# Zone UA du plan local d'urbanisme de Coursan (11106) : ce que le règlement autorise

La zone UA est une zone urbaine générale à caractère central, accueillant de l’habitation, des activités et des services. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont généralement édifiées en ordre continu et à l’alignement de la voie. La zone comprend les sous-secteurs suivants : - UApda : ce secteur correspond à la partie incluse dans le périmètre délimité des abords des monuments historiques ; - UAb : ce secteur correspond plus particulièrement aux faubourgs du centre historique ; - UAb1 : ce secteur correspond plus particulièrement aux faubourgs du centre dont le gabarit des axes et du bâti dominant impose une hauteur réduite par rapport au sous-secteur UAb». Une partie des zones UAb et UAb1 fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation. Toute construction est conditionnée au respect des principes qui y sont inscrits. Notons par ailleurs l’identification d’éléments patrimoniaux et paysagers à protéger au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18 ET 21 du Code de l’urbanisme, et de servitudes de mixité sociale au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 6 du Code de l’urbanisme. Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux dispositions règlementaires des servitudes d’utilités publiques grévant le territoire communal, annexées au PLU. Notons que cette zone est concernée par : - le risque inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) « Bassin des basses plaines de l’Aude » annexé au PLU et dont le zonage règlementaire a été reporté sur les plans de servitudes à titre indicatif1. Sur ces secteurs, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, en annexe du PLU. - le périmètre délimité des abords, reporté dans une annexe spécifique du dossier du plan local d’urbanisme, qui vise à limiter les « abords des monuments historiques » aux espaces les plus intéressants au plan patrimonial et qui participent réellement de l’environnement du monument. Les schémas et croquis descriptifs de certains articles du présent règlement sont opposables. 1 Le report des zones de risque sur les plans de servitudes du PLU est réalisé à titre informatif. Dans le cadre de l’analyse des autorisations d’urbanisme, il conviendra dans tous les cas de se reporter au zonage réglementaire du PPRi en annexe du PLU, qui a seul valeur juridique en la matière. 22 PLU de Coursan Règlement écrit [Version approuvée]

Document en vigueur : 11106_PLU_20180129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAb, UAb1, UApda. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Cas particuliers : - Les piscines, non couvertes et non surélevées à plus de 0,60 cm, doivent être édifiées en recul d’au moins 1,00 m par rapport aux limites séparatives ;

### Hauteur (article UA 10)

> Hauteur maximale : En UA et UAb, la hauteur maximale des constructions est de 12,60 m.

### Stationnement (article UA 12)

> En secteur UApda : Il est exigé : - pour les habitations : 1 place de stationnement par 50m² de surface de plancher créés, aménagés ou rénovés, arrondi à l’entier supérieur avec un minimum d’un emplacement par logement créé, aménagé ou rénové.

### Espaces verts (article UA 13)

> Les espaces libres doivent être plantés à raison et au minimum, d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain libre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : ▪ Habitation ne respectant pas les conditions fixées à l’article UA 2 ; ▪ Industrie ; ▪ Exploitation agricole ou forestière ; ▪ Entrepôt ; ▪ Artisanat ne respectant pas les conditions fixées à l’article UA 2
Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les terrains de campings et de caravaning, le stationnement des caravanes ; ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions
fixées à l’article UA2. ▪ Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités à la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises les constructions ayant la destination suivante :
▪ Artisanat, à condition : ▪ qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations ; ▪ qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.
▪ Habitation, à condition :
▪ Servitude de mixité sociale :
1) qu’en cas de réalisation d'un programme de logements portant le nombre de logements à 3 logements ou plus, 25% de la surface de plancher totale des logements doivent être affectés à du logement locatif social. Les programmes de logements doivent être étudiés sur l’ensemble de l’unité foncière.
2) sur les secteurs ou des orientations d’aménagement sont délimitées, qu’en cas de réalisation de programme de construction ou d’aménagement permettant, en une ou plusieurs tranches, la réalisation de 10 logements ou plus, devra réserver au moins 40% du nombre de logements créés à du logement locatif social.

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▪ Les affouillements et exhaussements de sol peuvent être admis à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis sur la zone et à condition de ne pas porter atteinte au respect du caractère architectural et archéologique du secteur.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement peuvent être admises à condition que leur implantation et leur exploitation soient compatibles avec la sécurité et la salubrité publique.

SECTION II- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Un seul accès est autorisé par parcelle.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagées de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les accès à la route départementale devront être regroupés au maximum, voire évités, et les accès par les voies communales privilégiés.
Tout accès sur route départementale suppose l’obtention préalable d’une permission de voirie.
Voirie Les accès, voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées :
- aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ; - à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc...
Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une aire de retournement.
Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le stockage des déchets doit être prévu :
 soit par le biais d’un local technique intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique ;
 soit par le biais d’un conteneur enterré, directement intégré à l’aménagement de la voie publique.

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### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par des canalisations souterraines, sauf celles qui n’en nécessitent pas, de par leur utilisation (remises, abris de jardins,…).
Assainissement
Eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition. Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur,…) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées. Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur.
Eaux usées artisanales ou commerciales :
En zone inondable, les branchements d’assainissement doivent être munis de clapets anti-retour, et les tampons d’assainissement verrouillables de façon à ne pas se soulever lors de la mise en charge.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de façon à : - ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; - réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluviales (fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie…), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée ; - garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, sinon vers un exutoire naturel. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales (ou de l’exutoire naturel), des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont nécessaires et à la charge du propriétaire. Ces dispositifs de limitation des débits doivent être adaptés à l’opération projetée et au terrain qui le supportera et devront être dimensionnés de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation. Leur volume sera calculé en prenant en compte un ratio de 100 litres d’eau par mètre carré imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7l/s/ha.
Electricité – Téléphone – Télédistribution - Gaz Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain ou posées en

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façade, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et qu’elle ne nuise pas au caractère des lieux. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.
Les opérations d’ensemble engendrant la création d’une voirie ouverte au public devront en assurer l’éclairage public.
L’éclairage public devra être adapté aux fonctions et usages de l’espace public : Le principe étant de limiter au maximum à la fois les nuisances lumineuses et la dépense énergétique associée (optimiser l'intensité, le nombre et la durée d'éclairage des points lumineux suivant les secteurs, prévoir des lampadaires diffusant du haut vers le bas, possédant des variateurs d'intensité, équipés de L.E.D. …).

Défense contre l’incendie Tout projet doit disposer d’une réserve d’incendie suffisante.

En cas de zones à risque courant :
La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :
- Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les
cheminements carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements
carrossables.

En cas de zones à risque important :

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant,

en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle;

- Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le pointd’eau

par

les

cheminements carrossables ;

- Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l'incendie pour les risques particuliers (établissements recevant du public…), seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions ci-dessus.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION)

PUBLIQUE
Sont interdites toutes les constructions, situées : - à moins de 7 mètres de part et d’autre des cours d’eau et de manière plus générale en bordure des canaux et exutoires à ciel ouvert.
- à moins de 15 mètres de part et d’autre des routes départementales non classées à grande
circulation ;
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▪ Règle générale : alignement
Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer. Les piscines, non couvertes et non surélevées à plus de 0,60 cm, pourront être implantées à 1,00 mètre minimum de l’alignement. Les excavations à ciel ouvert, ne peuvent être pratiquées qu'à 5m minimum de la limite du domaine public routier départemental. Cette distance est à augmenter d'un mètre par mètre de profondeur d'excavation.
▪ Exceptions
Des implantations autres peuvent être admises :
- Lorsqu’elles sont mentionnées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur ;
- Pour les terrains ayant des constructions en limite séparative en retrait par rapport à l’alignement, alors les nouvelles constructions sur ces terrains peuvent être alignées sur les constructions voisines ;
- Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- Pour les extensions des constructions existantes, l’implantation doit être soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées soit à l’alignement de la construction existante soit à l’alignement d’une construction en limite séparative.
- L’implantation à l’alignement partiel ou en retrait partiel est également autorisé, sous réserve de respecter les implantations autorisées.
Croquis descriptif :

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

En façade à partir de l’alignement de la voie :
Règle générale :
Les façades des constructions doivent être édifiées : - soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre ; - soit en ordre semi-continu, avec une implantation sur l’une des deux limites séparatives, lorsqu’au moins une des limites séparative n’est pas concernée par un bâtiment existant. Dans le cas où seule une des deux limites séparatives est concernée par une construction, alors la nouvelle construction

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devra nécessairement être édifiée sur cette limité séparative. Dans le cas ou la nouvelle construction n’est pas en limite séparative, alors la distance avec la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, en tout point, sans être inférieure à 3 mètres.
En retrait de la façade :
Règle générale :
Les constructions seront implantées : - soit en limite séparative ; - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres. Les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs, débords de toiture,…) sont autorisées dans la limite de 1 m de débord maximum.
Cas particuliers :
- Les piscines, non couvertes et non surélevées à plus de 0,60 cm, doivent être édifiées en recul d’au moins 1,00 m par rapport aux limites séparatives ;
- L’implantation des constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, n’est pas règlementé par rapport aux limites séparatives.
Croquis d’implantation :

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SEPAREES LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions doivent être implantées de telle manière que les façades de chacune d’elles soient séparées de la construction voisine par une distance au moins égale à la hauteur du plus élevé sans être inférieure à 3 mètres (L = H>= 3 m).
Lorsqu’une des façades qui se font vis-à-vis est aveugle ou percée d’ouvertures indirectes ou « opaques », la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2 >= 3m).
Non réglementé pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Non règlementé pour les piscines. Croquis d’implantation :

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### Article UA 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Définition du mode de calcul de la hauteur :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain livré jusqu’au faîtage. Le terrain livré est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le faîtage est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Hauteur maximale :
En UA et UAb, la hauteur maximale des constructions est de 12,60 m.
En UAb1, la hauteur des constructions devra respecter les hauteurs exprimées en niveaux au sein des OAP et / ou la hauteur maximale des constructions voisines, mesurée dans l'axe de la façade principale depuis l'égout du toit jusqu'au sol de la voirie ou au sol naturel avant travaux.
Non réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les dispositions de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables. « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales » .

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Les constructions doivent établir une continuité évidente de perception et d'aménagement avec le bâti environnant. Pour ce faire, celles-ci seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie et le lien avec l'espace public. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités climatiques du site, la topographie des terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain.
Toute modification des éléments du paysage faisant l’objet de fiches présentées en annexes et figurés sur les plans de zonage doit être motivée et autorisée par la mairie.

I) Constructions existantes :
1) Volumétrie : La construction est constituée d’un volume simple de forme rectangulaire avec une toiture à 2 pentes. Les constructions dont les constructions mitoyennes possèdent une toiture différente ou les constructions qui ne sont pas mitoyennes peuvent avoir des toitures à 3 ou 4 pentes.
2) Valeur couleur : Les couleurs des murs ne sont pas contrastées avec les teintes environnantes et doivent garder une couleur dont la valeur est comprise entre 10% et 70 % (Cf. Annexe du présent règlement). Les couleurs des menuiseries ne sont pas contrastées avec les couleurs des bâtiments sur lesquelles elles sont présentes.
3) Toiture et couverture : En UApda : - Les couvertures seront à rampants et n’excèderont pas une pente de 33%. - Les couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite posées à courant et à couvert. - Les tuiles de couverts seront de préférence de réemploi ; - Les tuiles neuves seront de couleurs ocre nuancée et non « vieillies ». Les couvertures « mouchetées » sont interdites ; - Les corniches anciennes seront restaurées et les corniches nouvelles seront en pierres profilées comme celles existantes ; - Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront à au moins deux rangs de tuiles. Exclure toute surélévation de génoise par l’apport d’un carreau ou d’une surcharge de mortier. Si absolue nécessité, rajouter un rang de tuile formant dernier rang de génoise ; - Les tuiles de couvert arriveront à l’extrémité du débord du toit (légère saillie de 5cm). Surélever la première tuile de couvert par une demie tuile posée par-dessus (doublis). Les tuiles de courant seront débordantes de 20 cm ; - Les débords en saillant bois seront conservés, non diminués, et éventuellement restitués dans leur longueur d’origine (entre 40 et 60 cm) ; - Les saillants e bois seront constitués de chevrons portant tuiles ; - Les bardages des avants toits et les couchis en frisette ou en contre plaqué sont proscrits ; - La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés en retrait de l’avant toit et des descentes en cuivre ou zinc, les dauphins étant en fonte. Lorsqu’il est impossible d’encaisser le dispositif dans la couverture, alors les eaux de pluie s’évacueront naturellement par les courants de tuiles ; - Les souches de cheminées seront enduites ; - Les terrasses couvertes de type loggia ou séchoirs sont autorisées ; - une isolation des combles sous toiture est autorisée, à la condition de ne pas être apparente en façade.

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En UAb et UAb1 : La pente des toitures ne peut être supérieure à 33%. Le matériau de couverture sera de type tuile canal à recouvrement en terre cuite de teinte claire. Une isolation des combles sous toiture est autorisée, à la condition de ne pas être apparente en façade. Des matériaux de couverture différents de la tuile canal peuvent être admis, notamment pour l’implantation de dispositifs d’énergies renouvelables, d’économie d’énergie ou de récupération des eaux de pluie.
4) Façades : L’emploi à nu des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Les enduits utilisés devront permettre la conservation des bâtis anciens. Les éléments de maçonnerie (génoises…), de ferronnerie (poulies, balcons, grilles, portails…) ou d’ornement (décrottoirs, bouteroues) qui confèrent aux constructions un aspect architectural caractéristique devront être conservés ou rénovés (sauf si la suppression participe à la valorisation du bâtiment, dans le cadre d’un retour à l’aspect originel notamment). Les dimensions des enseignes doivent rester en rapport d'échelle avec le bâti qui les reçoit.
5) Ouvertures et menuiseries : Les nouveaux percements sont des rectangles verticaux de hauteur supérieure ou égale au deux tiers de la largeur sauf sur les façades donnant sur une cour sans vis à vis. Néanmoins, sur les façades existantes donnant sur une rue, les nouveaux percements pourront reprendre les formes déjà existantes, dans le cas où il s’agirait d’harmoniser l’esthétique de la façade.
Les portes vigneronnes participent à l’architecture communale. Ces ouvertures devront être maintenues et toute nouvelle fonction (entrée principale, garage…) devra être conciliée avec la forme de l’ouverture, son encadrement et l’esthétique générale de la façade. Dans la mesure du possible la porte existante devra être conservée, si son état le permet et qu’un éclairement n’est pas nécessaire. Sinon, la paroi à créer doit être redivisée de manière harmonieuse et constituée de matériaux légers par opposition à la maçonnerie porteuse du mur. Les volets battants existants doivent être maintenus même lorsqu’ils ne sont plus fonctionnels.
6) Clôtures : Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. La perméabilité (pourcentage de vide) des clôtures doit être supérieure à 50% et les murs bahuts éventuels sont limités à 0,80 m de hauteur. En outre, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Les éléments de ferronnerie (poulies, balcons, grilles, portails…) ou d’ornement (décrottoirs, bouteroues) qui confèrent aux clôtures un aspect architectural caractéristique devront être conservés ou rénovés (sauf si la suppression participe à la valorisation du bâtiment, dans le cadre d’un retour à l’aspect originel notamment). D'une manière générale, il est recommandé de constituer des clôtures ouvertes, à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune. L’implantation de haies, constituées d’essences variées, éventuellement doublées d’un grillage, est préconisée. Les clôtures constituées avec des moyens de fortune sont interdites.
7) Accessoires et ouvrages techniques : L’ajout de tout élément ponctuel (antenne, parabole, climatisation, …) doit être effectué de manière à avoir un impact visuel réduit, notamment à partir de la voie publique. Si un espace extérieur privatif

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existe, prévoir le nouvel équipement dans cet espace en le dissimulant par un élément mobile (par exemple : coffre persienné en bois peint pour les climatisations).
8) Dispositifs de production d’énergies renouvelables : Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être réservés à la consommation domestique. Ils doivent être intégrés à l’architecture de la construction. Ils ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants, et doivent être peu visibles depuis le domaine public, en vision proche comme lointaine. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra déroger à ces règles. En secteur UApda les panneaux solaires et photovoltaïques ainsi que les éoliennes privatives sont interdits.
II) Nouvelles constructions et extensions :
Les constructions remplissant des critères de performances énergétiques ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable sont autorisées hors secteurs où des mesures de protection du patrimoine l’interdisent.
1) Volumétrie La construction est constituée d’un volume simple de forme rectangulaire avec une toiture à 2 pentes. Les constructions mitoyennes d’une toiture différente peuvent déroger à cette règle dans un objectif d’harmonisation.
2) Valeur couleur Les couleurs des murs ne sont pas contrastées avec les teintes environnantes et doivent garder une couleur dont la valeur est comprise entre 10% et 70 % (Cf. Annexe du présent règlement) Les couleurs des menuiseries ne sont pas contrastées avec les couleurs des bâtiments sur lesquelles elles sont présentes.
3) Toiture et couverture En UApda : - Les couvertures seront à rampants et n’excèderont pas une pente de 33%. - Les couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite posées à courant et à couvert. - Les tuiles de couverts seront de préférence de réemploi ; - Les tuiles neuves seront de couleurs ocre nuancée et non « vieillies ». Les couvertures « mouchetées » sont interdites ; - Les corniches anciennes seront restaurées et les corniches nouvelles seront en pierres profilées comme celles existantes ; - Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront à au moins deux rangs de tuiles. Exclure toute surélévation de génoise par l’apport d’un carreau ou d’une surcharge de mortier. Si absolue nécessité, rajouter un rang de tuile formant dernier rang de génoise ; - Les tuiles de couvert arriveront à l’extrémité du débord du toit (légère saillie de 5cm). Surélever la première tuile de couvert par une demie tuile posée par-dessus (doublis). Les tuiles de courant seront débordantes de 20 cm ; - Les débords en saillant bois seront conservés, non diminués, et éventuellement restitués dans leur longueur d’origine (entre 40 et 60 cm) ; - Les saillants e bois seront constitués de chevrons portant tuiles ; - Les bardages des avants toits et les couchis en frisette ou en contre plaqué sont proscrits ; - La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés en retrait de l’avant toit et des descentes en cuivre ou zinc, les dauphins étant en fonte. Lorsqu’il est impossible d’encaisser le dispositif dans la couverture, alors les eaux de pluie s’évacueront naturellement par les courants de tuiles ;
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- Les souches de cheminées seront enduites ; - Les terrasses encaissées de type tropéziennes sont autorisées ; - une isolation des combles sous toiture est autorisée, à la condition de ne pas être apparente en façade.
En UAb et UAb1 : La pente des toitures ne peut être supérieure à 33%. Le matériau de couverture sera de type tuile canal à recouvrement en terre cuite de teinte claire. Une isolation des combles sous toiture est autorisée, à la condition de ne pas être apparente en façade. Des matériaux de couverture différents de la tuile canal peuvent être admis, notamment pour l’implantation de dispositifs d’énergies renouvelables, d’économie d’énergie ou de récupération des eaux de pluie. Les nouvelles constructions devront reprendre le principe de double ou triple génoise qui caractérise les constructions du centre ancien.
4) Façades Les différents murs d'une construction, qu'ils soient visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect fini qualité et donner des garanties de pérennité et de bon vieillissement. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les enduits utilisés devront permettre la conservation des bâtis anciens.
Sont interdits : • l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings ... • les imitations de matériaux tels que fausses pierres, les décors de façade surabondants...
En UApda la finition de l'enduit de façade sera à grain fin (frottée fin, gratté ou talochée fin). Les enduits rustiques à relief (texturés, projetés-écrasés...) sont interdits. La couleur de l'enduit ou des matériaux de façades devra respecter la tonalité générale du site environnant. Pour le choix de la teinte, il est conseillé se référer à la palette de couleurs disponible en mairie.
L’emploi à nu des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.
5) Ouvertures et menuiseries Les nouvelles menuiseries devront être cohérentes avec l’époque et le style de la construction et se rapprocher esthétiquement le plus possible des menuiseries anciennes le cas échéant. Elles pourront être adaptées pour répondre aux performances techniques requises.
5) Clôtures Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. La perméabilité (pourcentage de vide) des clôtures doit être supérieure à 50% et les murs bahuts éventuels sont limités à 0,80 m de hauteur. En outre, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Les éléments de ferronnerie (poulies, balcons, grilles, portails…) ou d’ornement (décrottoirs, bouteroues) qui confèrent aux clôtures un aspect architectural caractéristique devront être conservés ou rénovés (sauf si la suppression participe à la valorisation du bâtiment, dans le cadre d’un retour à l’aspect originel notamment). D'une manière générale, il est recommandé de constituer des clôtures ouvertes, à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune. L’implantation de haies, constituées
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d’essences variées, éventuellement doublées d’un grillage, est préconisée. Les clôtures constituées avec des moyens de fortune sont interdites.
6) Accessoires et ouvrages techniques L’ajout de tout élément ponctuel (antenne, parabole, climatisation, …) doit être effectué de manière à avoir un impact visuel réduit, notamment à partir de la voie publique. Si un espace extérieur privatif existe, prévoir le nouvel équipement dans cet espace en le dissimulant par un élément mobile (par exemple : coffre persienné en bois peint pour les climatisations).
8) Dispositifs de production d’énergies renouvelables : Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être réservés à la consommation domestique. Ils doivent être intégrés à l’architecture de la construction. Ils ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants, et doivent être peu visibles depuis le domaine public, en vision proche comme lointaine. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra déroger à ces règles. En secteur UApda les panneaux solaires et photovoltaïques ainsi que les éoliennes privatives sont interdits.
III) Les éléments patrimoniaux repérés, au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18du code de
l’urbanisme
Au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18du code de l’urbanisme, au-delà des dispositions applicables à la zone, les éléments paysagers remarquables identifiés sur les plans de zonage sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifique :
Éléments bâtis : • Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (volumétrie, emprise, hauteur…), et s’intégrer de manière harmonieuse dans le site en respectant les principes d’interventions sur le bâti ancien intégrés en annexes du PLU. Les interventions peuvent déroger aux règles de droit commun de la zone. • En application de l’article R421-28 du code de l’urbanisme, la démolition, totale ou partielle d’un bâtiment ou ensemble de bâtiments repéré doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Parcs remarquables : • Les secteurs de parcs ouverts ou non au public devront préserver un maximum d’espaces libres, d’espaces verts, d’aires de jeux et de loisirs ; • Les constructions, en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur sont autorisées à hauteur de 5% de la surface protégée ; • Tout déboisement doit être compensé par la plantation d’arbres ; • La création d’aires de stationnement imperméabilisées est interdite ; • Les alignements d’arbres et boisements repérés sont à conserver ou à planter.
Boisements remarquables : • Toutes les interventions sur ces boisements repérés doivent être conçues en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ; • Toute volonté d'abattage des boisements repérés doivent faire l'objet d'une demande préalable d'abattage.
Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

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### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle concernée ou dans la volumétrie du bâtiment, en dehors des voies de desserte.
En cas de modification des constructions à vocation d’habitation ayant un stationnement couvert (garage, box…), les stationnements couverts existants doivent êtres maintenus ou remplacés par un nombre de stationnement à minima identique.
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 500 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Dans le cas où le constructeur ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :
• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;
• soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25m², les accès et les aires d’évolution interne exclus.
En secteur UApda : Il est exigé :
- pour les habitations : 1 place de stationnement par 50m² de surface de plancher créés, aménagés ou rénovés, arrondi à l’entier supérieur avec un minimum d’un emplacement par logement créé, aménagé ou rénové. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application de l’article L. 123-1-13, ALINÉAS 1, 2, 4 ET 5 du Code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement. Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée ;
- pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : une place de stationnement par chambre ;
En secteur UAb et UAb1 : Il est exigé, en cas de création de commerce ou de changement de destination :
- pour les habitations : 1 place de stationnement par 50m² de surface de plancher créés ou aménagés, arrondi à l’entier supérieur avec un minimum de deux emplacements par logement créé, aménagé ou rénové. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application de l’article L.123-1-13 ALINÉAS 1,2,4 ET 5 du Code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement. Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée ;
- pour les constructions à usage de commerce : une surface affectée au stationnement au moins égale à 65% de la surface de plancher de la construction. L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexe d'un commerce soumis à l'autorisation
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d'exploitation commerciale ne peut excéder un plafond de ¾ de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.
- pour les constructions à usage de bureau : une surface affectée au stationnement au moins égale à 65 % de la surface de plancher de la construction ;
- pour les constructions à usage d’artisanat : une surface affectée au stationnement au moins égale à 45% de la surface de plancher de la construction ;
- pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : une place de stationnement par chambre.
Dans les opérations d’ensemble, le stationnement peut être mutualisé par la réalisation de parkings collectifs sur l’assiette foncière du projet.
Dans les opérations d’ensemble ou au sein des logements collectifs, le stationnement affecté aux habitations doit disposer d’un seul accès maximum par construction.
Dans les logements collectifs, les établissements d’enseignement, les équipements sportifs, les salles de spectacles ou de réunions, les services publics, il est imposé la réalisation de garages à vélos équipés de systèmes d’accroches, d’une taille minimale de 2 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher de construction.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Plantations Toute intervention sur les éléments du paysage figurés sur les plans de zonage doit être conçue en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt et toute volonté d'abattage des boisements repérés doit faire l'objet d'une demande préalable d'abattage.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre et en développement du sujet à maturité (grand développement, moyen développement, petit développement).
Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement.
Pour tenir compte de la configuration des lieux et des contraintes propres à l'aire de stationnement considérée, cette proportion d'arbres de haute tige pourra être réduite à condition que d'autres types de plantations soient proposés (arbustes isolés, haies, espèces grimpantes, …).
Les haies vives doivent être constituées de préférence d’essences locales et variées (3 essences distinctes sont demandées au minimum).
Espaces libres
A minima, 50% des espaces libres doivent être végétalisés.
Les espaces libres doivent être plantés à raison et au minimum, d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain libre.
Les espaces libres de toute construction, et non affectés à la circulation ou au stationnement de véhicules, doivent être aménagés et entretenus en espaces verts.

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SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

SECTION IV – CRITERES ENVIRONNEMENTAUX

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements faisant appel à des matériaux et dispositifs favorisant la perméabilité, afin de limiter au maximum les surfaces imperméabilisées. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
Extrait du rapport de présentation : « Caractère de la zone : La zone UB est une zone urbaine générale de densité moyenne correspondant globalement aux extensions urbaines de la commune réalisées depuis la seconde moitié du 20ème siècle, sous forme de constructions individuelles isolées ou groupées. Elle est affectée principalement à l’habitation, ainsi qu’à des services et activités diverses. »
Notons l’identification d’éléments paysagers à protéger au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18 du Code de l’urbanisme et de servitudes de mixité sociale au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 6 du Code de l’urbanisme.
Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux dispositions règlementaires des servitudes d’utilités publiques grévant le territoire communal, annexées au PLU. Notons que cette zone est concernée par le risque inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) « Bassin des basses plaines de l’Aude » annexé au PLU et dont le zonage règlementaire a été reporté sur les plans de servitudes à titre indicatif2. Sur ces secteurs, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, en annexe du PLU.
Les schémas et croquis descriptifs de certains articles du présent règlement sont opposables.

2 Le report des zones de risque sur les plans de servitudes du PLU est réalisé à titre informatif. Dans le cadre de l’analyse des autorisations d’urbanisme, il conviendra dans tous les cas de se reporter au zonage réglementaire du PPRi en annexe du PLU, qui a seul valeur juridique en la matière.
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SECTION I- NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11106_PLU_20180129.
Page : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11106/zone/ua