# Zone AUT du plan local d'urbanisme de Cours (69066) : ce que le règlement autorise Il s'agit d'une zone naturelle d'urbanisation future réservée à l'implantation d'équipements ou d'installations d'activité sportives, culturelles, touristiques et de loisirs. Cette zone sera ouverte à l'urbanisation au fur et à mesure de l'équipement interne de la zone. Elle est en partie traversée par une zone inondable représentée sur le plan de zonage. Document en vigueur : 69066_PLU_20120130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUT du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUT 7) > -soit en retrait, à une distance au moins égale à 4 mètres. ### Emprise au sol (article AUT 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUT 10) > Non réglementé. ç. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES I) Les constructions à usage agricole et forestier - L'ouverture et l'exploitation des carrières - Les établissements industriels, artisanaux, commerciaux, les bureaux, les entrepôts commerciaux - Les installations classées pour la protection de l'environnement - Les dépôts de véhicules - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés - Les habitations (sauf celle prévue à l'article AUt 2) - Dans la zone AUt couverte par la trame inondation, la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par une inondation est interdite. - Dans la zone AUt couverte par la trame inondation, toutes les constructions et utilisations du sol, sauf celles mentionnées à l'article AUt 2. ### Article AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après - les constructions à usage d'habitation à condition d'être lié et nécessaire à l'activité sportive, culturelle, touristique ou de loisirs située dans la zone. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone AUt— Page 45 - Les structures d'hébergement (habitations légères de loisirs,...) liées à l'activité sportive, culturelle, touristique ou de loisirs. - Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Dans la zone AUt couverte par la trame inondation - Les aménagements susceptibles de réduire la vulnérabilité des constructions existantes. - Les équipements et les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements à condition d'être transparents aux crues. - Les exhaussements de sol à condition d'être directement liés à la construction et / ou à la fonctionnalité de l'aménagement et d'être limités au minimum. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et I ou d'intérêt collectif qui sont nécessaires dans la zone à condition que leur conception prenne bien en compte le risque d'inondation et à condition qu'ils ne soient pas utiles dans le cadre de la gestion de la crise inondation. - Les ouvrages de protection à condition de protéger des biens ou des lieux habités existants. - Les constructions annexes aux équipements de loisirs et transparentes à l'écoulement à condition que leur surface totale n'excède pas 100 m2 et que les planchers soient construits au dessus de la côte de référence. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS I ### Article AUT 3 - Accès et voirie Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5). ### Article AUT 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et l'assainissement (Article DG 6). I - RESEAUX SECS: Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé...), I les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement ### Article AUT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. Zone AUt - Page 46 ### Article AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETNEMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doiit être implantées en,7pectant un recul de 4 mètres minimum par rapport à lalignement* des voies"çt emprises sls Cette règle peut ne pas être osée pour les aménagements *, extensions *, reconstructions de bâtiments existants, et our Us constructions à usage d'annexes*, ainsi que pour les constructions et installations nécessair ux services publics et / ou d'intérêt collectif, sous i réserve de ne pas compromettre l'aménage ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. I ### Article AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES I) Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 7). En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter -soit en retrait, à une distance au moins égale à 4 mètres. Les am é nagemen ts *, extensi ons *, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 4 mètres des limites séparatives. -soit en limite séparative, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone AUt Extrait du règlement— Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE Bureau d'Etudes Réalités P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone AUt - Page 47 ### Article AUT 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Non réglementé. ç. ### Article AUT 11 - Aspect extérieur Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9). ### Article AUT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL I ### Article AUT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. TITRE IV Dispositions applicables aux ZONES AGRICOLES A P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement RÈGLEMENT DE LA ZONE A Zone A - Page 48 CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone agricole est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique afin de permettre à l'activité agricole de se développer sans contrainte. Elle comprend un sous-secteur An, dans lequel les possibilités de construction sont limitées. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69066_PLU_20120130. Page : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/aut La commune : https://edifiable.fr/plu/cours-69066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69066/zone/aut