# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Courdimanche (95183) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95183_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITS 2AU-1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINA)

2AU-1.2
OCCUPATIONS, USAGES ET ACTIVITÉS INTERDITES
1.2.1. Dans la zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme sont interdits les occupations, usages des sols et activités suivants : • l’ouverture et l’exploitation de carrière ; • les décharges, les dépôts et autres stockages de quelle nature que ce soit, dès lors qu’ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ; • l’ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs qu’ils soient permanents ou saisonniers ; • le stationnement de caravanes quelle que soit la durée. les affouillements et exhaussements des sols en dehors de ceux autorisés à l’article 2AU-2 ;

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 2AU-2.1 CONDITIONS RELATIVES À LA DESTIN)

CONSTRUCTIONS, À LA NATURE DES TRAVAUX ET LEUR LOCALISATION

1.1.1. Dans la zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme sont interdites les destinations et sous-destinations non mentionnées à l'article 2AU-2.

2.1.1. 2.1.2.

La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.
Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées :
• à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l’entretien et à la restauration du réseau hydraulique ;
• ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de

ANNEXES

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PIÈCE N°5 : RÈGLEMENT ÉCRIT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 143

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE DE L’HABITAT 2AU-3.1 MIXITÉ SOCIALE)

DANS L’HABITAT
3.1.1. Non réglementé.

2AU-3.2
MIXITÉ FONCTIONNELLE EN ZONE URBAINE
3.2.1. Non réglementé.

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PIÈCE N°3 : PIÈCE N°5 : RÈGLEMENT ÉCRIT PLAN LOCAL D’URBANISME

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture

à l’urbanisation de la zone concernée.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉS URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES)

Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture

à l’urbanisation de la zone concernée.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture

à l’urbanisation de la zone concernée.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DES DEUX ROUES)

Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture

à l’urbanisation de la zone concernée.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone concernée.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture

à l’urbanisation de la zone concernée.

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PIÈCE N°3 : PIÈCE N°5 : RÈGLEMENT ÉCRIT PLAN LOCAL D’URBANISME

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TITRE 02 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
PIÈCE N°5 : RÈGLEMENT ÉCRIT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 147

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ANNEXES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95183_PLU_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/courdimanche-95183/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/courdimanche-95183.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95183/zone/2au