# Zone UA du plan local d'urbanisme de Cours (69066) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond à la partie dense du centre ancien de COURS, bâtie en général en ordre continu. Document en vigueur : 69066_PLU_20120130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des constructions est fixée à 20 mètres maximum. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage agricole et forestier I - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs*, les garages collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées I - Les parcs d'attraction - Les dépôts de véhicules non liés à une activité économique ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES I) Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après - les commerces dans la limite de 1 000 m 2 de SHON, y compris les surfaces de réserve, les entrepôts dans la limite de 600 m 2 d'emprise au sol, les bâtiments artisanaux et industriels dans la limite de 600 m 2 d'emprise au sol - les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS I ### Article UA 3 - Accès et voirie Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5). P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Ua - Page 15 ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et I l'assainissement (Article DG 6). - RESEAUX SECS: I Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé...), les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain I entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être édifiées à 'alignement* des voies et emprises publiques existantes, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. Un retrait par rapport à lalignement* peut être autorisé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif, les constructions à usage dannexes* et les aménagements* et extensi ons * de bâtiments existants. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SPARATIVES) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7). Le long des voies publiques, les constructions doivent s'implanter au moins sur une limite séparative aboutissant à la voie. Dans ce cas, la différence de hauteur ne devra pas excéder 3 mètres. Pour les autres façades, les constructions doivent s'implanter * soit en limite séparative, * soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. Les am é nagemen ts *, extens i ons *, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives. Extrait du règlement - Modification n°1 du PLU de COURS-LA-VILLE Bureau d'Etudes Réalités P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Ua - Page 16 ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8). La hauteur des constructions est fixée à 20 mètres maximum. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 20 mètres, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante. La différence de hauteur entre deux constructions implantées en limite séparative aboutissant à la voie ne doit pas excéder 3 mètres. 1m Limite sépararive Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, aux constructions à usage d'équipement collectif* et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR I) Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9). [Article Ua 12 - STATIONNEMENT I Non réglementé. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Ua - Page 17 ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL I ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement RÈGLEMENT DE LA ZONE Ub Zone Ub - Page 18 CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone correspond à des quartiers mixtes situés à la périphérie du centre ancien de COURS et englobe le quartier de LA VILLE. Zone équipée de type péri-urbain, elle remplit également une pluralité de fonctions (habitat, commerces, services, activités artisanales, équipements publics). SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE I]UTILISATION DU SOL I LArticle Ub 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions à usage agricole et forestier - Les terrains de camping, de caravanage, les garages collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées - Les parcs d'attractions - Les dépôts de véhicules non liés à une activité économique - Les installations classées générant des servitudes d'utilité publique --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69066_PLU_20120130. Page : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/cours-69066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69066/zone/ua