles occultantes, un soubassement béton de 0,50 m maximum est obligatoire ; - d'un muret d'une hauteur maximum de 1 m surmonté ou non d'une grille, d’un grillage 3D, d’un barreaudage simple ou de lames ajourées ou pleines, doublé ou non d'une haie vive. - d'un mur plein maçonné et enduit d'une hauteur maximum de 2m, - de poteaux et lames pleines ou ajourées avec soubassement béton de 0,50 m maximum obligatoire.

- Les clôtures constituées d’éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau bois tressé, plaques, canisses…) et les plaques béton sont interdites en limite du domaine public.

Les matériaux bruts à nu sont interdits

11.4.2. Clôtures en limite séparative (domaine privé) :

Les clôtures ont une hauteur maximale de 2 m comptées à partir du terrain naturel et sont constituées soit :
- d’un grillage doublé ou non d’une haie vive. Dans le cas d’un grillage 3D installé avec des lames occultantes, un soubassement béton de 0,50 m maximum est obligatoire ;
- d’un mur plein maçonné et enduit ; - d'un muret d’une hauteur maximale de 1 m maximum surmonté d’un grillage ou de lames ajourées
ou pleines, doublé ou non d'une haie vive. - de poteaux et lames ajourées ou pleines avec soubassement béton de 0,50 m maximum obligatoire.

Les clôtures constituées d’éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau bois tressé, canisses…) sont interdites.

Les matériaux bruts à nu sont interdits

11.4.3. Le long du canal :

- Les portillons sont interdits ; - Les clôtures ont une hauteur maximale de 2 mètres et sont constituées d’un grillage de couleur
verte doublé de haies vives d’essence mélangée pour conserver les vues. - Tous les dispositifs occultants sont interdits

11.4.4. Le long de la voie ferrée :

Pour les clôtures en limite avec la voirie de l’opération les « les Rives du Château » et la voie ferrée, elles seront obligatoirement constituées :
- d’un mur plein maçonné et enduit ou d’un grillage 3D ; d’une hauteur maximum de 2 mètres depuis les habitations privées situées en amont de la rue de la Gare jusqu’au pont de la CD 26
- d’un mur maçonné et enduit, d'une hauteur maximum de 2 mètres à partir du pont de la CD 26 et au droit de la zone lotie.

11.5. Abri de jardin Les abris de jardin seront réalisés en matériaux naturels de type bois.

### Article 1AUC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées pour toutes constructions nouvelles et changement de destination des constructions.

12.1. Les dimensions minimales des places de stationnement seront de 2,5 x 5 mètres sauf pour les places publiques latérales à un trottoir qui pourront être réduites à 2,00 m de large.

12.2. Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu’au plus 2 accès sur les voies publiques.

12.3.

Pour les constructions à usage d’habitation, y compris dans le cas de changement de destination à usage d’habitation, 2 places de stationnement non closes devront être matérialisées sur la parcelle.

12.4.

Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble, il sera prévu 2 places non closes ni couvertes à réaliser sur la parcelle (hors domaine public) et un minimum d’une place ouverte au public pour 2 logements.

12.5. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

### Article 1AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2. Dans les espaces libres de toute construction, un arbre de haute tige ou fruitier sera planté par tranche de 200m² de terrain.

13.3.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou de groupement de constructions, 10% de la superficie de l’unité foncière dont un minimum de 5% d’un seul tenant, devront être traités en espaces verts d’accompagnement communs. Les « noues ou fossés enherbés » ainsi que les espaces de stationnement perméables ne peuvent être comptabilisés dans ces 10 %. Les espaces verts des lots à bâtir ne sont pas comptabilisés dans les 10%.

13.4. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement. Une perméabilité des espaces de stationnement doit être recherchée.
13.5. Une frange végétale constituée d’une haie arbustive et d’arbres devra être crée conformément à l’OAP.
13.6. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

### Article 1AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

C.O.S. Article non règlementé

### Article 1AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Article non règlementé

### Article 1AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Article non règlementé
CHAPITRE IV - ZONE 1AUs
Caractère de la zone :
La zone 1AUs comprend les emprises de l’ancienne base aérienne 112. Cette zone d’urbanisation future en rénovation globale aura une vocation d’activités mixtes (par exemple : économiques, campus formations, habitat intergénérationnel, infrastructures et services en communs, sport, agriculture, agroforesterie, culture et loisirs…). Elle est constructible au fur et à mesure de l’avancement des travaux de remise en service, rénovation et adaptation de capacités des réseaux collectifs ; dans le respect du règlement et d l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP zone 1AUs - Ancienne BA 112).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51183_PLU_20250315.
Page : https://edifiable.fr/plu/courcy-51183/1auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/courcy-51183.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51183/zone/1auc