# Zone UX du plan local d'urbanisme de Courniou (34086) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34086_PLU_20130701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Toute construction nouvelle doit ƒtre implant‚e … une distance minimale de :  10 m„tres de l’axe des voies d‚partementales,  6 m„tres de l ‘axe des autres voies. ### Hauteur (article UX 10) > La hauteur maximale des constructions est fix‚e … 10 m„tres au faŒtage, sauf contrainte technique imposant une hauteur sup‚rieure. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  les constructions nouvelles ou changements de destination … usage :  d’habitation,  d’h•tellerie,  de commerce,  d’exploitation agricole ou foresti„re,  l’extension des constructions existantes … usage d’habitation.  les aires de stationnement des v‚hicules,  les garages collectifs de caravanes,  les parcs d’attraction et les aires de jeu,  les parcs r‚sidentiels de loisirs,  les terrains de camping et de caravaning,  les carri„res. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises sous conditions particuli•res :  sous r‚serve d’ƒtre li‚es aux activit‚s autoris‚es dans la zone :  les constructions … usage de bureaux et services,  les am‚nagements, extensions et changements de destination des constructions existantes,  les annexes aux constructions existantes, SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SOL ### Article UX 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIV„ES, ET D’ACCƒS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les constructions et installations doivent ƒtre desservies par des voies publiques ou priv‚es, dont les caract‚ristiques doivent r‚pondre … leur destination, et satisfaire aux exigences de la s‚curit‚, de la d‚fense contre l’incendie, et de la Protection civile. Si les acc„s pr‚sentent un risque pour la s‚curit‚ des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces acc„s, un autre acc„s pourra ƒtre prescrit. Cette s‚curit‚ doit ƒtre appr‚ci‚e compte tenu, notamment, de la position des acc„s, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit‚ du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'acc„s sera ‚tabli sur la voie o‰ la gƒne pour la circulation sera la moindre. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES R„SEAUX PUBLICS) L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux us‚es, la collecte et l'‚coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres r‚seaux et le stockage en attente de collecte des d‚chets doivent ƒtre assur‚s dans les conditions suivantes :  pour l’alimentation en eau potable, lorsque l’installation le n‚cessite : par un raccordement par des canalisations souterraines au r‚seau public, de caract‚ristiques adapt‚es et aliment‚ en quantit‚ suffisante par une ressource conforme … la r‚glementation en vigueur.  pour l’assainissement des eaux us‚es : L’‚puration des eaux us‚es devra ƒtre r‚alis‚e conform‚ment aux prescriptions du sch‚ma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement opposable, annex‚ au PLU, qui d‚finit les zones d’assainissement collectif et non-collectif.  pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit‚, si une impossibilit‚ est ‚tablie :  par infiltration sur l’unit‚ fonci„re,  par r‚tention et recyclage sur l’unit‚ fonci„re,  par rejet dans le foss‚ pluvial.  par rejet dans le r‚seau communal s‚paratif,  pour les autres r‚seaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des op‚rations d’am‚nagement d’ensemble, les raccordements, en terrain priv‚, aux lignes de t‚l‚communications et de distribution d'‚nergie ‚lectrique doivent ƒtre install‚s en techniques discr„tes, par exemple en souterrain.  pour la collecte des ordures m‚nag•res et des d‚chets recyclables : les emplacements rendus n‚cessaires par leur stockage en attente de collecte devront ƒtre d‚finis. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) En cas d’assainissement individuel, la superficie minimale sera adapt‚e … la fili„re d’assainissement retenue. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ) Toute construction nouvelle doit ƒtre implant‚e … une distance minimale de :  10 m„tres de l’axe des voies d‚partementales,  6 m„tres de l ‘axe des autres voies.  N‚anmoins, les agrandissements sont autoris‚s … l’alignement du b‹timent existant, sous r‚serve de ne pas porter atteinte … la s‚curit‚ de la circulation, et s’il n’y a pas d’autres possibilit‚s d’extension.  Des contraintes suppl‚mentaires particuli„res peuvent ƒtre impos‚es pour les installations class‚es pour la protection de l’environnement, au titre de leur r‚glementation sp‚cifique.  Les ouvrages techniques divers n‚cessaires au fonctionnement des services publics ou d’int‚rƒt collectif, qui ne constituent pas des b‹timents, ne sont pas soumis … la r„gle de recul. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES S„PARATIVES ) Les constructions doivent ƒtre implant‚es soit sur la limite s‚parative, soit … une distance sup‚rieure ou ‚gale, en tout point, … la moiti‚ de la hauteur du b‹timent, avec un minimum de 4 m„tres.  N‚anmoins, les agrandissements sont autoris‚s … l’alignement du b‹timent existant. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE M‹ME PROPRI„T„) Non r‚glement‚. ### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non r‚glement‚. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ) La hauteur maximale des constructions est fix‚e … 10 m„tres au faŒtage, sauf contrainte technique imposant une hauteur sup‚rieure. ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXT„RIEUR DES CONSTRUCTIONS ) Les constructions doivent s’int‚grer, par leur ‚chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en œuvre de leurs mat‚riaux, … l’aspect g‚n‚ral du site dans lequel elles sont implant‚es.  Sont interdits : les pastiches de styles ‚trangers … la r‚gion, les imitations de mat‚riaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non-traditionnel, c’est … dire ni taloch‚, ni gratt‚).  Les fa•ades lat‚rales et post‚rieures seront trait‚es comme la fa•ade principale, avec le mƒme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mƒme pour les murs s‚paratifs et les constructions annexes. ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT) Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des v‚hicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assur‚ sur la propri‚t‚. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS ) Les plantations existantes seront maintenues ou remplac‚es par des plantations ‚quivalentes. Les essences feuillues locales sont pr‚conis‚es.  Les espaces, non am‚nag‚s et non affect‚s … la circulation et au stationnement, doivent ƒtre trait‚s en espaces verts.  Les aires de stationnement doivent ƒtre plant‚es … raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain.  La cr‚ation ou l'extension d'installations ou de b‹timents … caract„re industriel, ainsi que de constructions l‚g„res ou provisoires, peut ƒtre subordonn‚e … des prescriptions particuli„res, notamment … l'am‚nagement d'‚crans de verdure ou … l'observation d'une marge de reculement. ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non r‚glement‚. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Œ URBANISER --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34086_PLU_20130701. Page : https://edifiable.fr/plu/courniou-34086/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/courniou-34086.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34086/zone/ux