# Zone AUI du plan local d'urbanisme de Cours (69066) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69066_PLU_20120130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUI du règlement, 5 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après: - Les constructions d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements existants et sous réserve que la SHON n'excède pas 180 m 2 , - Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS I ### Article AUI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE I) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5). Règlement de la zone AUj - Révision simplifiée n'l du PLU de COURS-LA-VILLE Bureau d'Etudes Réalités Article AUj 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et l'assainissement (Article DG 6). - RESEAUX SECS: Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé ... ), les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique. ### Article AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres minimum par rapport à lalignement* des voies ou emprises publiques. Les am é nagemen ts *, ex t ens i ons * et les constructions à usage dannexes*, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. [Article AUj 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES j Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 7). En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter: -soit en retrait, à une distance au moins égale à 4 mètres Les aménagements* et extensions* de constructions existantes sont autorisés à moins de 4 mètres des limites séparatives à condition de respecter la distance existante, Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif sont également autorisées à moins de 4 mètres des limites séparatives. -soit en limite séparative, à condition que cette implantation ne concerne qu'une limite séparative et qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone AUj ### Article AUI 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des espaces publics. Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l'opération envisagée et correspondre aux besoins des constructions. ### Article AUI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS I) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10). Des plantations d'essences locales et variées (cf. liste en annexe 2) devront être réalisées pour masquer les dépôts. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69066_PLU_20120130. Page : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/aui La commune : https://edifiable.fr/plu/cours-69066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69066/zone/aui