# Zone UY du plan local d'urbanisme de Courlaoux (39171) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39171_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UYc, UYs, UYza, UYzb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UY 7)

> Ce recul de 3 m minimum est imposé pour les constructions en façade de la RD678.

### Hauteur (article UY 10)

> La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 12 m.

### Espaces verts (article UY 13)

> les espaces libres devront correspondre à 10% au moins de la superficie du terrain ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.)

Les constructions à destination agricole ou forestière. - Les constructions à usage d’habitation, autres que celles visées à l’article UY 2. - Les carrières. - Les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique extérieure des sports ou loisirs motorisés, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, et les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs. - En secteur UYza, les activités industrielles, les activités de logistique et de transport. - En secteur UYc, les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules …) le long de la RD678 autres que ceux visés à l’article UY2.

### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.)

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, seulement :

. si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire sur le secteur pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées,

. s’il n’y a pas plus d’un logement par activité,

. et si le logement d'habitation est intégré au bâtiment principal à usage d'activités.

Règlement.

UY

- Les locaux à destination de commerces sous réserve que leur surface de plancher ne représente qu'un pourcentage de la surface totale des constructions principales destinées à l'activité industrielle ou artisanale. Les restaurants sont également autorisés en secteur UYc.

- Les aires de stockage de matériel ou de matériaux indispensables au fonctionnement des activités. Le stockage de matériel et de matériaux inertes est autorisé sans prescription particulière. Les autres matériels et matériaux devront être stockés sur une aire étanche.

- Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

### Article UY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.)

1 - Accès.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Tout nouvel accès sur la RD 678 est interdit. Pour les secteurs UYz, l’accès se fera par la RD 140.

2 - Voirie.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.

- Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. Les voiries à créer doivent répondre à toutes les conditions exigées par le trafic des poids lourds.

### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.)

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues.

Règlement.

UY

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- En secteur UYs, l’assainissement autonome est autorisé.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.

- L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou dans le réseau d'eaux pluviales est interdite.

2.2 - Eaux pluviales.

- Les eaux pluviales des toitures sont infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fossé ou noue…) et peuvent être utilisées à d’autres usages (arrosages, lavage,...). Des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles, type bassin de rétention, sont également autorisés.

- En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales de toiture sur la parcelle, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel ou à créer (fossé, cours d’eau, puits perdu…).

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- Des aménagements spécifiques (systèmes collecteurs, d’écrêtement …) visant à réguler le débit des eaux pluviales avant rejet vers le réseau collecteur ou le milieu naturel peuvent être demandés.

- Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) devront faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions éventuelles.

 Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5).

3 - Autres réseaux et déchets industriels

Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, fibre optique et électriques ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible.

Les déchets industriels seront stockés avant évacuation de façon à ne pas perturber la bonne tenue de chaque secteur. Des locaux spécialisés devront être mis en place pour recevoir les éventuels containers pour les ordures ménagères.

### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Sans objet.

### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.)

Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

- Les constructions doivent s'implanter : - en respectant un recul minimum de 50 m de l’axe de l’A39, - en respectant un recul minimum de 25 m de l’axe de la RD678 (à l’exception des secteurs UYz),

Règlement.

UY

- pour les secteurs UYza et UYzb, en respectant un recul minimum de 32 m et un recul maximum de 38 m de l’axe de la RD678,

- en respectant un recul minimum de 15 m de l’axe de la RD 140 (pour les secteurs UYz), - en respectant un recul minimum de 15 m de l’axe de la RD20 pour le secteur UYc - en retrait des autres voies avec un recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement. Les emplacements extérieurs réservés au stockage des poubelles, déchets, emballages sont soumis aux mêmes marges de recul. Leur positionnement ne pourra être en relation directe avec les voies publiques.

 Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure,7.

### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.)

Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

Les constructions doivent s'implanter en limite lors de constructions jumelées ou en respectant un recul de 3 mètres minimum. Ce recul de 3 m minimum est imposé pour les constructions en façade de la RD678. Les constructions annexes seront accolées aux constructions principales et seront admises jusqu’en limite séparative.

Cependant un recul de 5 m est à respecter par rapport aux cours d'eau intermittents traversant la zone et notamment en secteur UYrb, lieu-dit "Le Meix Buotet".

 Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure7.

### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.)

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. L’implantation cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire.

### Article UY 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,8 au maximum.

### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.)

La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 12 m. Des hauteurs plus importantes peuvent être admises pour les constructions singulières telles que cheminées, réservoirs... dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

En secteur UYza, la hauteur maximale est fixée à 10 m avec une tolérance de 1 m maximum en fonction du terrain naturel (point le plus bas). En secteur UYzb, la hauteur maximale est fixée à 13 m avec une tolérance de 2 m maximum en fonction du terrain naturel (point le plus bas).

Règlement.

UY

 Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.)

Les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous.

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage.

- Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins, enseignes…) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement. En secteur UYza et UYzb, les enseignes seront soit intégrées au volume du bâtiment (sans dépasser l’acrotère) soit implantées au sol sans pouvoir dépasser 1,50 m de hauteur maximum à partir du niveau du sol. Les enseignes individuelles sur mâts sont interdites.

Les toitures :

- Les toitures doivent s’harmoniser avec les toitures des constructions existantes ou avec le milieu environnant, par leur forme et leur couleur. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf celles venant en appui d’un mur existant ou en liaison entre deux constructions.

- En secteurs UYza et UYzb, les toitures à 2 pans devront présenter une pente maximale de 100% sans acrotère périphérique en façade.

Les façades :

- Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Une unité d'aspect doit être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit.

- L’emploi de matériaux brillants ou réverbérants est interdit. Ceux-ci devront présenter une teinte laquée de couleur en accord avec l’environnement. Les couleurs pures (couleurs primaires noir, blanc…) sont interdites en recouvrement total des façades.

- En outre, en secteur UYza et UYzb :

. tout bardage métallique structuré de type bac acier ne pourra être posé verticalement si son linéaire horizontal en façade est supérieur à 20 m.

. en façade de la RD678 et de l’A39, ces bardages seront obligatoirement posés horizontalement. Les constructions présenteront également un aspect visuel harmonieux en particulier celles visibles depuis la RD678 (emploi de couleurs de fond peu contrastées entre elles, recherche d’alignement des façades, style et orientation similaires des toitures).

. les façades sur la RD678 seront les façades d’entrée des constructions ou devront être traitées avec le même soin.

Règlement.

UY

- Les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, les dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés. L’intégration architecturale de ces dispositifs est à soigner.

Les clôtures :

- Les clôtures doivent s’harmoniser avec clôtures avoisinantes par leur aspect, leur dimension et les matériaux. Elles ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent être constituées soit par des grilles, grillages, ou par autres dispositifs à clairevoie. Elles ne doivent pas dépasser 2,50 m. En façades de la RD678, les clôtures pleines sont ainsi interdites.

Divers : les citernes de stockage seront traitées en harmonie avec le bâtiment principal (couleur..).

 Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.)

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

- Le nombre de stationnements est adapté à la spécificité de l'activité. Dans le cas d’opération d’ensemble, la mutualisation des places de stationnement est préconisée. Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel, des clients, des visiteurs …, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.

- Des places de stationnements ou des abris pour les vélos doivent être prévus par opération à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment. Le nombre est à adapter en fonction de l’opération avec un minimum de 5 places.

### Article UY 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.)

Définition : par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement ou des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. Les surfaces imperméabilisées doivent être les plus limitées possibles ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

- Les dépôts disposés à l'air libre sont masqués par un écran (marge d'isolement plantée de végétaux, clôture de qualité….).

- En secteur UYza et UYzb :

. des plantations denses de type haies vives ou arbustes à feuillage persistant (seul ou en association avec des feuillages caduques) dissimuleront les emplacements réservés au stockage des poubelles, déchets, emballages. Les résineux sont proscrits ;

. les espaces libres devront correspondre à 10% au moins de la superficie du terrain ;

. les aires de stationnement doivent être plantées selon une trame régulière à raison d’un arbre pour 6 emplacements de véhicules légers soit l’équivalent d’une superficie d’environ 150 m2 de parking.

Règlement.

UY

- Des plantations et des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion des constructions ou installations dans le site. Leur volume et leur implantation doivent être adaptés à leur fonction. En bordure du talus de l’A39, les essences végétales arborescentes et arbustives devront respecter les échanges visuels entre la zone et le paysage extérieur (transparence) dans la mesure où les plantations existantes le permettent (plantation sur talus routier). Les espaces verts en linéaire de la RD678 seront plantés avec des essences en harmonie sur l’ensemble du linéaire sans jamais occulter les vues sur les constructions.

- Les éléments du paysage (haie) repérés sur les documents graphiques en application de l'article L. 123-1-5 7° et/ou de l’article R123-11 i) du Code de l'Urbanisme sont préservés. En particulier, toute suppression, même partielle, d’un élément doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Le remplacement ou la compensation de tout élément supprimé, même partiellement, par des plantations de qualité équivalente (essence et développement à terme) dans le respect de la composition végétale d'ensemble existante ou en projet peuvent être imposés.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol.)

Les possibilités maximales d’occupation des sols sont exprimées en m2 de surface de plancher.

En secteur UYza, la SUP est de 17 000 m2 (maximale).

En secteur UYzb, la SUP est de 138 000 m2 (maximale).

Règlement.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER.

Règlement.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU.

1AU

VOCATION DE LA ZONE

La zone 1AU correspond à des secteurs à caractère agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elle est destinée à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation.

La zone 1AU dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de chaque zone. Son urbanisation immédiate est donc possible.

Elle comporte le secteur 1AU1.

Les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble, chacune pouvant se réaliser en plusieurs tranches.

L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39171_PLU_20240610.
Page : https://edifiable.fr/plu/courlaoux-39171/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/courlaoux-39171.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39171/zone/uy