# PLU de Cours (Rhône) : zonage et règles de construction

Cours, code INSEE 69066, 69470, 4 306 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 69066_PLU_20120130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 89 pages, 12 zones, 135 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/plan/1.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Cette zone agricole est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique afin de permettre à l'activité agricole de se développer sans co (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/a.md
- AU : terme (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/au.md
- AUA : Cette zone naturelle d'urbanisation future est destinée à l'extension de l'urbanisation, dans le quartier de la Ville (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/aua.md
- AUI (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/aui.md
- AUJ : II s'agit d'une zone à urbaniser réservée à l'implantation d'activités économiques de type industriel, artisanal et commercial. (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/auj.md
- AUT : Il s'agit d'une zone naturelle d'urbanisation future réservée à l'implantation d'équipements ou d'installations d'activité sportives, culturelles, touristiques  (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/aut.md
- N : Cette zone naturelle et forestière, équipée ou non, est à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existen (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/n.md
- UA : Cette zone correspond à la partie dense du centre ancien de COURS, bâtie en général en ordre continu. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/ua.md
- UB : Cette zone correspond à des quartiers mixtes situés à la périphérie du centre ancien de COURS et englobe le quartier de LA VILLE. (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/ub.md
- UC : Cette zone correspond à des quartiers plus récents de la commune, situés principalement en périphérie de l'agglomération et construits en général en ordre disco (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/uc.md
- UH : I Cette zone est excentrée de COURS et du quartier de LA VILLE (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/uh.md
- UI : Il s'agit d'une zone urbaine équipée réservée à l'implantation d'activités économiques de type industriel, artisanal et commercial (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/ui.md

## Permis de construire à Cours

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Cours
- Adresse : 48 place de la Libération, 69470 Cours
- Téléphone : 04 74 89 71 80
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69066_PLU_20120130.
Page : https://edifiable.fr/plu/cours-69066
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69066