# Zone U du plan local d'urbanisme de Courcy (51183) : ce que le règlement autorise

La zone U est zone urbaine traditionnelle qui accueille de l’habitat majoritairement ancien ainsi que des activités commerciales, artisanales, agricoles et les équipements publics. Elle comprend un secteur Uv qui inclue le site de la verrerie et ses caractéristiques particulières,

Document en vigueur : 51183_PLU_20250315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Les constructions devront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 3m par rapport à la limite d’emprise du domaine public.

### Distance aux limites (article U 7)

> Les constructions doivent être réalisées : - soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, - soit à l'une des limites latérales, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m, - soit sur aucune des limites séparatives, la distance à celles-ci étant d’au moins 3 m.

### Emprise au sol (article U 9)

> Dans toute la zone, sauf dans le secteur Uv, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

### Hauteur (article U 10)

> La hauteur des constructions ne peut excéder 10m au faîtage par rapport au terrain naturel, à l’exception des constructions à toiture terrasse, pour lesquelles la hauteur à l’acrotère ne pourra excéder 7m par rapport au terrain naturel.

### Stationnement (article U 12)

> En plus dans le secteur Uv : pour les logements financés par un prêt aidé par l’Etat, le seuil est fixé à une place par logement située au droit de chaque logement et en dehors des voies ouvertes à la circulation.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation,
enregistrement et déclaration ;
- Les terrains de sport motorisés ;
- Les terrains de camping et de caravaning ;
- Les parcs résidentiels de loisirs ;
- Les habitations légères de loisirs ;
- Le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ;
- L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ; - Les dépôts de toute nature et tout particulièrement les dépôts de matériaux bruts et de
récupération ;
- Les aires de dépôt de véhicules ;
- Les défrichements dans les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer ;
- Les dépôts sauvages et le stockage de matériaux de type vieille ferraille, véhicules désaffectés, matériaux issus de démolition, déchets tels que des pneus et autres ordures.
- Les affouillements, exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur tout le territoire (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2) ;
- Au regard de l'article R151-21 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet ;
- Les aires de jeux et de sports non motorisés, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public ;
- Le changement de destination des constructions existantes ;
- Les nouvelles constructions à usage agricole ;
- La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées ;
- Les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux.
- Les affouillements et exhaussements de sols, à condition d’être strictement nécessaires aux constructions
Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée, mesuré au milieu de la façade sera situé au maximum à 0,50 m du terrain naturel (TN) sauf dans les cas de sous-sol semi-enterré ou non enterré.
Dans le cas de terrain en pente, il sera possible de réaliser soit : - Un exhaussement maximum de 1 m en partie basse, sans dépasser le terrain naturel en partie
haute ; - Un affouillement maximum de 1 m en partie haute, sans arriver sous la limite du point bas.

### Article U 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.
3.1. Accès
Dans toute la zone :
- Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
- Les accès doivent avoir une largeur minimale de 3,50 m libre entre clôtures sur l’ensemble de la longueur et/ou murs de soutènement pour une habitation et de 4,5 m sur l’ensemble de la longueur pour 2 ou plusieurs habitations desservies par cet accès pour les divisions intervenants après l’approbation du PLU.
- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Dans le secteur Uv uniquement :
- Les accès particuliers à la départementale 26 sont interdits, les O.T.N.F.S.P., les bâtiments communaux et intercommunaux.
3.2. Voirie
Dans toute la zone :
- Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité.
- Lorsqu’une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée pourra être réservée. L’emprise correspondante pourra faire l’objet d’une occupation temporaire.
- Dans le secteur Uv uniquement :
- Les voies nouvelles ouvertes à la circulation devront avoir une emprise d’au moins 8m, toutefois si la voirie est créée sous la forme d’une voirie partagée elle pourra avoir une largeur de 6m.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Dispositions techniques

Zone U

4.1.1.- Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Ce raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.
4.1.2.- Assainissement
Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques.
Eaux pluviales : - Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle. - Les eaux issues de lavage doivent faire l’objet de traitement avant rejet au réseau public d’eaux
pluviales ou avant épandage souterrain. - Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou
enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.2. Electricité et téléphone
L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera exigé pour les nouvelles constructions. Tout ouvrage technique soumis à autorisation d’urbanisme devra respecter le paysage.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article non règlementé

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions devront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 3m par rapport à la limite d’emprise du domaine public.
6.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.
6.3. Dans les secteurs soumis à un principe d’implantation particulier présenté sur le plan de zonage selon le figuré ci-contre, les constructions devront respecter ce principe d’implantation en s’implantant à l’intérieur des zones définies à cet effet sur le plan de zonage.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions doivent être réalisées : - soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, - soit à l'une des limites latérales, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m, - soit sur aucune des limites séparatives, la distance à celles-ci étant d’au moins 3 m.

7.2. Dans les secteurs soumis à un principe d’implantation particulier, les constructions devront respecter ce principe d’implantation en s’implantant à l’intérieur des zones définies à cet effet sur le plan de zonage.

7.3. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
8.1. Dans toute la zone sauf dans le secteur Uv : la distance entre deux constructions non contiguës doit être d'un minimum de 6 mètres entre deux constructions à usage d'habitation, de service, de commerce ; à l’exception des annexes de moins de 20m².
8.2. Dans le secteur Uv uniquement : la distance entre deux constructions non contiguës doit être d'un minimum de 4 mètres entre deux constructions à usage d'habitation, service, commerce ; à l’exception des annexes de moins de 20m².
8.3. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Dans toute la zone, sauf dans le secteur Uv, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain.
9.2. Dans le secteur Uv uniquement, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain.
9.3. Un dépassement de l'emprise au sol réglementée en 9.1 est autorisé uniquement dans le cas d’une piscine de 50 m² (hors margelles) maximum et une construction annexe de type abri de jardin de 8 m² maximum par unité foncière
9.4. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

10.1.

La hauteur des constructions ne peut excéder 10m au faîtage par rapport au terrain naturel, à l’exception des constructions à toiture terrasse, pour lesquelles la hauteur à l’acrotère ne pourra excéder 7m par rapport au terrain naturel.

10.2. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade.
10.3. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

En application de l’article R.111.27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
11.1. Toitures
Les toitures terrasse des constructions principales et de leurs annexes accolées, ne seront autorisées que dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou de la restauration ou l’agrandissement d’une construction existante.
11.2. Caractère des constructions
Les constructions de style étranger (mas provençal, chalet savoyard, maison landaise, etc.) et les pastiches sont interdits.
11.3. Menuiseries
Les coffres de volets roulants seront intégrés à la façade, ou à l’intérieur, mais ne dépasseront en aucun cas du nu de la façade.
11.4. Clôtures
11.4.1. Clôtures en façade sur rue et limite du domaine public :
- Les clôtures ont une hauteur maximale de 2 mètres, mesurée à partir du terrain naturel, et sont constituées soit : - d’un grillage 3D doublé ou non de haies vives. Dans le cas de pose de lamelles occultantes, un soubassement béton de 0,50 m maximum est obligatoire ; - d'un muret d'une hauteur maximum de 1 m surmonté ou non d'une grille, d’un grillage 3D, d’un barreaudage simple ou de lames ajourées ou pleines, doublé ou non d'une haie vive. - d'un mur plein maçonné et enduit d'une hauteur maximum de 2m, - de poteaux et lames pleines ou ajourées avec soubassement béton de 0,50 m maximum obligatoire.
- Les clôtures constituées d’éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau bois tressé, plaques, canisses…) et les plaques béton sont interdites en limite du domaine public.
Les matériaux bruts à nu sont interdits
11.4.2. Clôtures en limite séparative (domaine privé) :
Les clôtures ont une hauteur maximale de 2 m comptées à partir du terrain naturel et sont constituées soit :
- d’un grillage doublé ou non d’une haie vive. Dans le cas d’un grillage 3D installé avec des lames occultantes, un soubassement béton de 0,50 m maximum est obligatoire ;
- d’un mur plein maçonné et enduit - d'un muret d’une hauteur maximale de 1 m maximum surmonté d’un grillage ou de lames ajourées
ou pleines, doublé ou non d'une haie vive. - de poteaux et lames ajourées ou pleines avec soubassement béton de 0,50 m maximum obligatoire.

Les clôtures constituées d’éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau bois tressé, canisses…) sont interdites.

Les matériaux bruts à nu sont interdits

11.5. Dispositions particulières pour le secteur Uv uniquement
- La façade des constructions n’excédera pas 26m de longueur. - La couverture des constructions comportera un faîtage qui n’excédera pas 26m de
longueur. - Les pignons des constructions ne comporteront pas d’escaliers extérieurs. - Les toits terrasse ne devront pas être aménagés en lieu de vie. - Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux O.T.N.F.S.P., ni aux bâtiments communaux et
intercommunaux.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées pour toutes constructions nouvelles et changement de destination des constructions.

12.1. Les dimensions minimales des places de stationnement seront de 2,5 x 5 mètres sauf pour les places publiques latérales à un trottoir qui pourront être réduites à 2,00 m de large.

12.2. Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu’au plus 2 accès sur les voies publiques.

12.3.

Pour les constructions à usage d’habitation, y compris dans le cas de changement de destination à usage d’habitation, 2 places de stationnement non closes seront prévues sur la parcelle (hors domaine public).

12.4.

Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble existante à la date d’approbation du PLU ou future, il sera prévu 2 places non closes ni couvertes à réaliser sur la parcelle (hors domaine public) et un minimum d’une place ouverte au public pour deux logements.

12.5.

En plus dans le secteur Uv : pour les logements financés par un prêt aidé par l’Etat, le seuil est fixé à une place par logement située au droit de chaque logement et en dehors des voies ouvertes à la circulation. Cependant, 20% des places de stationnement pourront ne pas être au droit des parcelles construites.

12.6. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés soumis à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Dans ces espaces, toute coupe ou abattage d'arbres doit faire l'objet d'une déclaration préalable conformément à l'article R.421-23 du Code de l'Urbanisme.

13.2. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.3. Dans les espaces libres de toute construction, un arbre de haute tige ou fruitier sera planté par
tranche de 200m² de terrain.

13.4.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou de groupement de constructions, 10% de la superficie de l’unité foncière dont un minimum de 5% d’un seul tenant, devront être traités en espaces verts d’accompagnement communs. Les « noues ou fossés enherbés » ainsi que les espaces de stationnement perméables ne peuvent être comptabilisés dans ces 10 %. Les espaces verts des lots à bâtir ne sont pas comptabilisés dans les 10%.

13.5. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement.

13.6. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

C.O.S. Article supprimé par la loi ALUR

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Article non règlementé

### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Article non règlementé
Zone Ua

CHAPITRE II - ZONE Ua
Caractère de la zone :
La zone Ua est une zone urbaine accueillant majoritairement de l’habitat qui correspond au nouveau lotissement créé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51183_PLU_20250315.
Page : https://edifiable.fr/plu/courcy-51183/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/courcy-51183.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51183/zone/u