# Zone UC du plan local d'urbanisme de Cours (69066) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond à des quartiers plus récents de la commune, situés principalement en périphérie de l'agglomération et construits en général en ordre discontinu. Document en vigueur : 69066_PLU_20120130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter -soit en limite séparative, si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma ci-dessous). ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres maximum. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage agricole et forestier - Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs*, les garages collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées - Les parcs d'attraction - Les dépôts de véhicules non liés à une activité économique - Les activités industrielles - Les installations classées visées par l'article L.515-8 du code de l'environnement - Dans la zone Uc couverte par la trame inondation, la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par une inondation est interdite. - Dans la zone Uc couverte par la trame inondation, toutes les constructions et utilisations du sol, sauf celles mentionnées à l'article Uc 2. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après - Les entrepôts dans la limite de 100 m2 au sol. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Uc - Page 23 - Les bureaux, services, activités artisanales, et les commerces dans la limite de 300 m 2 de SHON y compris les surfaces de réserve commerciale, à condition d'être liés et situés sur le même tènement d'une construction à usage d'habitation implantée dans la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Dans la zone Uc couverte par la trame inondation: - Les aménagements susceptibles de réduire la vulnérabilité des constructions existantes. - Les extensions limitées des constructions existantes à condition de prendre en compte le risque d'inondation et que la côte plancher des niveaux utilisables soit supérieure à 0.20 m au dessus de la côte de la crue de référence. - Les équipements et les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de I stationnement ouvertes au public, les affouillements à condition d'être transparents aux crues. Les exhaussements de sol à condition d'être directement liés à la construction et / ou à la fonctionnalité de l'aménagement et d'être limités au minimum. I - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif qui sont nécessaires dans la zone à condition que leur conception prenne I bien en compte le risque d'inondation et à condition qu'ils ne soient pas utiles dans le cadre de la gestion de la crise inondation. I - Les ouvrages de protection à condition de protéger des biens ou des lieux habités existants. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS I I ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE I) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5). Se reporter aux orientations d'aménagement, pour le secteur de «Vercennes » concernant la gestion des accès (cf pièce n°3 du dossier de PLU). ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et l'assainissement (Article DG 6). Se reporter aux orientations d'aménagement, pour le secteur de «Vercennes» concernant la gestion des eaux pluviales (cf pièce n°3 du dossier de PLU). P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Uc - Page 24 I - RESEAUX SECS: Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé...), I les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique. I Article Uc 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPL TATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES I ET) ErISES PUBLIQUES / Les constructions\oivent être implantées en respectant un recul n{nimum de 4 mètres I par rapport à l!alignement* des ies et emprises publiques. / Cette règle ne s'applie pas dans les opérations d'amén9gment d'ensemble où les constructions peuvent s'implanter une distance inférieure à 4 tres, pouvant aller jusqu'à I l'alignement de la voie interne créé\dans le cadre de l'opéyd'tion, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de\a voie, la visibilité et) sécurité. Cetterègle peut ne pas être' imposée ur les aménagements*, extensions, reconstructions de bâtiments existants et pour lesconstr ctions à usage d'annexes*, ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux ser ces publics et / ou d'intérêt collectif, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ult' i de la voie, la visibilité et la sécurité. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7). En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter -soit en limite séparative, si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma ci-dessous). L am é nagemen t* et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 mètres sont autorisés, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. C.) Hauteur supériei 4m si elles s'adossent à un bâtiment voisin édifié en limite séparative à condition que la hauteur maximale sur limite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtiment existant. Extrait du règlement - Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE Bureau d'Etudes Réalités -soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. Les aménagements*, extensions*, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. Le nu intérieur des bassins des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives. Extrait du règlement - Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE Bureau d'Etudes Réalités P.L . U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Uc - Page 25 Hauteur supériere admise (cart. 10) Pente du toit comprise entre 30% et 80% 4mmaximun. I m • si elles s'adoent à\n bâtiment voisin édifié en limite séparative à condition que la hau~ur maxiiale sur limite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtimentyistant. - soit en retrai)(à une distance au ins égale à 3 mètres. Cette règle /peut ne pas être i posée pour les aménagements *, extensions*, reconstructions de bâthents existants ainsi que our les constructions et installations nécessaires aux services publics e// ou d'intérêt collectif Le n intérieur des bassins des piscines d vra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparay s. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UC 9 - Emprise au sol Le Coefficient d'Emprise au Sol* est fixé à 0,4 ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8). La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres maximum. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Uc - Page 26 Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d1'1amméèntraegse, mà ceonnt*dietitond'qeuxetelnashioanu*teudrepcroojnestétreuscetiloimnsiteexàicsetallneteexsi,sdtaonntet.la hauteur est supérieure à Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, aux constructions à usage d'équipement col1ectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9). ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des espaces publics. Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l'opération envisagée et correspondre aux besoins des constructions. Deux places de stationnement minimum par logement devront être créées pour des constructions à usage d'habitation. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion de 10 % minimum. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL I ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement RÈGLEMENT DE LA ZONE Uh Zone Uh - Page 27 CARACTÈRE DE LA ZONE I Cette zone est excentrée de COURS et du quartier de LA VILLE. Elle correspond soit à des hameaux, soit à des groupes de constructions que la Commune souhaite renforcer. Il s'agit de petite zone équipée, constituée d'un mélange entre habitat ancien et construction récente. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69066_PLU_20120130. Page : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/cours-69066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69066/zone/uc