# Zone UB du plan local d'urbanisme de Courrières (62250) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62250_PLU_20230626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. Usage des sols et destination des constructions) 1.1. Destinations et sous-destinations Destination Sous-destination Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Equipements d’intérêt collectif et services publics Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Statut Autorisé sous conditions Non autorisé Autorisé Autorisé Autorisé sous conditions Autorisé Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Non autorisé Non autorisé Autorisé sous conditions Autorisé . Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1.2.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les types d’occupation ou d’utilisation du sol contraires au caractère de la zone tels que définis cidessous : - Les parcs résidentiels de loisirs - L’aménagement de terrains de camping et le stationnement collectif et/ou isolé de caravanes hors terrain aménagé. - Les habitations légères de loisirs et habitats démontables réversibles. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ainsi que ceux dédiés aux aménagements paysagers, à la gestion des eaux et à la gestion du risque inondation. - Les abris de fortune, les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, et autres déchets - L’ouverture et l’exploitation de carrière. - Les ICPE (soumises à autorisation, enregistrement et déclaration). - La création de nouveaux sièges d’exploitation agricole ainsi que les établissements industriels d’élevage, d’engraissement ou de transit d’animaux vivants de toute nature. - La création de nouveaux sièges d’exploitation agricole ainsi que les établissements industriels d’élevage, d’engraissement ou de transit d’animaux vivants de toute nature. - Les antennes de téléphonie mobile sur mât. - Les éoliennes à axe horizontal sur mât. - Les parcs d’attraction, les stands de tir, les pistes de karting à titre permanent. 1.2.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Sont admis : Toutes les constructions et installations de toute nature, sous réserve de correspondre aux sousdestinations énoncées dans le tableau ci-dessus (en 1.1) en prenant en compte, les occupations et utilisations du sol interdites (1.2.1) et en prenant en compte les conditions énoncées ci-après. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et plus précisément les ouvrages du réseau public du transport d’électricité, sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Sont admis, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. Sont admis sous conditions : 1) Les constructions et installations ainsi que leurs aménagements et leurs extensions à destination d’activités commerciales, artisanales, agricoles, de services ou de bureaux ne comportant pas des installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime de la déclaration, dans la mesure où (cumulatifs) : - elles satisfont à la législation en vigueur les concernant ; - elles sont compatibles avec le caractère de la zone ; - elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publique ainsi qu’au site. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale . Mixité fonctionnelle et sociale Aucune règle n’est mise en place. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES B. Généralités 1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division. 2) Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public. 3) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions définies ci-dessous s’appliquent à chacune des parcelles issues de la division. 4) En cas de travaux d’isolation par l’extérieur, les règles définies ci-dessous ne s’appliquent pas. 5) Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » 6) Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux postes de transformation. B. Règles d’implantation L’implantation des constructions principales doit se faire : - soit à la limite d’emprise des voies - soit à la ligne de recul qui s’y substitue (arrêté d’alignement ou alignement de fait), - soit avec un recul de minimum 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie. - soit avec un recul identique à l’une des constructions voisines. Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à : - 10 m de la limite du domaine public ferroviaire et 4 mètres par rapport à la limite du domaine public fluvial sauf pour les besoins fonctionnels liés à l’utilisation du canal. Ces dispositions ne sont pas opposables aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU. - Toute construction ou installation doit être implantée à plus de 10 mètres de la crête de la berge du canal, sauf pour les installations liées à son usage et le développement des activités économiques liées au canal Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite d’emprise de la voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie donnant accès à la parcelle. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera conformément à l’article 2.1.4. . IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A. Généralités 1) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions définies ci-dessous s’appliquent à chacune des parcelles issues de la division. 2) En cas de travaux d’isolation par l’extérieur, les règles définies ci-dessous ne s’appliquent pas. . IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Entre deux bâtiments d’une même unité foncière non contigus doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 2 mètres. N’entrent pas en ligne de compte, pour le calcul de cette distance, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminées ou tube inox. Elle est portée à 4 mètres, hors souche de cheminée : - Entre deux constructions principales à usage d’habitation s’il n’existe pas d’ouverture en façade en vis à vis, hormis les annexes non accolées (garages, appentis, abris etc……). Elle est portée à 6 mètres, hors souche de cheminée : - Pour les constructions de plus de 20 m² d’emprise au sol. - Pour les dépôts. - Pour les bâtiments de caractère industriel. - Entre deux constructions principales à usage d’habitation s’il y a ouverture en façade en vis à vis, hormis les annexes non accolées (garages, appentis, abris etc……). ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.2. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur est mesurée au faîtage à partir du sol naturel avant aménagement, hors ouvrages extérieurs et de faibles emprises tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, gardes corps, etc. Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus (R+1+combles ou R+2) et ne pourra être supérieure à 7m à l’égout principal de la toiture. La hauteur maximale des annexes non accolées ne peut dépasser 4 mètres. La hauteur des extensions et des annexes accolées ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal auquel elle est accolée. Pour les constructions d’habitations collectives : Il n’est pas fixé de hauteur. Cependant, les constructions devront être intégrées à l’existant. Pour les constructions à usage autre que d’habitat : La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 10 mètres à l’égout. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, de même pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages. Elle n’est pas non plus réglementée pour les postes de transformation. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre . EMPRISE AU SOL Aucune limite d’emprise au sol n’est fixée. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 2.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS A. Principe général Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme). Il n’est pas fixé de règles pour les postes de transformation. B. Dispositions applicables Les constructions, installations et clôtures autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront. Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents, à l’exception du bois, doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Toute peinture ou élément coloré, distinct de la tonalité générale de la construction, doit être motivé par la disposition des volumes ou les éléments architecturaux. Les systèmes d’évacuation par ventouse devront être disposés de préférence verticalement en toiture et dans le cas contraire ne pas être disposés en façade avant de l’habitation. Les systèmes d’installation de pompes à chaleur ne devront pas être disposés en façade rue. Sont interdits : - L’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings, plaque béton …). - L’utilisation en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (tels tôles sidérurgiques, plaque en ciment, tôle plastique …), sauf pour les constructions annexes non visibles du domaine public. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la façade principale. Les coffrets techniques doivent être intégrés dans les clôtures ou dans la façade des constructions. L’utilisation de teinte sombre n’est autorisée qu’en teinte secondaire de façade. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif. Dispositions particulières aux constructions annexes non accolées : Les abris de jardin en bois sont autorisés. Les constructions en plaque béton pourront être autorisées à l’arrière des bâtiments principaux si non visible de la voie publique. Les ouvrages techniques installés au sol doivent être masqués par des murets ou des écrans de verdure ou être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4. Stationnement) A. Généralités - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement. - Les places de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. o Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. o Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation (article L.151-33 du code de l’urbanisme). - Il ne peut être exigé pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat et les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. Toutefois, lorsqu’ils sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. - L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat (article L15135 du code de l’Urbanisme). - Les revêtements perméables sont préconisés. - Il n’est pas fixé de règles pour les postes de transformation. B. Dispositions applicables 1) Pour les constructions nouvelles individuelles à usage d’habitation : il est exigé deux places de stationnement par logement et un garage est imposé sur le terrain d’assiette de la construction. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées) ACCES 1) Définition L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la desserte publique ou privée ouverte à la circulation (voie d’accès) desservant une unité. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. . VOIRIE 1) Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables aux postes de transformation. 2) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes : - Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Être adaptées aux besoins de la construction projetée ; - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux) Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables aux postes de transformation. 3.2.1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur. 3.2.2. ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes : - le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. - dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol. Eaux résiduaires des activités : Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues… Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration (zone de cavité souterraine, etc…), le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62250_PLU_20230626. Page : https://edifiable.fr/plu/courrieres-62250/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/courrieres-62250.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62250/zone/ub