# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Courlans (39170) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 39170_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 5 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.) Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2 sont interdites. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.) Ne sont autorisés que les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public, à condition qu’ils soient compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone et avec la vocation de la zone. Règlement. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL. 2AU ARTICLES 2AU 3 à 2AU 5. Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. -) Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m. - Conformément à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, des reculs peuvent être imposés pour assurer la visibilité et la sécurité publique.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et voir p. 7 et 8 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 6. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et voir p. 7 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 7. ARTICLES 2AU 8 à 2AU 13. Sans objet. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Sans objet. Règlement. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES. Règlement. CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A. VOCATION DE LA ZONE Les zones A, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, sont principalement affectées aux activités agricoles. Elle comporte : - des secteurs Ah délimitant constructions ou groupe de constructions isolés au sein de l’espace agricole, n’ayant pas ou plus de lien direct avec l’activité agricole, et destiné à permettre une évolution modérée du bâti existant ; - un secteur Ae où les constructions sont dépendantes des servitudes de l’aérodrome. La zone A est concernée : - par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles – risque d’inondation de la Vallière (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral du 9 mai 2007 et par des secteurs inondables "Les Favières" repérés sur la base d'observations communales. Les secteurs de risques sont reportés sur le plan graphique et représentés par les motifs « » et « ». Le règlement du PPRI s’y applique en tant que servitude d’utilité publique, ainsi que pour les zones "Les Favières" ; - des zones humides repérées par le motif « » au document graphique ; - les zones de danger du pipeline. Ces canalisations induisent des risques (cf. rapport de présentation). Une grande vigilance doit être de mise lors d'une urbanisation à proximité de ce type de canalisation ; - par le secteur de bruit lié à la RD678 reporté en annexe du PLU. Les nouvelles constructions à usage d’habitation, dans la bande de bruit de la RD678, devront comporter des mesures de protection contre le bruit (suivant le code de la construction) ; - les servitudes d'envol liées à l'aérodrome. Le secteur est invité à se reporter au plan annexé au règlement et à consulter la direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour toute demande d'urbanisation dans les secteurs concernés. - par les dispositions de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme qui s'appliquent en bordure de la RD 678 (route classée à grandes circulations). Ainsi, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD 678. - les servitudes d'envol liées à l'aérodrome. Le secteur est invité à se reporter au plan annexé au règlement et à consulter la direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour toute demande d'urbanisation dans les secteurs concernés. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL. Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise. Règlement. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39170_PLU_20240610. Page : https://edifiable.fr/plu/courlans-39170/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/courlans-39170.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39170/zone/2au