# Zone UR du plan local d'urbanisme de Courpière (63125) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63125_PLU_20180326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ur, UrL, Uri. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UR 6) > c / Les constructions annexes s’implanteront soit à l’alignement de la voie publique, soit avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement. ### Distance aux limites (article UR 7) > Dans ce dernier cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article UR 10) > La hauteur, mesurée à partir du niveau du terrain naturel, est limitée à 10 mètres jusqu’au sommet de la construction, hors dispositifs techniques et cheminées, et à 6 mètres pour les constructions annexes. ### Stationnement (article UR 12) > Pour les constructions neuves à usage d’habitation, il sera exigé 2 places de stationnement par logement. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article Ur 2 ; Les bâtiments à usage agricole ; Le stationnement des caravanes ; Le camping ; Les terrains de camping ; Les installations et travaux divers, excepté les aires de jeux et de sports ainsi que les aires de stationnement ; Les carrières ; Les parcs résidentiels de loisir ; Les habitations légères de loisirs ; ### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les établissements à usage d’activité comportant des installations classées (en respectant la législation en vigueur), correspondant à des besoins strictement nécessaire au fonctionnement de la zone. En Uri, tout projet devra s’adapter aux contraintes d’inondabilité. Les constructions annexes (tels que abri de jardin, abri bois, appentis, local technique de piscine ou garage …) à condition de présenter une emprise au sol inférieure à 40 m². ### Article UR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LA VOIRIE ET ACCÈS) Les voies publiques ou privées et les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les voies publiques ou privées et les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. ### Article UR 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités devra être raccordée au réseau public d’eau potable. 2 - Assainissement Toute construction rejetant des effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Lorsque celui -ci n’existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement obligatoire sur le réseau dès qu’il existera. 3 - Eaux pluviales Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols. L’aménagement de dispositifs d’infiltration ou de rétention d’eaux pluviales sera recherché prioritairement sur le terrain. Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau d’eaux pluviales (s’il existe) que dans la mesure où le constructeur démontrera que l’infiltration ou la rétention sur le terrain est impossible ou insuffisante. En cas d’insuffisance ou d’absence de réseau, le constructeur devra prendre toute mesure pour que la rétention et l’évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité publique (notamment des usagers des voies). ### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règles particulières. ### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 - Alignement et recul a / En zone Ur, les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie publique, ou selon un recul n’excédant pas 10 mètres par rapport à l'alignement. b / En zone UrL, les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie publique, ou selon un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. c / Les constructions annexes s’implanteront soit à l’alignement de la voie publique, soit avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement. d / L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant. e / Dans les secteurs où les constructions situées sur les parcelles limitrophes sur voie, sont implantée avec un retrait ne répondant pas aux dispositions précédentes, la construction projetée pourra réaliser une continuité d’implantation avec au moins une des constructions voisines et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie. f / Une implantation différente pourra être autorisée dans le cas de constructions faisant partie de lotissement ou de groupement d’habitation lorsque la conception de l’ensemble l’impose pour des raisons urbanistiques ou architecturales. g / Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique. 2 – Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. ### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. Dans ce dernier cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Il n’est pas fixé de règles particulières. ### Article UR 9 - Emprise au sol Elle est limitée à 60% de la surface du terrain sauf pour les installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de services publics, liés à l’alimentation en énergie, aux télécommunications ou aux réseaux de desserte en général. ### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur, mesurée à partir du niveau du terrain naturel, est limitée à 10 mètres jusqu’au sommet de la construction, hors dispositifs techniques et cheminées, et à 6 mètres pour les constructions annexes. ### Article UR 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR, ARCHITECTURE, CLÔTURE) 1 - Règles générales Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux, du site et des paysages. Elles doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Il est interdit de laisser à nu les matériaux destinés à être enduits. Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que le livradois forez est à proscrire. 2 - Règles concernant les toitures Les combles Mansart, les toitures présentant des pentes dissymétriques, et tous les types de toiture à pente forte (plus de 35%) sont interdits. Les toitures seront à faible pente (35% maximum), en matériau de type tuile canal ou romane, de teinte rouge naturelle. Les toitures terrasses, végétalisées ou non, sont autorisées sous réserve que la construct ion projetée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants. Si elles ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être de teinte sombre, non brillante et non réfléchissante Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existant lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés. 3 - Règles concernant les enduits et parements Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. Les maçonneries extérieures existantes pourront être enduites ou rejointoyées suivant la qualité de l’appareillage. Les couleurs vives ou fluorescentes, les matériaux réfléchissants, les blancs sont interdits. Les enduits de maçonnerie devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. On privilégiera les enduits à finition lisse. Les parements autres que l’enduit seront de teinte sombre non brillante, non réfléchissante et en accord avec les couleurs locales. Dans le cadre de réfection d’enduit, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire à l’existant ou la restitution des dispositions d’origine pourra être imposé (décor, finition mouchetis tyrolien…). 4 - Règles concernant la composition architecturale Les menuiseries et huisseries en matériaux réfléchissants, brillants et/ou de couleurs vives, primaires sont interdites. 5 - Règles concernant les clôtures Les murets existants en pierre et/ou en pisé devront être préservés chaque fois que possible. Leurs faitages sont à protéger par un rang simple ou double de tuiles canal. Les clôtures seront constituées : - soit de clôtures légères en grillage doublée de haies composées majoritairement d'essences locales. - soit d'un muret de 50 cm de haut maximum surmonté éventuellement d'un grillage léger doublé de haies composées majoritairement d'essences locales. Dans le cas où un mur de clôture serait déjà construit sur les parcelles limitrophes, on pourra édifier un mur dans le prolongement de celui existant. Dans ce cas sa hauteur doit s’harmoniser avec les clôtures existantes avoisinantes, sans pouvoir dépasser 2 mètres de hauteur, son aspect et sa couleur doivent s'accorder avec le paysage bâti environnant. 6 - Règles concernant les panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques Les panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments technique s doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Les paraboles et antennes seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Les paraboles et antennes en façade sont interdites. ### Article UR 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour les constructions neuves à usage d’habitation, il sera exigé 2 places de stationnement par logement. Pour tout autre type de construction neuve, il sera exigé 1,5 place par tranche de 50m² de surface de plancher . ### Article UR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS) Les parcs de stationnement publics ou privés de plus de 10 emplacements seront plantés à raison d’un arbre tige pour 3 emplacements. La zone Up Il s’agit d’une zone d’habitat ponctuel, comportant plusieurs sites distincts, prévue à l’origine pour recevoir un habitat peu dense non raccordé aux réseaux d’assainissement. Il est prévu de maintenir ces zones en l’état en limitant la densification par la mise en œuvre d’un Coefficient d’Occupation du Sol faible. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63125_PLU_20180326. Page : https://edifiable.fr/plu/courpiere-63125/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/courpiere-63125.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63125/zone/ur