# Zone UT du plan local d'urbanisme de Courpière (63125) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63125_PLU_20180326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut, Utc, Utci, Uti, Utp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) > Dans ce dernier cas, la continuité de l'alignement devra obligatoirement être assurée par des éléments architecturaux tels que porche, mur de clôture maçonné d’une hauteur minimale de 1 mètre, etc. ### Distance aux limites (article UT 7) > Dans ce dernier cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article UT 10) > La hauteur, mesurée à partir du niveau du terrain naturel, jusqu’au sommet de la construction, hors dispositifs techniques et cheminées, est limitée à 10 m en zone Ut, et à 14 m en zone Utc, Utci et Utp. ### Stationnement (article UT 12) > Pour les constructions neuves à usage de bureaux, activités tertiaires ou commerces, de plus de 500m² de surface de plancher, il sera exigé 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article Ut 2 ; Les bâtiments à usage agricole ; Le stationnement des caravanes ; Le camping ; Les terrains de camping ; Les installations et travaux divers, excepté les aires de jeux et de sports ainsi que les aires de stationnement ; Les carrières ; Les parcs résidentiels de loisir ; Les habitations légères de loisirs ; Les changements de destination des commerces, des services et des activités artis anales en habitation, au droit des « linéaires commerciaux, artisanaux et de services » identifiés sur le règlement graphique du PLU. Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les établissements à usage d’activité comportant des installations classées (en respectant la législation en vigueur), correspondant à des besoins strictement nécessaires au fonctionnement d’une zone à caractère d’habitat et de services (laverie, garages, chaufferies collectives, etc...) En Uti et Utci, tout projet devra s’adapter aux contraintes d’inondabilité. Les constructions annexes (tels que abri de jardin, abri bois, appentis, local technique de piscine ou garage …) à condition de présenter une emprise au sol inférieure à 40 m². ### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LA VOIRIE ET ACCÈS) Les voies publiques ou privées et les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les voies publiques ou privées et les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités devra être raccordée au réseau public d’eau potable. 2 - Assainissement Toute construction rejetant des effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Lorsque celui-ci n’existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement obligatoire sur le réseau dès qu’il existera. 3 - Eaux pluviales Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols. L’aménagement de dispositifs d’infiltration ou de rétention d’eaux pluviales sera recherché prioritairement sur le terrain. Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau d’eaux pluviales (s’il existe) que dans la mesure où le constructeur démontrera que l’infiltration ou la rétention sur le terrain est impossible ou insuffisante. En cas d’insuffisance ou d’absence de réseau, le constructeur devra prendre toute mesure pour que la rétention et l’évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité publique (notamment des usagers des voies) ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règles particulières ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 - Alignement et recul a / En zone Utp, Utc et Utci, les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie publique. Des reculs ponctuels d’un maximum de 2 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique et n’excédant pas 20% du linéaire de façade sur voie sont possibles. b / En zone Ut et Uti, les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul n’excédant pas 3 mètres. c / En zone Utp, Utc et Utci, dans le cas de constructions situées sur des terrains bordés par plusieurs voies, l’implantation à l’alignement ne concerne que la voie d’accès à la parcelle. Sur l’autre voie, les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique. Dans ce dernier cas, la continuité de l'alignement devra obligatoirement être assurée par des éléments architecturaux tels que porche, mur de clôture maçonné d’une hauteur minimale de 1 mètre, etc. d / Les constructions annexes s’implanteront soit à l’alignement de la voie publique, soit avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement. e / L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant. f / En Ut et Uti, dans les secteurs où les constructions situées sur les parcelles limitrophes sur voie, sont implantée avec un retrait ne répondant pas aux dispositions précédentes, la construction projetée pourra réaliser une continuité d’implantation avec au moins une des constructions voisines et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie. 2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) a / En zone Utp, Utc et Utci, les constructions devront être implantées de limite séparative à limite séparative, à l’exception de la limite de fond de parcelle. Dans ce dernier cas les constructions pourront être implantées : - Soit en limite de fond de parcelle, - Soit de telle sorte que la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite de fond de parcelle, soit égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. b / En zone Ut et Uti, les constructions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. Dans ce dernier cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. c / Les constructions annexes devront être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit de telle sorte que la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, soit égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. d / En zone Utp, Utc et Utci, pour les parcelles de plus de 18 mètres de largeur de façade sur le domaine public, une implantation sur une seule limite latérale est admise. Dans ce dernier cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Il n’est pas fixé de règles particulières ### Article UT 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règles particulières ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur, mesurée à partir du niveau du terrain naturel, jusqu’au sommet de la construction, hors dispositifs techniques et cheminées, est limitée à 10 m en zone Ut, et à 14 m en zone Utc, Utci et Utp. Pour les constructions annexes la hauteur maximale est limitée à 6 m. ### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR, ARCHITECTURE, CLÔTURE) 1 - Règles générales Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux, du site et des paysages. Elles doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Il est interdit de laisser à nu les matériaux destinés à être enduits. 2 - Règles concernant les toitures Les combles Mansart, les toitures présentant des pentes dissymétriques, et tous les types de toiture à pente forte (plus de 35%) sont interdits. a / Toitures traditionnelles Les bâtiments seront couverts de toitures à faible pente (35% maximum), en matériau de type tuile canal ou romane de teinte rouge naturelle. b / Toitures terrasses Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Dans le cas de réhabilitation de bâtiments existants, les toitures terrasses sont autorisées sur les pans de toitures donnant sur le fond de parcelle ou sur cour ou opposés au domaine public et à condition d'être bien adaptées à l'architecture de l'immeuble. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être non brillant et non réfléchissant. c / Exception Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existant présentant une pente supérieure à 35%, cette pente sera maintenue. En cas de construction entre deux immeubles présentant une pente forte (supérieure à 35%), la toiture de la nouvelle construction devra présenter la même pente. Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existant lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la mise en œuvre des mêmes matériaux de couverture que ceux prévu à l’origine pourra être imposé (tuiles plates d’aspect petit moule pour les toitures à très fortes pentes, tuiles plates à emboitement et motif losangé pour les toitures à pentes moyennes à fortes…). 3 - Règles concernant les enduits et parements a / Activités et bâtiments à usage technique : Les enduits de maçonnerie seront de teinte neutre par rapport au site d’implantation, réalisés à base de chaux avec finition talochée, lissée ou frisée. Ils pourront recevoir un badigeon coloré en accord avec l’époque de construction de l’immeuble. Les parements autres que l’enduit seront de teinte foncée non brillante, non réfléchissante et en accord avec les couleurs locales. b / Constructions à usage d’habitation et leurs annexes : Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. Les parements aspect fausse pierre sont interdits. Les maçonneries extérieures pourront être enduites ou rejointoyées si aucun enduit n’était prévu à l’origine. Les enduits de maçonneries seront réalisés à base de chaux avec finition talochée, lissée ou frisée. Les enduits seront de teinte beige sable, beige ocré. Ils pourront recevoir en finition un badigeon coloré en accord avec l’époque de construction de l’immeuble. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. Dans le cadre de réfection d’enduit, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire à l’existant ou la restitution des dispositions d’origine pourra être imposé (décor, finition mouchetis tyrolien…). 4 - Règles concernant la composition architecturale Les lignes architecturales seront à dominante de verticalité. Les ouvertures seront d’une proportion plus haute que large, ou à défaut seront redivisées par des éléments de forte section permettant de les décomposer en éléments répondant à cette exigence. Les divers tuyaux d'évacuation autres que les descentes d’eaux de pluie ne devront pas être apparents en façade. a / Les ouvertures : Les ouvertures d'origine traditionnelle de proportions plus hautes que large doivent être maint enues telles quelles dans le cas de rénovations. Les nouveaux percements dans des murs anciens auront les mêmes proportions que les ouvertures d'origine traditionnelle. Ils devront respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes et rechercher une composition de façade équilibrée Si l'intérêt architectural le justifie, tous les travaux intéressant une ancienne ouverture devront comporter sa remise en état d'origine. b / Menuiseries, huisseries : Les menuiseries devront être de modèle traditionnel : - Les dessins des menuiseries seront conformes à l’esprit d’origine ou restitués pour les fenêtres du début du 20ème siècle à aujourd’hui (vantaux divisés en carreaux asymétriques, imposte vitrée par exemple) , - Les vantaux divisés en grands carreaux pour les fenêtres des constructions du 19ème siècle, - Les vantaux divisés en petits carreaux pour les fenêtres des constructions antérieures au 19ème siècle. Les petits bois gravés ou intra-verre sont interdits. Les systèmes d’occultation des ouvertures devront êtres adaptés au style de l'époque de la construction. On privilégiera les volets pleins sans écharpe en « Z » ou persiennés. Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade. Les matériaux réfléchissants, brillants sont interdits. Les couleurs vives, primaires, le blanc pur et le noir sont interdits. c / Devantures commerciales : Les devantures seront disposées en feuillure. Les devantures en applique en coffrage de menuiserie pourront être autorisées sur les baies présentant un intérêt architectural secondaire. La conservation et restauration des devantures anciennes de qualité pourra être imposée. Les devantures commerciales intéressant des immeubles présentant plusieurs niveaux ne pourront empiéter sur les façades au delà du niveau des allèges du premier niveau. L'agencement des devantures devra respecter le rythme parcellaire : le regroupemen t de plusieurs locaux contigus situés dans des constructions différentes ne pourra se traduire par une devanture d'un seul tenant. Les coffres d’enroulement des fermetures doivent être non visibles de l’extérieur, ou à défaut ils doivent être non saillants et intégrés à la façade. 5 - Règles concernant les clôtures Les clôtures donnant sur le domaine public seront obligatoirement maçonnées et enduites, d’une hauteur constante minimale de 1 mètre sans pouvoir dépasser 2 mètres de hauteur. Elles seront enduites dans le même ton que la façade avec un enduit de finition lisse. 6 - Règles concernant les panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques a / Systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques : Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques doivent faire l'objet d'une intégration soignée, en privilégiant les solutions non visibles depuis l’espace public. En cas d’implantation en toiture, les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques doivent s’intég rer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture. On privilégiera une implantation : - Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture, - Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant. b / Coffret technique : Les coffrets et les câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture. c / Paraboles et antennes : Les paraboles et antennes de toit devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Les paraboles et antennes en façade sont interdites. d / Climatiseurs et pompes à chaleur : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. ### Article UT 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour les constructions neuves à usage d’habitation de plus de 3 logements, il sera exigé u ne place de stationnement par logement. Pour les constructions neuves à usage de bureaux, activités tertiaires ou commerces, de plus de 500m² de surface de plancher, il sera exigé 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS) Les parcs de stationnement publics ou privés de plus de 10 emplacements seront plantés à raison d’un arbre tige pour 3 emplacements. La zone Um Il s’agit d’une zone d’urbanisation mixte comportant plusieurs fonctions : tissu urbain plus ou moins homogène, avec des discontinuités, mélangeant les activités (artisanat, habitat, petite industrie…). On cherche à conserver cette mixité, en lui donnant une forme urbaine plus dense et plus cohérente. Il existe un secteur Umi, inondable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63125_PLU_20180326. Page : https://edifiable.fr/plu/courpiere-63125/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/courpiere-63125.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63125/zone/ut