# Zone U du plan local d'urbanisme de Courniou (34086) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34086_PLU_20130701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  les constructions nouvelles ou changements de destination … usage :  d’exploitation agricole ou foresti„re,  d'industrie,  d’entrep•ts.  les installations class‚es pour la protection de l’environnement,  les garages collectifs de caravanes,  les parcs d’attraction et les aires de jeu,  les parcs r‚sidentiels de loisirs,  les terrains de camping et de caravaning,  les d‚p•ts de v‚hicules d'au moins 10 unit‚s,  les carri„res,  les exhaussements et affouillements de sol. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises sous conditions particuli•res :  sous r‚serve de ne pas cr‚er ou aggraver une nuisance pour l'habitat avoisinant :  les constructions nouvelles et changements de destination … usage d’artisanat,  les am‚nagements, extensions et changements de destination des constructions existantes,  les aires de stationnement des v‚hicules,  les annexes aux constructions existantes,  en secteur Ub, et sous r‚serve qu’il ne concerne que leur mise aux normes ou la r‚duction d’une nuisance pour l'habitat avoisinant :  les travaux d’adaptation des b‹timents agricoles existants.  en secteur Ub, sous r‚serve d’ƒtre strictement utile … la vie du quartier ou du hameau, et dimensionn‚ en rapport :  les parcs d’attraction et les aires de jeu. SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SOL ### Article U 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIV„ES, ET D’ACCƒS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les constructions et installations doivent ƒtre desservies par des voies publiques ou priv‚es, dont les caract‚ristiques doivent r‚pondre … leur destination, et satisfaire aux exigences de la s‚curit‚, de la d‚fense contre l’incendie, et de la Protection civile. Si les acc„s pr‚sentent un risque pour la s‚curit‚ des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces acc„s, un autre acc„s pourra ƒtre prescrit. Cette s‚curit‚ doit ƒtre appr‚ci‚e compte tenu, notamment, de la position des acc„s, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit‚ du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'acc„s sera ‚tabli sur la voie o‰ la gƒne pour la circulation sera la moindre. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES R„SEAUX PUBLICS) L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux us‚es, la collecte et l'‚coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres r‚seaux et le stockage en attente de collecte des d‚chets doivent ƒtre assur‚s dans les conditions suivantes :  pour l’alimentation en eau potable, lorsque l’installation le n‚cessite : par un raccordement par des canalisations souterraines au r‚seau public, de caract‚ristiques adapt‚es et aliment‚ en quantit‚ suffisante par une ressource conforme … la r‚glementation en vigueur.  pour l’assainissement des eaux us‚es: L’‚puration des eaux us‚es devra ƒtre r‚alis‚e conform‚ment aux prescriptions du sch‚ma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement opposable, annex‚ au PLU, qui d‚finit les zones d’assainissement collectif et non-collectif.  pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit‚, si une impossibilit‚ est ‚tablie :  par infiltration sur l’unit‚ fonci„re,  par r‚tention et recyclage sur l’unit‚ fonci„re,  par rejet dans le r‚seau communal s‚paratif,  par rejet dans le foss‚ pluvial.  pour les autres r‚seaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des op‚rations d’am‚nagement d’ensemble, les raccordements, en terrain priv‚, aux lignes de t‚l‚communications et de distribution d'‚nergie ‚lectrique doivent ƒtre install‚s en techniques discr„tes, par exemple en souterrain.  pour la collecte des ordures m‚nag•res et des d‚chets recyclables : les emplacements rendus n‚cessaires par leur stockage en attente de collecte devront ƒtre d‚finis pour tout projet d’op‚ration d’ensemble. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) En cas d’assainissement individuel, la superficie minimale sera adapt‚e … la fili„re d’assainissement retenue. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En secteur Ua :  Les constructions doivent ƒtre implant‚es … l’alignement des fa•ades existantes.  Si une construction mitoyenne est d‚j… en retrait, celle … ‚difier pourra s’aligner sur celle en retrait.  Lorsque les constructions n’occupent pas la totalit‚ de l’alignement de la voie, elles seront prolong‚es par un mur de cl•ture d’une hauteur comprise entre 1,50 et 1,80 m„tre. En secteur Ub :  Lorsque le b‹timent est ‚difi‚ en bordure d'une voie publique ou priv‚e, la distance compt‚e horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement oppos‚ doit ƒtre au moins ‚gale … la diff‚rence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue … l'alignement.  Toutefois, une implantation de la construction … l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut ƒtre impos‚e.  Toute construction nouvelle doit ƒtre implant‚e avec un retrait minimum de 3 m„tres par rapport … la limite s‚parative du domaine public.  Des dispositions diff‚rentes peuvent ƒtre accept‚es : - pour l’extension des constructions existantes si le retrait initial n’est pas modifi‚, - dans les lotissements ou les groupes d’habitation. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES S„PARATIVES) En secteur Ua :  Les constructions doivent ƒtre implant‚es sur au moins l’une des limites s‚paratives.  Lorsque la construction ne joint pas la limite s‚parative, elle sera implant‚e … une distance sup‚rieure ou ‚gale, en tout point, … la moiti‚ de sa hauteur, avec un minimum de 3 m„tres. En secteur Ub :  Les constructions doivent ƒtre implant‚es soit sur la limite s‚parative, soit … une distance sup‚rieure ou ‚gale, en tout point, … la moiti‚ de la hauteur du b‹timent, avec un minimum de 3 m„tres. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE M‹ME PROPRI„T„) Non r‚glement‚. ### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non r‚glement‚. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions En secteur Ua :  Les hauteurs permettront un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant, en ‚vitant les ruptures brutales de plus de 1,50 m„tre environ dans la hauteur des volumes b‹tis.  De plus, la hauteur des constructions ne doit pas d‚passer : - soit la hauteur d’origine des b‹timents … remplacer ou am‚nager, - soit la hauteur de l’immeuble contigu• ou situ‚ en vis-…-vis le plus ‚lev‚.  Dans tous les cas, la hauteur maximale au-dessus du sol fini des b‹timents ne d‚passera pas 4 niveaux (R+3).  La hauteur des murs de cl•ture sera comprise entre 1,50 et 1,80 m„tre. En secteur Ub :  La hauteur maximale au-dessus du sol fini des b‹timents, autres que les b‹timents publics, ne d‚passera pas 2 niveaux (R+1). ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXT„RIEUR DES CONSTRUCTIONS ) Les constructions doivent s’int‚grer, par leur ‚chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en œuvre de leurs mat‚riaux, … l’aspect g‚n‚ral du site dans lequel elles sont implant‚es.  A condition de s’int‚grer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des ‚co-mat‚riaux et de la maŒtrise de l’‚nergie, peut ƒtre autoris‚.  Les fa•ades lat‚rales et post‚rieures seront trait‚es comme la fa•ade principale, avec le mƒme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mƒme pour les murs s‚paratifs et les constructions annexes.  Toutes les ma•onneries (fa•ades, murs s‚paratifs) non bard‚es, et qui ne sont pas appareill‚es en pierre locale, doivent ƒtre cr‚pies : enduit au mortier de chaux, dans un ton similaire … la pierre locale. Les enduits au ciment sont proscrits.  Sont interdits : les pastiches de styles ‚trangers … la r‚gion, les imitations de mat‚riaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non-traditionnel, c’est … dire ni taloch‚, ni gratt‚).  Les teintes des enduits et menuiseries seront choisies parmi le Nuancier de couleur consultable en Mairie.  Toitures : A l’exception des toitures-terrasses v‚g‚talis‚es : - les pentes de toit seront comprises entre 35 et 50 %, et semblables … celles des toitures voisines, - les couvertures seront en tuiles de couleur rouge, ou un mat‚riau similaire dans la forme, l’aspect et la couleur, sauf au hameau de Bapech, o‰ elles pourront ƒtre en lauzes ou en ardoises (ou mat‚riau similaire). En outre, en secteur Ua :  Les fa•ades doivent ƒtre ordonn‚es, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures, la couleur des menuiseries, pour tenir compte du caract„re dominant du b‹ti environnant.  Toitures : - Les faŒtages seront parall„les … l’alignement. - Lorsque la toiture originale ne respecte pas les r„gles pr‚c‚dentes, sauf singularit‚ justifi‚e, la r‚fection … l’identique n’est pas autoris‚e ; le projet de r‚fection devra alors se conformer … la r„gle. - Les toitures terrasses, mƒme partielles, mƒme v‚g‚talis‚es, sont interdites.  D‚tails d’architecture et divers - Les ‚l‚ments d’architecture ancienne (corbeaux, modillons, corniches, linteaux, arcs et vo‘tes, portails, fenƒtres g‚min‚es ou … meneaux…) doivent ƒtre conserv‚s. - Les ouvertures … l’exception des portails, seront plus hautes que larges (H >= 1,4 L environ). - Les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec le caract„re dominant (ancien) du b‹ti environnant - Les capteurs solaires seront int‚gr‚s … la couverture. - Toutes les menuiseries seront en bois (ou mat‚riau similaire dans la forme, l’aspect et la couleur). - La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries : portes, portails, fenƒtres, v‚randas… - Les v‚randas doivent ƒtre int‚gr‚es aux volumes du b‹ti ou avoir la mƒme pente de toit que celle du b‹ti existant. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT) En secteur Ua : Non r‚glement‚. En secteur Ub : Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des v‚hicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assur‚ sur la propri‚t‚. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS) La cr‚ation ou l'extension d'installations ou de b‹timents … caract„re industriel, ainsi que de constructions l‚g„res ou provisoires, peut ƒtre subordonn‚e … des prescriptions particuli„res, notamment … l'am‚nagement d'‚crans de verdure ou … l'observation d'une marge de reculement. En secteur Ua : Non r‚glement‚. En secteur Ub :  Les plantations existantes seront maintenues ou remplac‚es par des plantations ‚quivalentes. Les essences feuillues locales sont pr‚conis‚es.  Les espaces, non am‚nag‚s et non affect‚s … la circulation et au stationnement, doivent ƒtre trait‚s en espaces verts.  Les aires de stationnement doivent ƒtre plant‚es … raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non r‚glement‚. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34086_PLU_20130701. Page : https://edifiable.fr/plu/courniou-34086/u La commune : https://edifiable.fr/plu/courniou-34086.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34086/zone/u