# PLU de Coursan (Aude) : zonage et règles de construction

Coursan, code INSEE 11106, 11110, 5 737 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11106_PLU_20180129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 116 pages, 8 zones, 128 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A correspond à la zone agricole de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique et paysager des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/a.md
- AU : « Il s’agit d’une zone d’urbanisation future visant la réalisation d’un quartier à usage d’habitation (dont 40% minimum de logements locatifs sociaux), greffé à (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/au.md
- N : Les zones naturelles sont dites zone N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/n.md
- UA : La zone UA est une zone urbaine générale à caractère central, accueillant de l’habitation, des activités et des services (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/ua.md
- UB : La zone UB est une zone urbaine générale de densité moyenne correspondant globalement aux extensions urbaines de la commune réalisées depuis la seconde moitié d (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/ub.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/uc.md
- UE : La zone UE est une zone urbaine dédiée aux activités économiques et équipements d’intérêt public (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/ue.md
- UEP : « La zone UEP est une zone vouée à l’accueil des infrastructures et équipements satisfaisants les besoins collectifs ou d’intérêt général de la commune, dont un (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/uep.md

## Permis de construire à Coursan

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Coursan
- Adresse : 25 bis avenue Frédéric-Mistral, 11110 Coursan
- Téléphone : 04 68 46 61 61
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11106_PLU_20180129.
Page : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11106