# Zone A du plan local d'urbanisme de Courniou (34086) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34086_PLU_20130701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Toute construction nouvelle doit ƒtre implant‚e … une distance minimale de :  10 m„tres de l’axe des voies d‚partementales, pour les habitations,  20 m„tres de l’axe des voies d‚partementales, pour les autres constructions,  6 m„tres de l ‘axe des autres voies.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles ou changements de destination … usage :  de bureaux ou services,  d’artisanat,  d'industrie,  d’entrep•ts.

 les garages collectifs de caravanes,  les parcs d’attraction et les aires de jeu,  les parcs r‚sidentiels de loisirs,  les d‚p•ts de v‚hicules d'au moins 10 unit‚s,  les carri„res,  les aires de stationnement des v‚hicules,

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises sous conditions particuli•res :

 sous r‚serve d’ƒtre li‚es et n‚cessaires … l’exploitation agricole :  les constructions : - … usage d’habitation et leurs annexes, - n‚cessaires au stockage du mat‚riel, des r‚coltes ou du b‚tail - … usage d’exploitation foresti„re, - … usage d’activit‚s agritouristiques et d’accueil et de vente … la ferme,  les installations class‚es pour la protection de l’environnement,  les terrains de camping et de caravaning,  les am‚nagements et extensions des constructions existantes,  les annexes aux constructions existantes.

 sous r‚serve de ne pas d‚passer une hauteur totale en bout de de 35 m„tres, et d’ƒtre destin‚es exclusivement … l’autoconsommation de l’‚nergie ‚lectrique produite :  les ‚oliennes

SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SOL

### Article A 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIV„ES, ET D’ACCƒS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les constructions et installations doivent ƒtre desservies par des voies publiques ou priv‚es, dont les caract‚ristiques doivent r‚pondre … leur destination, et satisfaire aux exigences de la s‚curit‚, de la d‚fense contre l’incendie, et de la Protection civile.

Si les acc„s pr‚sentent un risque pour la s‚curit‚ des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces acc„s, un autre acc„s pourra ƒtre prescrit. Cette s‚curit‚ doit ƒtre appr‚ci‚e compte tenu, notamment, de la position des acc„s, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit‚ du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'acc„s sera ‚tabli sur la voie o‰ la gƒne pour la circulation sera la moindre.

Conform‚ment au r„glement de voirie d‚partementale, toute cr‚ation nouvelle d'acc„s sur une route d‚partementale est soumise … autorisation … solliciter aupr„s de l'administration d‚partementale

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES R„SEAUX PUBLICS)

L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux us‚es, la collecte et l'‚coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres r‚seaux et le stockage en attente de collecte des d‚chets doivent ƒtre assur‚s dans les conditions suivantes :

 pour l’alimentation en eau potable, lorsque l’installation le n‚cessite : Toute construction doit ƒtre raccord‚e au r‚seau public de distribution existant. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille … partir d'un captage ou forage particulier pourra ƒtre exceptionnellement autoris‚e conform‚ment … la r‚glementation en vigueur, sous r‚serve que : - la superficie du terrain soit suffisante pour assurer la protection du captage, - la qualit‚ de l'eau soit compatible avec la production d'eau potable. Dans le cas o‰ cette adduction autonome ne serait pas r‚serv‚e … l'usage personnel d'une famille, une autorisation pr‚fectorale pour l'utilisation d'eau destin‚e … la consommation humaine devra ƒtre pr‚alablement obtenue.

 pour l’assainissement des eaux us‚es : L’‚puration des eaux us‚es devra ƒtre r‚alis‚e conform‚ment aux prescriptions du sch‚ma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement opposable, annex‚ au PLU, qui d‚finit les zones d’assainissement collectif et non-collectif.

 pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit‚, si une impossibilit‚ est ‚tablie :  par infiltration sur l’unit‚ fonci„re,  par r‚tention et recyclage sur l’unit‚ fonci„re,  par rejet dans le foss‚ pluvial.

 pour les autres r‚seaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des op‚rations d’am‚nagement d’ensemble, les raccordements, en terrain priv‚, aux lignes de t‚l‚communications et de distribution d'‚nergie ‚lectrique doivent ƒtre install‚s en techniques discr„tes, par exemple en souterrain.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

En cas d’assainissement individuel, la superficie minimale sera adapt‚e … la fili„re d’assainissement retenue.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES )

Toute construction nouvelle doit ƒtre implant‚e … une distance minimale de :  10 m„tres de l’axe des voies d‚partementales, pour les habitations,  20 m„tres de l’axe des voies d‚partementales, pour les autres constructions,  6 m„tres de l ‘axe des autres voies.

 N‚anmoins, les agrandissements sont autoris‚s … l’alignement du b‹timent existant, sous r‚serve de ne pas porter atteinte … la s‚curit‚ de la circulation, et s’il n’y a pas d’autres possibilit‚s d’extension.

 Les ouvrages techniques divers n‚cessaires au fonctionnement des services publics ou d’int‚rƒt collectif, qui ne constituent pas des b‹timents, ne sont pas soumis … la r„gle de recul.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES S„PARATIVES )

Par rapport aux limites s‚paratives, les constructions doivent ƒtre implant‚es … une distance sup‚rieure ou ‚gale, en tout point, … la moiti‚ de la hauteur du b‹timent, avec un minimum de 5 m„tres.

 N‚anmoins, les agrandissements sont autoris‚s … l’alignement du b‹timent existant.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE M‹ME PROPRI„T„)

Non r‚glement‚.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non r‚glement‚.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS )

Les constructions … usage d’habitation ont une hauteur maximale de 2 niveaux (R + 1).  Pour des raisons techniques, il n’est pas impos‚ de hauteur maximale aux b‹timents agricoles.  Les ‚oliennes ne d‚passeront pas une hauteur totale en bout de pale de 35 m„tres

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXT„RIEUR DES CONSTRUCTIONS )

Les constructions doivent s’int‚grer, par leur ‚chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en œuvre de leurs mat‚riaux, … l’aspect g‚n‚ral du site dans lequel elles sont implant‚es.

 A condition de s’int‚grer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des ‚co-mat‚riaux et de la maŒtrise de l’‚nergie, peut ƒtre autoris‚.

 Les fa•ades lat‚rales et post‚rieures seront trait‚es comme la fa•ade principale, avec le mƒme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mƒme pour les murs s‚paratifs et les constructions annexes.

En outre, les maisons d'habitation devront respecter les conditions suivantes :

 Sont interdits : les pastiches de styles ‚trangers … la r‚gion, les imitations de mat‚riaux, les enduits fantaisie (d’aspect non-traditionnel, c’est … dire ni taloch‚, ni gratt‚).

 Toutes les ma•onneries (fa•ades, murs s‚paratifs) non bard‚es, et qui ne sont pas appareill‚es en pierre locale, doivent ƒtre cr‚pies : enduit au mortier de chaux, d’un ton similaire … celui de la pierre locale. Les enduits au ciment sont proscrits.

 A l’exception des toitures v‚g‚talis‚es : - les pentes de toit seront comprises entre 35 et 50 %, et semblables … celles des toitures voisines, - les couvertures seront en tuiles de couleur rouge, ou un mat‚riau similaire dans la forme, l’aspect et la couleur, sauf sur le plateau du Somail, o‰ elles pourront ƒtre en lauzes ou en ardoises (ou mat‚riau similaire).

En outre, les b‰timents d’exploitation devront respecter les conditions suivantes :

 Sauf pour les abris-tunnels et les serres, les couleurs s’harmoniseront avec celles de l’environnement du b‹timent (vert ou brun fonc‚) ; la couleur blanche est interdite.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT)

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des v‚hicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assur‚ sur la propri‚t‚.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS )

Les plantations existantes seront maintenues ou remplac‚es par des plantations ‚quivalentes. Les essences feuillues locales sont pr‚conis‚es.

 Les haies vives, les cl•tures lithiques, les b‚als d’irrigation, seront syst‚matiquement pr‚serv‚s.  Les plates formes n‚cessitant des mouvements de sol importants sont … ‚viter. Lorsque des raisons fonctionnelles et techniques imposent leur r‚alisation, les remblais et d‚blais seront trait‚s de mani„re … s’int‚grer au paysage environnant, par v‚g‚talisation.  La cr‚ation ou l'extension d'installations ou de b‹timents … caract„re industriel, ainsi que de constructions l‚g„res ou provisoires, peut ƒtre subordonn‚e … des prescriptions particuli„res, notamment … l'am‚nagement d'‚crans de verdure ou … l'observation d'une marge de reculement.

Continuit‚s ‚cologiques :

Doivent ƒtre pr‚serv‚s les arbres isol‚s, les boisements lin‚aires, les haies ou r‚seaux de haies, les plantations d'alignements, les mares et zones humides.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non r‚glement‚.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIƒRES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34086_PLU_20130701.
Page : https://edifiable.fr/plu/courniou-34086/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/courniou-34086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34086/zone/a