# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cours (69066) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond à des quartiers mixtes situés à la périphérie du centre ancien de COURS et englobe le quartier de LA VILLE. Document en vigueur : 69066_PLU_20120130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > -soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des constructions est fixée à 15 mètres maximum. ### Stationnement (article UB 12) > Non réglementé. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après: - les commerces dans la limite de 600 m 2 de SHON, y compris les surfaces de réserve, les entrepôts dans la limite de 600 m2 d'emprise au sol, les bâtiments artisanaux et industriels dans la limite de 2 000 m2 d'emprise au sol. - les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. CTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article Ub 3 - ACCÈS ET VOIRIE Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5). P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Ub - Page 19 ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et l'assainissement (Article DG 6). - RESEAUX SECS: Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé ... ), les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS I) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES E1MPRISES PUBLIOUES /) En fonction la typologie urbanistique environne, les constructions doivent s'implanter en retrait varianNe O à 4 mètres maximum de "Pément * de la voie sous réserve de ne pas compromettre l'aménagèînent ultérieur de la voie, la visililité et la sécurité. Cette règle peut ne'\pas être imposée/ pour les aménagements *, extensions *, reconstructions de bâtiments existans\ et pour les co9sfructions à usage d'annexes*, ainsi que pour les constructions et installations nécekaires aulérieruvrices publics et / ou d'intérêt collectif, sous réserve de ne pas compromettre l'aménag -ient de la voie, la visibilité et la sécurité. I ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES I) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7). En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter -soit en limite séparative, si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma ci-dessous). L'aménagemen t* et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 mètres sont autorisés, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. Hauteur supérie' 4m si elles s'adossent à un bâtiment voisin édifié en limite séparative à condition que la hauteur maximale sur limite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtiment existant. -soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. Les a m é n a gemen ts *, exten si ons *, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. Extrait du règlement - Modification n'l du PLU de COURS-LA-VILLE Bureau d'Etudes Réalités )4ctt4Le d Cow Lv Va1e Le nu intérieur des bassins des piscir- es devra être implanté è 2 mètres minrnum des limites séparatives. Dans le secteur des « Grandes Terres » à LA VILLE, un recul de 20 mètres minimum est imposé par rapport aux limites séparatives pour les parcelles n ° 591 et 592, en contact avec la salle d'animation. Ce recul est représenté sur le plan graphique (cf. pièce n°4o du dossier de PLU). Extrait du règlement - Modification n°1 du PLU de COURS-LA-VILLE Bureau d'Etudes Réalités P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Rèalemerit G) Zone Ub - Page 20 Hauteur admise (Ci art. 10) Pente du toit cprise entre 30% et 80% 4 m maximum 3 • si elles s'adossent à in bâtihent voisin édifié en limite séparative à condition que la hauteur suNimite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtiment emx71i1sMtaalent. N - soit en retrait, à une,,'ôistance au moins égale3 à eètres Cette règle peut /ie pas être imposée pes aménagements *, extensions *, reconstructions de bâtimentséxistants ainsi que pour les constitions et installations nécessaires aux services publics et / ou/intérêt collectif. Le nu intéri 'r des bassins des piscines devra être implt à 2 mètres minimum des limites séparatives. / \\ Dans 19/secteur des « Grandes Terres» à LA VILLE, un recul de 20 mètres minimum est imposé par rapp aux limites séparatives pour les parcelles n°591 et 592, en\contact avec la salle d'animation. CVrecul est représenté sur le plan graphique (cf pièce n°4a du dossier de PLU). ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol Le Coefficient d'Emprise au Sol* est fixé à 0,8. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Ub - Page 21 ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DO 8). La hauteur des constructions est fixée à 15 mètres maximum. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 15 mètres, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante. Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, aux constructions à usage d'équipement col1ectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9). ### Article UB 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL I ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement RÈGLEMENT DE LA ZONE Uc Zone Uc - Page 22 CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone correspond à des quartiers plus récents de la commune, situés principalement en périphérie de l'agglomération et construits en général en ordre discontinu. Zone pavillonnaire équipée dans laquelle l'habitat domine. Un secteur est concerné par des orientations d'aménagement, à « Vercennes» (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). Elle est en partie traversée par une zone inondable représentée sur le plan de zonage. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69066_PLU_20120130. Page : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cours-69066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69066/zone/ub