# Zone UH du plan local d'urbanisme de Cours (69066) : ce que le règlement autorise I Cette zone est excentrée de COURS et du quartier de LA VILLE. Elle correspond soit à des hameaux, soit à des groupes de constructions que la Commune souhaite renforcer. Il s'agit de petite zone équipée, constituée d'un mélange entre habitat ancien et construction récente. Document en vigueur : 69066_PLU_20120130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UH 7) > -soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UH 9) > Non réglementé. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Uh - Page 30 ### Hauteur (article UH 10) > Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 11 mètres, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage agricole et forestier - Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs*, les garages collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées - Les parcs d'attraction - Les dépôts de véhicules non liés à une activité économique - Les activités industrielles - Les installations classées visées par l'article L.515-8 du code de l'environnement - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après - Les entrepôts dans la limite de 100 m 2 au sol. - Les bureaux, services, activités artisanales, et les commerces dans la limite de 200 m 2 de SHON y compris les surfaces de réserve commerciale, à condition d'être liés et situés sur le même tènement d'une construction à usage d'habitation implantée dans la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article Uh 3 - ACCÈS ET VOIRIE Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5). Zone Uh - Page 28 I ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et l'assainissement (Article DG 6). - RESEAUX SECS: Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé ... ), les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique. ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à l a Iignemen t* des voies sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité, ou en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à lalignement* des voies et emprises publiques. Les am é nagemen ts *, extens i ons *, reconstructions de bâtiments existants et les constructions à usage d annex es * ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent 5'implanter à moins de 4 mètres de l'alignement, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7). En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter -soit en limite séparative, • si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma ci-dessous). L' am é nagemen t* et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 mètres sont autorisés, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. >. n Hauteur t supérieure admise (c' art 10) I I Pente du toit comprise entre 30% et 80% 4m m si elles s'adossent à un bâtiment voisin édifié en limite séparative à condition que la hauteur maximale sur limite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtiment existant. -soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. Les am énag emen ts *, exte ns i ons*, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. Le nu intérieur des bassins des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives. Extrait du règlement - Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE Mi Bureau d'Etudes Réalités P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Uh - Page 29 En fonctiolde l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'im\ / / - soit en limi e, si la Cette bâtim limite est inférieure à 4 mètres (seloiyl"e schéma ci-dessous). ne pas être exigée pour 1aménageme* et la reconstruction de dont hauteur dépasse 4 mètres, sans dépsser la hauteur existante. Hauteur supérieure admise (cart. 10) 1 A4 4 m maximum du toit comprise entre 30% et 80% 3m si elless'a,ossent à un bâtiment voisin édié en limite séparative à condition que la $uteur maximale sur limite n'exckde pas la hauteur sur limite du bâtime existant. \ - soit en rp(rait, à une distance au moins égale à 3 mètres.\ \ Cette rle peut ne pas être imposée pour les amIgements *, extensions *, reconstructions de/bâtiments existants ainsi que pour les constructions è\nstallations nécessaires aux services Puytîcs et / ou d'intérêt collectif. nu intérieur des bassins des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites sé'paratives. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UH 9 - Emprise au sol Non réglementé. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Uh - Page 30 ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8). La hauteur des constructions est fixée à Il mètres maximum. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 11 mètres, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante. Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, aux constructions à usage d'équipement collectif* et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UH 11 - Aspect extérieur Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DO 9). ### Article UH 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des espaces publics. Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l'opération envisagée et correspondre aux besoins des constructions. Deux places de stationnement minimum par logement devront être créées pour des constructions à usage d'habitation. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL I ### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. PLU. de COURS-LA-VILLE - Règlement RÈGLEMENT DE LA ZONE Ui il Zone UI - Page 31 CARACTÈRE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone urbaine équipée réservée à l'implantation d'activités économiques de type industriel, artisanal et commercial. Elle est en partie traversée par une zone inondable représentée sur le plan de zonage. SECTION! - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69066_PLU_20120130. Page : https://edifiable.fr/plu/cours-69066/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/cours-69066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69066/zone/uh