# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Cours (69066) : ce que le règlement autorise Cette zone naturelle d'urbanisation future est destinée à l'extension de l'urbanisation, dans le quartier de la Ville. Elle est desservie en un point de la zone par les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement, en capacité suffisante. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone est définie ci-dessous et des orientations d'aménagement ont été inscrites (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). I SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I Document en vigueur : 69066_PLU_20120130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUA 7) > -soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. ### Hauteur (article AUA 10) > La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres maximum. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES I) Les constructions à usage agricole et forestier - Les installations classées pour la protection de l'environnement - Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs*, les garages collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées - Les parcs d'attraction - Les dépôts de véhicules non liés à une activité économique - Les établissements industriels, artisanaux et commerciaux - Les entrepôts ### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après - Les bureaux et services, à condition d'être liés et situés sur le même tènement* d'une construction à usage d'habitation implantée dans la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zones AUa - Page 41 - les constructions et occupations du sol non énumérées à l'article AUa1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone en respectant les orientations d'aménagement (cf pièce n°3 du dossier de PLU). SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS I ### Article AUA 3 - Accès et voirie Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5). Les accès sur les routes départementales devront faire l'objet d'une étude de sécurité. Se reporter aux orientations d'aménagement (cf pièce n°3 du dossier de PLU). ### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et l'assainissement (Article DG 6). - RESEAUX SECS: Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé ... ), les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique. ### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLAJTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISES PUBLIOUES) Les constructions doit être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à l?alignement* des vojes emprises publiques. Cette règle pet' nepas re imposée pour les aménagements*, extensions *, reconstructions de bâtime,jt's existants et pr les constructions à usage d'annexes*, ainsi que pour les constructions et inØllations nécessaires \ux services publics et I ou d'intérêt collectif, sous réserve de ne pas coIpromettre l'aménagement érieur de la voie, la visibilité et la sécurité. I L;de/COLVVW& I RÈGLEMENT DE LA ZONE AUj I! ___ CARACTÈRE DE LA ZONE II s'agit d'une zone à urbaniser réservée à l'implantation d'activités économiques de type industriel, artisanal et commercial. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I ### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7). En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter -soit en limite séparative, • si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma ci-dessous). L am é nagemen t* et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 mètres sont autorisés, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. V II Hauteur supérieure admise (c( ait 10) I I nte du toit comprise en 30% et 80% 4m • si elles s'adossent à un bâtiment voisin existant en limite séparative ou édifié simultanément en limite séparative à condition que la hauteur maximale sur limite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtiment existant ou projeté. -soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. Les am é nagements *, extens i ons *, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. Extrait du règlement — Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE Bureau d'Etudes Réalités Le nu intérieur des bassins des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives. Extrait du règlement - Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE Bureau d'Etudes Réalités P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zones AUa - Page 42 ### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement ### Article AUA 9 - Emprise au sol Le Coefficient d'Emprise au Sol* est fixé à 0,4. Zones AUa - Page 43 ### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8). La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres maximum. Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, aux constructions à usage d'équipement collectif* et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Article AUA 11 - Aspect extérieur Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9). ### Article AUA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des espaces publics. Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l'opération envisagée et correspondre aux besoins des constructions. Deux places de stationnement minimum par logement devront être créées pour des constructions à usage d'habitation. ### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS I) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion de 10 % minimum. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL I ### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement RÈGLEMENT DE LA ZONE AUt Zone AUt— Page 44 CARACTÈRE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone naturelle d'urbanisation future réservée à l'implantation d'équipements ou d'installations d'activité sportives, culturelles, touristiques et de loisirs. Cette zone sera ouverte à l'urbanisation au fur et à mesure de l'équipement interne de la zone. Elle est en partie traversée par une zone inondable représentée sur le plan de zonage. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69066_PLU_20120130. Page : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/cours-69066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69066/zone/aua