# Zone AU du plan local d'urbanisme de Cours (69066) : ce que le règlement autorise terme. La zone AU est strictement réservée à l'urbanisation future à plus ou moins long Ces zones sont vouées à permettre le développement urbain de la commune à terme. Elle conserve son caractère naturel, peu ou non équipé dans le cadre du présent Plan Local d'Urbanisme. Elle ne peut être ouverte à Purbanisation que par l'intermédiaire d'une modification ou d'une révision du PLU. Des constructions sont présentes dans cette zone et pourront donc évoluer dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone. Document en vigueur : 69066_PLU_20120130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > -soit en limite séparative, si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma cidessous), Q ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AU 10) > Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 11 mètres, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante. ### Stationnement (article AU 12) > Non réglementé. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et utilisations du sol, sauf celles mentionnées à l'article AU 2. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après - Les aménagements, changements de destination, réhabilitations, transformations intérieures et les extensions limitées des constructions existantes sont autorisés. - Les constructions annexes * (abris de jardin, garage ... ) lorsqu'elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante. - Les piscines si elles sont liées à une maison d'habitation existante dans la zone. - Les installations et travaux divers* si ils sont liés et nécessaires aux constructions existantes dans la zone *. - Les installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règement SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article AU 3 - ACCÈS ET VOIRIE Non réglementé. Zone AU - Page 37 I ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et l'assainissement (Article DG 6). ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à lalignement* des voies et emprises publiques. Les am é nagemen ts *, extens i ons *, reconstructions de bâtiments existants et les constructions à usage da nnexes * ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 4 mètres de l'alignement, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES I) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7). Les constructions doivent s'implanter -soit en limite séparative, si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma cidessous), Q T I Hauteur supérieure admise (car1 10) I /'Ç'Pe_n_te_d_u_t_o_it_c_om__pr_is_e_e_n_tr_e _3_0% __e_t_8_0% _ 4m 3m -soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. Les aménagem en ts*, extens i ons *, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. Le nu intérieur des bassins des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives. Extrait du règlement - Modification n'l du PLU de COURS-LA-VILLE Bureau d'Etudes Réalités P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement t, Zone AU - Page 38 Hauteur supérieure admise t. 10) Pente du toit comprise entre 30% et 80% 4 m maximum 3m -d'int'êeÎ t' à une distance au moins égale à \mètres. Ceut ne pas être imposée pour\les aménagements *, extensions *, reconstruction nts existants ainsi que pour les insllations nécessaires aux services publics et / ou lectif. Lr des bassins des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites séoara ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT L AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8). La hauteur des constructions est fixée à li mètres maximum. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 11 mètres, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone AU - Page 39 Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9). ### Article AU 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10). I SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL I ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement L RÈGLEMENT DE LA ZONE AUa j Zones AUa - Page 40 CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone naturelle d'urbanisation future est destinée à l'extension de l'urbanisation, dans le quartier de la Ville. Elle est desservie en un point de la zone par les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement, en capacité suffisante. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone est définie ci-dessous et des orientations d'aménagement ont été inscrites (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). I SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69066_PLU_20120130. Page : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/au La commune : https://edifiable.fr/plu/cours-69066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69066/zone/au