# Zone AU du plan local d'urbanisme de Coursan (11106) : ce que le règlement autorise

« Il s’agit d’une zone d’urbanisation future visant la réalisation d’un quartier à usage d’habitation (dont 40% minimum de logements locatifs sociaux), greffé à un secteur jardiné. Elle peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'une opération d’ensemble comprenant les deux sous secteurs, visant à un aménagement cohérent de la zone tel que défini par le règlement et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à ce secteur.» On distingue les sous secteurs : - AUa : à dominante d’habitation, qui sera urbanisé sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble après aménagement des réseaux ; - AUj : vouée à l’accueil de jardins familiaux et des infrastructures et équipements satisfaisants les besoins collectifs ou d’intérêt général de la commune en terme de gestion du risque inondation (bassin de rétention). Cette zone fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation. Toute construction est conditionnée au respect des principes qui y sont inscrits. Notons par ailleurs l’identification d’éléments patrimoniaux et paysagers à protéger au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18 du Code de l’urbanisme et de servitudes de mixité sociale au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 6 du Code de l’urbanisme. Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux dispositions règlementaires des servitudes d’utilités publiques grevant le territoire communal, annexées au PLU. Notons que cette zone est concernée par le risque inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) « Bassin des basses plaines de l’Aude » annexé au PLU et dont le zonage règlementaire a été reporté sur les plans de servitudes à titre indicatif6. Sur ces secteurs, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, en annexe du PLU. Notons dès lors l’inconstructibilité de la zone AUj situé en zone Ri3 du PPRi. Les schémas et croquis descriptifs de certains articles du présent règlement sont opposables. 6 Le report des zones de risque sur les plans de servitudes du PLU est réalisé à titre informatif. Dans le cadre de l’analyse des autorisations d’urbanisme, il conviendra dans tous les cas de se reporter au zonage réglementaire du PPRi en annexe du PLU, qui a seul valeur juridique en la matière. 82 PLU de Coursan Règlement écrit [Version approuvée]

Document en vigueur : 11106_PLU_20180129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> - soit à un recul par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer d’au moins 5 m.

### Emprise au sol (article AU 9)

> En zone AUa : L'emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas excéder :  50% de la superficie du terrain pour les parcelles libres d’une surface inférieure à 250m² et les parcelles en logements sociaux;

### Hauteur (article AU 10)

> En zone AUa : Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est de : - 8 m pour les logements implantés sur lots libres et l’individuel groupé;

### Stationnement (article AU 12)

> Pour le stationnement cycle : Pour les opérations, à destination d’habitation, à partir de 3 logements, il est exigé la création d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement.

### Espaces verts (article AU 13)

> 20 % au minimum de la superficie totale du terrain doit être aménagée en espaces libres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En zone AUa : Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : ▪ Habitation, ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ; ▪ Industrie ; ▪ Exploitation agricole ou forestière ; ▪ Artisanat ; ▪ Entrepôt, ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ; ▪ Hébergement hôtelier ; ▪ Commerce.
En zones AUj : Sont interdites toutes les constructions non mentionnées à l’article AU2.
En toutes zones : Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les terrains de campings et de caravaning, le stationnement des caravanes ; ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions
fixées à l’article AU2. ▪ Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités à la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

En AUa sont admises sous condition les constructions ayant la destination suivante : ▪ Habitation, à condition :
▪ Servitude de mixité sociale :
- qu’en cas de réalisation de programme de construction ou d’aménagement permettant, en une ou plusieurs tranches, la réalisation de 10 logements ou plus, devra réserver au moins 40% du nombre de logements créés à du logement locatif social.
o les bâtiments collectifs d’entreposage nécessaire au fonctionnement des jardins familiaux.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles relevant du régime d’autorisation, à condition :  que leur surface de plancher n’excède pas 300 m²;  que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatible avec le milieu environnant.
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• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.
En AUj, les infrastructures et équipements satisfaisants les besoins collectifs ou d’intérêt général de la commune en terme de gestion du risque inondation sous réserve : - que les crêtes des berges de ces structures soient au niveau du terrain naturel permettant l'écoulement des eaux. - qu'il soit situé à au moins 7m des berges du cours d'eau ; - qu'un balisage permanent permette d'en visualiser l'emprise en cas de crue (sécurité des personnes et des services de secours).

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Voirie Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc... Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. L’emprise des voiries devra respecter une largeur minimale de : - 6 mètres pour les voies en sens unique ; - 8 m pour les voies en doubles sens. Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une aire de retournement. Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le stockage des déchets doit être prévu par le biais d’un conteneur enterré, directement intégré à l’aménagement de la voie publique.
Accessibilité des moyens de secours : Les voies et accès créées doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Ces caractéristiques sont celles d’une voie engin aux caractéristiques minimales requises présentées cidessous:
- Largeur : 3 mètres hors stationnement ; - Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux84

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ci étant distants de 3,60 mètres) ; - Rayon intérieur : 11 mètres ; - Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ; - Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée
d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; - Pente inférieure à 15%.
De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d'une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
- Longueur minimale : 10 mètres ; - Largeur : 4 mètres hors stationnement, - Pente inférieure à 10% ; - Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de
diamètre.
Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire de bâtiments particuliers (établissement recevant du public, habitation à plusieurs niveaux,...).

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par des canalisations souterraines, sauf celles qui n’en nécessitent pas de par leur utilisation (remises, abris de jardins,…).
Assainissement
La topographie du secteur ne permet pas d’assurer une évacuation des eaux usées en gravitaire vers le réseau d’eaux usées existant. Le futur quartier présente en effet une pente descendante sur un axe nord-ouest/sud-est, qui nécessitera de positionner un équipement collectif de relevage des eaux usées depuis le point le plus bas du quartier des Seignes vers le réseau d’assainissement actuel. Cet équipement indispensable à l’émergence du quartier des Seignes sera à supporter par l’aménageur (ou les aménageurs).
Eaux usées
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.
Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur,…) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.
Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur.

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Eaux usées artisanales ou commerciales :
En zone inondable, les branchements d’assainissement doivent être munis de clapets anti-retour, et les tampons d’assainissement verrouillables de façon à ne pas se soulever lors de la mise en charge.
Eaux pluviales L’urbanisation du secteur sera soumise à déclaration au titre du code de l’environnement (Loi sur l’eau, rubrique 2.1.5.0.). L’imperméabilisation sera compensée par la création d’un bassin de rétention.
Afin de limiter le volume de ce bassin, les principes suivants sont à retenir :
 Une limitation de l’imperméabilisation des parcelles libres d’une surface inférieure à 250m² et des parcelles en logements sociaux de 50% ;
 Une limitation de l’imperméabilisation des parcelles libres d’une surface supérieure à 250m² de 40% ;
Les piscines sont considérées comme des éléments d'artificialisation.
 Les toits des garages ne seront pas pris en compte dans ce pourcentage d’imperméabilisation dans la mesure où ils feront office de rétention (toitures-réservoirs, toitures végétalisées).
 De la même manière, les aires de stationnement (sur les parcelles libres, en logements sociaux) ainsi que les terrasses ne seront pas imperméabilisées et feront appel à d'autres principes constructifs (bois pour les terrasses, dalles engazonnées, alvéolaires... pour les aires de stationnement). Dans le cas contraire, les superficies seront considérées comme de l’imperméabilisation.
 Un récupérateur d’eau de pluie est obligatoire pour chaque logement libre et pour les LLS en fonction du dimensionnement et de la nature des logements.
Electricité – Téléphone – Télédistribution - Gaz Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble. L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur,…) est à privilégier dans tout projet. Les opérations d’ensemble engendrant la création d’une voirie ouverte au public devront en assurer l’éclairage public. L’éclairage public devra être adapté aux fonctions et usages de l’espace public : Le principe étant de limiter au maximum à la fois les nuisances lumineuses et la dépense énergétique associée (optimiser l'intensité, le nombre et la durée d'éclairage des points lumineux suivant les secteurs, prévoir des lampadaires diffusant du haut vers le bas, possédant des variateurs d'intensité, équipés de L.E.D. …). En zone inondable les branchements électriques, les chaudières doivent être installés hors d’eau.
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Réseau de défense contre l’incendie
La défense contre l'incendie devra être assurée par un réseau de distribution remplissant les conditions suivantes :
• Réservoir (ou bâche) permettant de disposer d’une réserve d’eau suffisante (besoin minimal de 120m3, le réservoir pouvant être situé hors secteur),
• canalisations pouvant fournir un débit minimal de 17 litres par seconde, • prises d’incendie réparties, en fonction des risques à défendre, à une distance de 200 à 300
mètres les unes des autres. Les besoins en matière de défense contre l'incendie pour les risques particuliers (établissements recevant du public…), seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions ci-dessus.
Ces équipements indispensables à l’émergence du quartier des Seignes seront à supporter par l’aménageur (ou les aménageurs).
Gestion des ordures ménagères Pour la gestion des ordures ménagères, le pétitionnaire intégrera des containers enterrés dont le dimensionnement, le nombre, l’implantation seront à faire valider au gestionnaire du service. Les aires de présentation doivent être aménagées, le long de la voie publique, sur le terrain d’assiette de l’opération.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES)

Sont interdites toutes les constructions situées : - à moins de 7 mètres de part et d’autre des cours d’eau et de manière plus générale en bordure des canaux et exutoires à ciel ouvert ; - à moins de 15 mètres de part et d’autre des routes départementales non classées à grande circulation.
En zone AUa : Les constructions doivent être édifiées :
Pour les annexes : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer; - soit à un recul par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer d’au moins 5 m.
Pour les bâtiments : Avec un recul par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer d’au moins 3 m.

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### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

En zone AUa : Les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative soit en retrait 2 mètres.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SEPAREES LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol

En zone AUa : L'emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas excéder :
 50% de la superficie du terrain pour les parcelles libres d’une surface inférieure à 250m² et les parcelles en logements sociaux;
 40% de la superficie du terrain pour les parcelles libres d’une surface supérieure à 250m².
Les toits des garages ne seront pas pris en compte dans ce pourcentage dans la mesure où ils feront office de rétention des eaux pluviales (toitures-réservoirs, toitures végétalisées).
Les aires de stationnement (sur les parcelles libres, en logements sociaux) ainsi que les terrasses ne seront pas imperméabilisées et feront appel à d'autres principes constructifs (bois pour les terrasses, dalles engazonnées, alvéolaires... pour les aires de stationnement).

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol terrain livré jusqu’au faîtage ou au sommet de l’acrotère dans la limite maximale d’un R+1 pour les logements implantés sur lots libres et l’individuel groupé et d’un R+2 pour les logements intermédiaires. Le terrain livré est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le faîtage est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

En zone AUa : Hauteur maximale :
La hauteur maximale des constructions est de : - 8 m pour les logements implantés sur lots libres et l’individuel groupé; - 11 m pour les logements intermédiaires ; - 4 m pour le bâtiment collectif nécessaire au fonctionnement des jardins familiaux. - 3.50 m pour les annexes

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Non réglementé pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les dispositions de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables.
« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales » .

Les constructions doivent intégrer dans les grands principes de leur volumétrie un lien avec l'espace public. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités climatiques du site, la topographie des terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain.

1) Valeur couleur
Les couleurs des murs ne sont pas contrastées avec les teintes environnantes et doivent garder une couleur dont la valeur est comprise entre 0% et 70 % (Cf. Annexe du présent règlement) Les couleurs des menuiseries ne sont pas contrastées avec les couleurs des bâtiments sur lesquelles elles sont présentes.

2) Toitures et couverture La toiture et la couverture des constructions seront intégrées de manière harmonieuse, sans altérer la vision paysagère globale. Les toitures seront mono-pente, à deux pans ou plus ou terrasse. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures terrasses (toitures-réservoirs, toitures végétalisées) sont imposées à l’ensemble des garages ainsi qu’au bâtiment collectif nécessaire au fonctionnement des jardins familiaux.
3) Façades Les différents murs d'une construction, qu'ils soient visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect fini de qualité et donner des garanties de pérennité et de bon vieillissement. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.
Sont interdits : • l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings ... • les imitations de matériaux tels que fausses pierres, les décors de façade surabondants...
La couleur de l'enduit ou des matériaux de façades devra respecter la tonalité générale du site environnant. Pour le choix de la teinte, il est conseillé se référer à la palette de couleurs disponible en mairie.
Le bâtiment collectif nécessaire au fonctionnement des jardins familiaux devra être réalisé en ossature bois, en bardage bois ou proposer une alliance bois/métal.
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4) Ouvertures et menuiseries Les menuiseries devront être cohérentes avec l’époque et le style de la construction. Elles pourront être adaptées pour répondre aux performances techniques requises.
Les menuiseries de couleur vive ne respectant pas la tonalité générale du site bâti sont à proscrire. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec les teintes de la façade.
5) Clôtures
Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m sur voie publique et en limite séparative. Les clôtures seront constituées et agrémentées de la façon suivante :
- Murs bahut de maximum 0,80 cm ; - Grillage rigide pour une hauteur totale de clôture de 1,80 m ; - Grillage et enduit de teinte claire (blanc ou beige) ; - Portail et portillon de teinte claire (blanc ou beige) ; - Enduit des murs bahut obligatoire de teinte claire (blanc ou beige) ; - Haies vives avec espèces locales en bordure de clôtures (côté propriété privé) ; - Tout autre matériau sur la clôture est interdit (pas d’occultation par claustra, canisse,
plastiques, panneaux bois …)
6) Ouvrages techniques
La pose en saillie des ouvrages techniques est interdite. Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cage d'escalier, machinerie d'ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs...) doivent faire l'objet d'une intégration architecturale au volume des toitures des bâtiments. Les éléments, tels que caissons, volets roulants etc... ne dépasseront pas sur le domaine public à l'exception des corniches et des appuis de fenêtres. Les antennes et paraboles doivent être installées en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d'antennes ou paraboles collectives à l'immeuble.
7) Dispositifs de production d’énergies renouvelables : Ces dispositifs doivent être intégrés à l’architecture de la construction. Ils ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants, et doivent être peu visibles depuis le domaine public, en vision proche comme lointaine. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra déroger à ces règles.
Panneaux solaires et cellules photovoltaïques Ces dispositifs doivent faire l’objet d’une mise en place esthétique réfléchie autant que peut l’être celle d’une composition de façade. Plusieurs possibilités peuvent être envisagées :
• Des panneaux sur toute la longueur de la toiture en partie basse. Elle ne fonctionne que si la dimension des panneaux permet une bande rectangulaire de part en part.

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[Version approuvée]

• Création d’un axe par rapport à l’ouverture située en dessous et pose des panneaux de part et d’autre de cet axe ;
• Si la façade est symétrique, et si la surface des panneaux est trop importante, pose des panneaux de façon centrée en largeur et de préférence en partie basse.

8) Annexes Les constructions annexes et en particulier les garages, seront de préférence réalisées dans le même esprit que les bâtiments principaux (formes, matériaux, couleurs...). Il est recommandé dans la mesure du possible de favoriser une implantation en prolongement de l'habitation principale et de, quoi qu'il en soit, regrouper les annexes afin d'en éviter la dissémination sur le terrain. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Les éléments patrimoniaux repérés au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18du code de l’urbanisme
Au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18du code de l’urbanisme, au-delà des dispositions applicables à la zone, les éléments paysagers remarquables identifiés sur les plans de zonage sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifique :
Boisements remarquables : • Toutes les interventions sur ces boisements repérés doivent être conçues en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ; • Toute volonté d'abattage des boisements repérés doivent faire l'objet d'une demande préalable d'abattage.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations et doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.
Les aires de stationnement ne seront pas imperméabilisées et feront appel à d'autres principes constructifs (dalles engazonnées, alvéolaires...).
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Dans le cas où le constructeur ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :
• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;
• soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile est de 25m², les accès et les aires d’évolution interne exclus.
Dans le cadre, d’une opération de constructions nouvelles, il est exigé :
• Pour le stationnement automobile
A. pour les constructions à destination d’habitation : • 1.5 places par logement pour les logements de type locatif social dont :
o une place couverte o Une demie place visiteur par lot sur domaine public.
• 2.5 places par logement pour tout autre type de logement dont : o une place couverte o une place de midi non clôturée. o Une demie place visiteur par lot sur domaine public.
• Pour le stationnement cycle : Pour les opérations, à destination d’habitation, à partir de 3 logements, il est exigé la création d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement. Les espaces réservés au stationnement des vélos doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessibles facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Toute intervention sur les éléments du paysage figurés sur les plans de zonage doit être conçue en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt et toute volonté d'abattage des boisements repérés doit faire l'objet d'une demande préalable d'abattage.

Les plantations existantes doivent être maintenues. En cas de nécessité, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes en nombre et en développement du sujet à maturité (grand développement, moyen développement, petit développement).

20 % au minimum de la superficie totale du terrain doit être aménagée en espaces libres.

Les aires de stationnement (sur les parcelles libres, en logements sociaux) ainsi que les terrasses ne seront pas imperméabilisées et feront appel à d'autres principes constructifs (bois pour les terrasses, dalles engazonnées, alvéolaires... pour les aires de stationnement).

Les surfaces non construites seront plantées et / ou engazonnées. Il sera exigé au minimum 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Seules les plantations d’essences locales, tant d’arbres, d’arbustes, que de flore herbacée, sont privilégiées. Seront interdites les essences jugées envahissantes.

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Le principe qui doit guider la végétalisation du secteur consiste à privilégier des essences végétales de type méditerranéen, peu demandeuses en eau et nécessitant un entretien léger. Une grande diversité d’essences sont adaptées au climat méditerranéen avec une résistance à la sécheresse (liste non exhaustive) : - arbres : micocoulier, frêne, chêne vert, chêne blanc, mûrier blanc, mûrier à papier, albizzia,
sophora, arbre de judée, figuier, tilleul, amandier, cyprès, orme, olivier, pin pignon, érable champêtre, cognassier du Japon … - arbustes : mimosa, laurier tin, laurier rose, laurier sauce, pistachier lentisque, pistachier térébinthe, tamaris, nerprun alaterne, grenadier, lilas, troëne du Japon, gattillier, caesalpinia...
En terme de structuration, le principe consistera à : - éviter de planter des haies monospécifiques, ou composées d’une seule essence telles que les
thuyas, les lauriers cerise, les cyprès bleus... - proposer des haies vives arbustives ponctuées d’arbres à planter. Ces haies pourront être
constituées d’essences caduques et persistantes en mélange. - les limites entre parcelles pourront être constituées de ces haies vives arbustives mixtes, d’une
hauteur de 1,80 mètres maximum.
Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

SECTION IV – CRITERES ENVIRONNEMENTAUX

### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les aires de stationnement (sur les parcelles libres, en logements sociaux) ainsi que les terrasses ne seront pas imperméabilisées et feront appel à d'autres principes constructifs (bois pour les terrasses, dalles engazonnées, alvéolaires... pour les aires de stationnement).
D'autres principes de compensation pourront être intégrés de manière complémentaire à l'aménagement du quartier : aires de stationnement perméables sur l'espace public, toitures-terrasses sur les logements intermédiaires/collectifs, chaussées réservoirs...
L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.
L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

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### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
Extrait du rapport de présentation :
« Caractère de la zone : La zone A correspond à la zone agricole de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique et paysager des terres agricoles. Il s’agit d’une zone réservée à l’exploitation agricole sur laquelle les constructions sont strictement limitées.
Cette zone comprend les secteurs suivants : - secteur A, correspondant aux secteurs agricoles classiques, par opposition aux secteurs spécifiques
détaillés ci-après ; - secteur AS, correspondant aux secteurs agricoles sensibles, il inclue notamment les terres agricoles
situées en site Natura 2000.
Notons l’identification d’éléments patrimoniaux et paysagers à protéger au titre de l’article L. 1231-5, ALINÉA 18 ET 21 du Code de l’urbanisme est d’espaces boisés classés au titre de l’article L113-1 du Code de l’urbanisme.
Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux dispositions règlementaires des servitudes d’utilités publiques grévant le territoire communal, annexées au PLU. Notons que cette zone est concernée par le risque inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) « Bassin des basses plaines de l’Aude » annexé au PLU et dont le zonage règlementaire a été reporté sur les plans de servitudes à titre indicatif7. Sur ces secteurs, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, en annexe du PLU.

7 Le report des zones de risque sur les plans de servitudes du PLU est réalisé à titre informatif. Dans le cadre de l’analyse des autorisations d’urbanisme, il conviendra dans tous les cas de se reporter au zonage réglementaire du PPRi en annexe du PLU, qui a seul valeur juridique en la matière.
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SECTION 1– NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11106_PLU_20180129.
Page : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11106/zone/au