# Zone 1AUS du plan local d'urbanisme de Courcy (51183) : ce que le règlement autorise

La zone 1AUs comprend les emprises de l’ancienne base aérienne 112. Cette zone d’urbanisation future en rénovation globale aura une vocation d’activités mixtes (par exemple : économiques, campus formations, habitat intergénérationnel, infrastructures et services en communs, sport, agriculture, agroforesterie, culture et loisirs…). Elle est constructible au fur et à mesure de l’avancement des travaux de remise en service, rénovation et adaptation de capacités des réseaux collectifs ; dans le respect du règlement et d l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP zone 1AUs - Ancienne BA 112).

Document en vigueur : 51183_PLU_20250315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUS du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUS 6)

> Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 3m par rapport à la limite d’emprise du domaine public

### Distance aux limites (article 1AUS 7)

> Les constructions doivent être réalisées : - soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, - soit à l'une des limites latérales, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m, - soit sur aucune des limites séparatives, la distance à celles-ci étant d’au moins 3 m.

### Hauteur (article 1AUS 10)

> La hauteur des constructions ne peut excéder 20 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

Les constructions à usage, d’entrepôts logistiques et de commerces de plus de 5 000 m² non liées aux activités autorisées dans la zone ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, enregistrement et déclaration sauf cas visés à l’article 2 ;
- Les terrains de sport motorisés ;
- Les opérations de logements non liées aux activités autorisées dans la zone ;
- Les constructions liées à une activité cultuelle ;
- Les terrains de camping, caravaning et stationnement de caravanes sauf cas visé à l’article 2 ;
- Les parcs résidentiels de loisirs sauf cas visé à l’article 2 ;
- Les habitations légères de loisirs sauf cas visé à l’article 2 ;
- L’ouverture et l’exploitation de toute carrière réglementée ;
- Les dépôts de toute nature et tout particulièrement les dépôts de matériaux bruts et de récupération, sauf cas visé à l’article 2 ;
- Les aires de stationnement de véhicules, remorques, non liés aux activités autorisées et aux besoins de la zone ;

### Article 1AUS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur tout le territoire (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2) ;
- Toute transformation voire disparition d’un élément de paysage identifié par les symboles ci-contre au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation
- Au regard de l'article R.151-21 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition
d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet ;

- Les projets en rénovation de constructions existantes en priorité et en construction neuve sont autorisés au fur et à mesure de l’avancement des travaux de rétablissement et de renforcement des viabilités réseaux-infrastructures-services en communs.

- Les constructions et installations autorisées dans la zone devront être conformes à la programmation envisagée dans l’orientation d’aménagement de programmation

Notamment :
- Le changement de destination des constructions existantes dans le respect des activités autorisées dans la zone ;

- Les activités de services conformément à l’OAP ;
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- Les opérations de logements liées aux activités et services sur la zone, ainsi que les hébergements hôteliers,
- Les terrains de camping et de caravaning s’ils sont liés à une activité spécifique autorisée dans la zone ;
- Les parcs résidentiels de loisirs et résidences hôtelières intégrés à la rénovation des bâtiments existants, en lien avec les activités autorisées et les besoins de la zone ;
- Les habitations légères de loisirs, sous réserve qu’elles soient prévues dans l’OAP et à condition que cette occupation soit liée aux activités autorisées dans la zone
- Les micro-habitats temporaires mobiles sur terrain aménagé pour une durée limitée et à condition que cette occupation soit liée aux activités autorisées dans la zone ;
- Les aires de jeux, d’exposition en extérieur et de sports non motorisés à condition que cette
occupation soit liée aux activités autorisées dans la zone ;
- Les aires de stationnement mutualisées et parkings en superstructure ouverts au public, sous réserve qu’elles soient prévues dans l’OAP et à condition que cette occupation soit liée aux activités autorisées dans la zone ;
- Les exploitations agricoles : de maraîchage, d’agroforesterie, d’éco-pâturage et les bâtiments dédiés aux activités de production, de transformation et de vente en circuit court ;
- Parmi les autres activités de secteurs secondaires ou tertiaire : les bureaux, l’industrie si elle est compatible avec les autres activités de la zone ;
- Les équipements collectifs de production, de stockage, de distribution d’énergies renouvelables, de récupération, de stockage, de recyclage des eaux et des déchets, sous réserve qu’elles soient prévues dans l’OAP et à condition que cette occupation soit liée aux activités autorisées dans la zone ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, enregistrement et déclaration si elles sont compatibles avec les autres activités de la zone ;
- Les affouillements et exhaussements de sols, à condition d’être nécessaire au processus de rénovation, de valorisation et construction admise dans la zone (ex. utilisation de matériaux locaux et biosourcés) ;

- La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées ;

- Pour les O.T.N.F.S.P. (Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public), les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux. Par extension, les installations radioélectriques et équipements numériques en communs.

### Article 1AUS 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.

3.1. Accès
- Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
- Les accès doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m libre entre clôtures sur l’ensemble de la longueur et/ou murs de soutènement pour une habitation et de 4,5 m sur l’ensemble de la longueur pour 2 ou plusieurs habitations desservies par cet accès pour les divisions intervenants après l’approbation du PLU.
- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
3.2. Voirie
- Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité.
- Les voies nouvelles ouvertes à la circulation devront avoir une emprise d’au moins 8m, sauf projet spécifique nécessitant une emprise moindre.
- Lorsqu’une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L’emprise correspondante pourra faire l’objet d’une occupation temporaire.
- Dans la mesure du possible et selon le type de trafic, l’utilisation de matériaux drainants permettant l’infiltration des eaux pluviales ou de dispositifs permettant leur réutilisation sera privilégiée.

### Article 1AUS 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Dispositions techniques

4.1.1.- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable (boucle primaire site ancienne BA 112). Ce raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.
4.1.2.- Assainissement
Eaux usées :
Au fur et à mesure, toute construction ou installation existante ou nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées (boucle primaire) en respectant ses caractéristiques.

Pour des raisons d’adaptations techniques de l’existant et d’efficacité environnementale, des solutions en communs permettant l’épuration et le recyclage pourront être proposées et autorisées. Des solutions individuelles autonomes pourront être envisagées et autorisées de façon temporaire, à condition qu’elles justifient l’absence d’impacts sur l’environnement. Dans la mesure du possible, les eaux de cuisine et salle de bain seront raccordées à un dispositif de recyclage et/ou dégraisseur avant rejet dans le réseau collectif et public. Les eaux issues de lavage doivent faire l’objet de traitement avant rejet au réseau collectif.

Eaux pluviales :
- Les eaux pluviales seront récupérées, infiltrées à la parcelle ou raccordée au réseau collectif séparatif existant sur le site quand il existe.
- Les eaux issues de lavage doivent faire l’objet de traitement avant rejet au réseau public d’eaux pluviales ou avant épandage souterrain.
- Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité en assurant une protection efficace du réseau collectif du milieu naturel.
4.2. Electricité, télécommunications et réseaux numériques
L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera exigé pour les nouvelles constructions. Dans la mesure du possibles, ces réseaux et les équipements qui y sont associés seront regroupés dans un dispositif de tranchées techniques et gaines communes dotées de regards visitables permettant l’évolution et la maintenance des équipements. Tout ouvrage technique soumis à autorisation d’urbanisme devra respecter l’architecture, le paysage, la stratégie de sobriété énergétique et d’autoconsommation d’énergies renouvelables.

### Article 1AUS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article 1AUS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 3m par rapport à la limite d’emprise du domaine public

6.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

### Article 1AUS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions doivent être réalisées : - soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, - soit à l'une des limites latérales, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m, - soit sur aucune des limites séparatives, la distance à celles-ci étant d’au moins 3 m.
7.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux, les installations d’énergies renouvelables gérées en communs et autorisées : pas de prescription particulière.

### Article 1AUS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Article non règlementé

### Article 1AUS 9 - Emprise au sol

Article non règlementé

### Article 1AUS 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

10.1. La hauteur des constructions ne peut excéder 20 mètres.

10.2. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade.

10.3.

Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux les installations d’énergies renouvelables gérées en communs et autorisées : pas de prescription particulière.

### Article 1AUS 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

En application de l’article R.111.27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
11.1. Toitures

Pour les projets en agrandissement de constructions existantes et les constructions neuves, les toitures terrasse des constructions principales et de leurs annexes accolées, ne seront autorisées que dans le cadre d’un projet architectural avec l’intégration d’énergies renouvelables et/ou d’une toiture végétale, d’une serre, d’une toiture-terrasse plantée.

11.2. Clôtures

- Les clôtures constituées d’éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau bois tressé, plaques, canisses…) et les plaques béton sont interdites en façade sur rue.

Les matériaux bruts à nu sont interdits.

### Article 1AUS 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées pour toutes constructions nouvelles et changement de destination des constructions. En règle générale, les mutualisations de places de stationnement sont à chaque fois que possible privilégiées, en cohérence avec la règlementation en vigueur, notamment en ce qui concerne l’installation de bornes de recharge électrique.

12.1. Les dimensions minimales des places de stationnement seront de 2,5 x 5 mètres sauf pour les places publiques latérales à un trottoir qui pourront être réduites à 2,00 m de large.

12.2. Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu’au plus 2 accès sur les voies publiques.

12.3.

1 place pour 30 m² minimum de surface de plancher créée. Si le nombre de places de stationnement exigé ne peut être réalisé sur l’unité foncière, le pétitionnaire peut s’acquitter de ses obligations en réservant tout ou partie de ses places sur une aire de stationnement mutualisée extérieur ou en superstructure (silo) située à proximité

12.5. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

### Article 1AUS 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les plantations existantes seront maintenues, remplacées et enrichies par la plantation d’espèces locales équivalentes.

13.2.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou de groupement de constructions, 10% de la superficie de l’unité foncière dont un minimum de 5% d’un seul tenant, devront être traités en espaces verts d’accompagnement communs (plantations de haies, arbres, gazon naturel, dalles engazonnées, potager, serre, toits/murs végétalisés, noues, plans d’eau…) permettant de restaurer une biodiversité. Les « noues ou fossés enherbés » ainsi que les espaces de stationnement perméables ne peuvent être comptabilisés dans ces 10 %. Les espaces verts des lots à bâtir ne sont pas comptabilisés dans les 10%.

13.3. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement.
13.4. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.
13.5.

Toute transformation voire disparition d’un élément de paysage identifié par les symboles ci-contre au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation

### Article 1AUS 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

C.O.S.

Article supprimé par la loi ALUR

### Article 1AUS 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Article non règlementé

### Article 1AUS 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Article non règlementé

Zone 1AUx

CHAPITRE V - ZONE 1AUx
Caractère de la zone : La zone 1AUx est une zone d’urbanisation future réservée à une activité de broyage / recyclage de matériaux de démolition. Elle est constructible au fur et à mesure de l’avancement des travaux de réseaux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51183_PLU_20250315.
Page : https://edifiable.fr/plu/courcy-51183/1aus
La commune : https://edifiable.fr/plu/courcy-51183.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51183/zone/1aus