# Zone UB du plan local d'urbanisme de Coursan (11106) : ce que le règlement autorise

La zone UB est une zone urbaine générale de densité moyenne correspondant globalement aux extensions urbaines de la commune réalisées depuis la seconde moitié du 20ème siècle, sous forme de constructions individuelles isolées ou groupées. Elle est affectée principalement à l’habitation, ainsi qu’à des services et activités diverses. » Notons l’identification d’éléments paysagers à protéger au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18 du Code de l’urbanisme et de servitudes de mixité sociale au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 6 du Code de l’urbanisme. Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux dispositions règlementaires des servitudes d’utilités publiques grévant le territoire communal, annexées au PLU. Notons que cette zone est concernée par le risque inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) « Bassin des basses plaines de l’Aude » annexé au PLU et dont le zonage règlementaire a été reporté sur les plans de servitudes à titre indicatif2. Sur ces secteurs, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, en annexe du PLU. Les schémas et croquis descriptifs de certains articles du présent règlement sont opposables. 2 Le report des zones de risque sur les plans de servitudes du PLU est réalisé à titre informatif. Dans le cadre de l’analyse des autorisations d’urbanisme, il conviendra dans tous les cas de se reporter au zonage réglementaire du PPRi en annexe du PLU, qui a seul valeur juridique en la matière. 38 PLU de Coursan Règlement écrit [Version approuvée]

Document en vigueur : 11106_PLU_20180129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> - soit à une une distance avec les limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 70% de l’ensemble de la parcelle.

### Hauteur (article UB 10)

> Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est de 10,80 m.

### Stationnement (article UB 12)

> Il est exigé : - pour les habitations : 1 place de stationnement par 50m² de surface de plancher créés, aménagés ou rénovés, arrondi à l’entier supérieur avec un minimum de deux emplacements par logement créé, aménagé ou rénové.

### Espaces verts (article UB 13)

> Les espaces libres doivent être plantés à raison et au minimum, d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain libre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : ▪ Habitation ne respectant pas les conditions fixées à l’article UB 2 ; ▪ Industrie ; ▪ Exploitation agricole ou forestière ; ▪ Entrepôt ne respectant pas les conditions fixées à l’article UB2 ; ▪ Artisanat ne respectant pas les conditions fixées à l’article UB2.
Sont également interdites les occupations et utilisation du sol suivantes : ▪ les terrains de campings et de caravaning, le stationnement des caravanes ; ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions
fixées à l’article UB2. ▪ Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités à la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises les constructions ayant la destination suivante :
▪ Artisanat et fonction d’entrepôt, à condition : ▪ qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations ; ▪ qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

▪ Habitation, à condition :

▪ Servitude de mixité sociale :
1) qu’en cas de réalisation d'un programme de logements portant le nombre de logements à 3 logements ou plus, 25% de la surface de plancher totale des logements doivent être affectés à du logement locatif social. Les programmes de logements doivent être étudiés sur l’ensemble de l’unité foncière.

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▪ Les affouillements et exhaussements de sol peuvent être admis à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis sur la zone et à condition de ne pas porter atteinte au respect du caractère architectural et archéologique du secteur.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement peuvent être admises à condition que leur implantation et leur exploitation soient compatibles avec la sécurité et la salubrité publique.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Un seul accès est autorisé par parcelle.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagées de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les accès à la route départementale devront être regroupés au maximum, voire évités, et les accès par les voies communales privilégiés.
Tout accès sur route départementale suppose l’obtention préalable d’une permission de voirie.
Tout accès sur la RD6009 est interdit.

Voirie
Les accès, voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées : - aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir ; - à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc...
Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une aire de retournement.
Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le stockage des déchets doit être prévu :
 soit par le biais d’un local technique intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique ;
 soit par le biais d’un conteneur enterré, directement intégré à l’aménagement de la voie publique.

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### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par des canalisations souterraines, sauf celles qui n’en nécessitent pas de par leur utilisation (remises, abris de jardins,…).

Eaux usées
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.
Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur,…) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.
Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur.
Eaux usées artisanales ou commerciales :
En zone inondable, les branchements d’assainissement doivent être munis de clapets anti-retour, et les tampons d’assainissement verrouillables de façon à ne pas se soulever lors de la mise en charge.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de façon à :
- ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ;
- réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluviales (fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie…), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée ;
- garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, sinon vers un exutoire naturel.
En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales (ou de l’exutoire naturel), des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont nécessaires et à la charge du propriétaire.
Ces dispositifs de limitation des débits doivent être adaptés à l’opération projetée et au terrain qui le supportera et devront être dimensionnés de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation. Leur volume sera calculé en prenant en compte un ratio de 100 litres d’eau par mètre carré imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7l/s/ha.
Electricité – Téléphone – Télédistribution - Gaz
Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain ou posées en façade, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et qu’elle ne nuise

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pas au caractère des lieux. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.
Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble.
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur,…) est à privilégier dans tout projet.
Les opérations d’ensemble engendrant la création d’une voirie ouverte au public devront en assurer l’éclairage public.
L’éclairage public devra être adapté aux fonctions et usages de l’espace public : Le principe étant de limiter au maximum à la fois les nuisances lumineuses et la dépense énergétique associée (optimiser l'intensité, le nombre et la durée d'éclairage des points lumineux suivant les secteurs, prévoir des lampadaires diffusant du haut vers le bas, possédant des variateurs d'intensité, équipés de L.E.D. …).

En zone inondable les branchements électriques, les chaudières doivent être installés hors d’eau.

Défense contre l’incendie Tout projet doit disposer d’une réserve d’incendie suffisante.

En cas de zones à risque courant :
La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :
- Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les
cheminements carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements
carrossables.

En cas de zones à risque important :

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant,

en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle;

- Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le pointd’eau

par

les

cheminements carrossables ;

- Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l'incendie pour les risques particuliers (établissements recevant du public…), seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions ci-dessus.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

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### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION)

PUBLIQUE
Sont interdites toutes les constructions situées : - à moins de 7 mètres de part et d’autre des cours d’eau et de manière plus générale en bordure des canaux et exutoires à ciel ouvert<. - à moins de 15 mètres de part et d’autre des routes départementales non classées à grande circulation.

Règle générale :
Les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer ; - soit à un recul de 3 m par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique ou desservant plusieurs parcelles, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer.
Les piscines, non couvertes et non surélevées à plus de 0,60 cm, pourront être implantées à 1,00 mètre minimum de l’alignement. Les excavations à ciel ouvert, ne peuvent être pratiquées qu'à 5m minimum de la limite du domaine public routier départemental. Cette distance est à augmenter d'un mètre par mètre de profondeur d'excavation.

Exceptions
Des implantations autres peuvent être admises pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Des implantations autres peuvent être admises pour les constructions ayant en mitoyenneté une construction à l’implantation autre que l’alignement ou un recul de 5 mètres. Dans ce cas, la nouvelle construction pourra s’aligner sur la construction voisine.
Croquis d’implantation :

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### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Règle générale : implantation en limite ou en retrait de 3 mètres
Les constructions doivent être édifiées : - soit en limites séparatives ; - soit à une une distance avec les limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres. Les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs, débords de toiture,…) sont autorisées dans la limite de 1 m de débord maximum.
▪ Cas particuliers :
- Les piscines, non couvertes et non surélevées à plus de 0,60 cm, doivent être édifiées en recul d’au moins 1,00 m par rapport aux limites séparatives ;
- L’implantation des constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, n’est pas règlementé par rapport aux limites séparatives.
Croquis d’implantation :

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SEPAREES LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions doivent être implantées de telle manière que les façades de chacune d’elles soient séparées de la construction voisine par une distance au moins égale à la hauteur du plus élevé sans être inférieure à 3 mètres (L = H>= 3 m). Lorsqu’une des façades qui se font vis-à-vis est aveugle ou percée d’ouvertures indirectes ou « opaques », la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2 >= 3m). Non réglementé pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Non règlementé pour les piscines.
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Croquis d’implantation :

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### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 70% de l’ensemble de la parcelle.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain livré jusqu’au faîtage ou au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses (toit dont la pente est inférieure à 15% et dont la légère pente peut être habillée de façon à masquer toute déclivité apparente). Le terrain livré est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le faîtage est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.
Hauteur maximale :
La hauteur maximale des constructions est de 10,80 m. Non réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les dispositions de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables. « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales » . Les constructions doivent établir une continuité évidente de perception et d'aménagement avec le bâti environnant. Pour ce faire, celles-ci seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie et le lien avec l'espace public. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités
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climatiques du site, la topographie des terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain.
Toute modification des éléments du paysage faisant l’objet de fiches présentées en annexes et figurés sur les plans de zonage doit être motivée et autorisée par la mairie.
1) Valeur couleur
Les couleurs des murs ne sont pas contrastées avec les teintes environnantes et doivent garder une couleur dont la valeur est comprise entre 0% et 70 % (Cf. Annexe du présent règlement)
Les couleurs des menuiseries ne sont pas contrastées avec les couleurs des bâtiments sur lesquelles elles sont présentes.
2) Toitures et couverture La pente des toitures ne peut être supérieure à 33%. Les toitures terrasses sont autorisées. Le matériau de couverture sera de type tuile canal à recouvrement en terre cuite de teinte claire. Une isolation des combles sous toiture est autorisée, à la condition de ne pas être apparente en façade. Des matériaux de couverture différents de la tuile canal peuvent être admis, notamment pour l’implantation de dispositifs d’énergies renouvelables, d’économie d’énergie ou de récupération des eaux de pluie. Une isolation des combles sous toiture est autorisée, à la condition de ne pas être apparente en façade.
2) Façades Les différents murs d'une construction, qu'ils soient visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect fini qualité et donner des garanties de pérennité et de bon vieillissement. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les enduits utilisés devront permettre la conservation des bâtis anciens.
Sont interdits : • l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings ... • les imitations de matériaux tels que fausses pierres, les décors de façade surabondants...
La finition de l'enduit de façade sera à grain fin (frottée fin, gratté ou talochée fin). La couleur de l'enduit ou des matériaux de façades devra respecter la tonalité générale du site environnant. Pour le choix de la teinte, il est conseillé se référer à la palette de couleurs disponible en mairie.
L’emploi à nu des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.
Les dimensions des enseignes doivent rester en rapport d'échelle avec le bâti qui les reçoit.
3) Ouvertures et menuiseries Les nouvelles menuiseries devront être cohérentes avec l’époque et le style de la construction et se rapprocher esthétiquement le plus possible des menuiseries anciennes le cas échéant. Elles pourront être adaptées pour répondre aux performances techniques requises.

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4) Clôtures
Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.
La perméabilité (pourcentage de vide) des clôtures doit être supérieure à 50 % et les murs bahuts éventuels sont limités 0,80 m de hauteur. En outre, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
D'une manière générale, il est recommandé de constituer des clôtures ouvertes, à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune. L’implantation de haies, constituées d’essences variées, éventuellement doublées d’un grillage, est préconisée. Les clôtures constituées avec des moyens de fortune sont interdites.
5) Accessoires et ouvrages techniques
L’ajout de tout élément ponctuel (antenne, parabole, climatisation, …) doit être effectué de manière à avoir un impact visuel réduit, notamment à partir de la voie publique. Si un espace extérieur privatif existe, prévoir le nouvel équipement dans cet espace en le dissimulant par un élément mobile (par exemple : coffre persienné en bois peint pour les climatisations par exemple).
6) Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être réservés à la consommation domestique. Ils doivent être intégrés à l’architecture de la construction. Ils ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants, et doivent être peu visibles depuis le domaine public, en vision proche comme lointaine. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra déroger à ces règles.

Les éléments patrimoniaux repérés, au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18du code de l’urbanisme
Au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18du code de l’urbanisme, au-delà des dispositions applicables à la zone, les éléments paysagers remarquables identifiés sur les plans de zonage sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifique :
Éléments bâtis : • Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (volumétrie, emprise, hauteur…), et s’intégrer de manière harmonieuse dans le site en respectant les principes d’interventions sur le bâti ancien intégrés en annexes du PLU. Les interventions peuvent déroger aux règles de droit commun de la zone. • En application de l’article R421-28 du code de l’urbanisme, la démolition, totale ou partielle d’un bâtiment ou ensemble de bâtiments repéré doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
: Boisements remarquables :
• Toutes les interventions sur ces boisements repérés doivent être conçues en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;
• Toute volonté d'abattage des boisements repérés doivent faire l'objet d'une demande préalable d'abattage.
Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

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### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle concernée ou dans la volumétrie du bâtiment, en dehors des voies de desserte.
En cas de modification des constructions à vocation d’habitation ayant un stationnement couvert (garage, box…), les stationnements couverts existants doivent être maintenus ou remplacés par un nombre de stationnement à minima identique.
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 500 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Dans le cas où le constructeur ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :
• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;
• soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25m², les accès et les aires d’évolution interne exclus.
Il est exigé :
- pour les habitations : 1 place de stationnement par 50m² de surface de plancher créés, aménagés ou rénovés, arrondi à l’entier supérieur avec un minimum de deux emplacements par logement créé, aménagé ou rénové. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application de l’article L.123-1-13 ALINÉAS 1,2,4 ET 5 du Code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement. Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée ;
- pour les constructions à usage de commerce : une surface affectée au stationnement au moins égale à 65% de la surface de plancher de la construction. L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexe d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale ne peut excéder un plafond de ¾ de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce ;
- pour les constructions à usage de bureau : une surface affectée au stationnement au moins égale à 65 % de la surface de plancher de la construction ;
- pour les constructions à usage d’artisanat : une surface affectée au stationnement au moins égale à 45% de la surface de plancher de la construction ;
- pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : une place de stationnement par chambre.
Dans les opérations d’ensemble, le stationnement peut être mutualisé par la réalisation de parkings collectifs sur l’assiette foncière du projet.

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[Version approuvée]

Dans les opérations d’ensemble ou au sein des logements collectifs, le stationnement affecté aux habitations doit disposer d’un seul accès maximum par construction.
Dans les logements collectifs, les établissements d’enseignement, les équipements sportifs, les salles de spectacles ou de réunions, les services publics, il est imposé la réalisation de garages à vélos équipés de systèmes d’accroches, d’une taille minimale de 2 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher de construction.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Plantations Toute intervention sur les éléments du paysage figurés sur les plans de zonage doit être conçue en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt et toute volonté d'abattage des boisements repérés doit faire l'objet d'une demande préalable d'abattage.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre et en développement du sujet à maturité (grand développement, moyen développement, petit développement).
Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement.
Pour tenir compte de la configuration des lieux et des contraintes propres à l'aire de stationnement considérée, cette proportion d'arbres de haute tige pourra être réduite à condition que d'autres types de plantations soient proposés (arbustes isolés, haies, espèces grimpantes, …).
Les haies vives doivent être constituées de préférence d’essences locales et variées (3 essences distinctes sont demandées au minimum).

Espaces libres A minima, 50% des espaces libres doivent être végétalisés. Les espaces libres doivent être plantés à raison et au minimum, d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain libre.
SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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SECTION IV – CRITERES ENVIRONNEMENTAUX

[Version approuvée]

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements faisant appel à des matériaux et dispositifs favorisant la perméabilité, afin de limiter au maximum les surfaces imperméabilisées. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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CHAPITRE III REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

[Version approuvée]

Extrait du rapport de présentation : « Caractère de la zone :
La zone UC est une zone urbaine à vocation principale de constructions et installations commerciales. La zone a également vocation à développer les activités tertiaires. »
Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont soumises aux dispositions règlementaires des servitudes d’utilités publiques grevant le territoire communal, annexées au PLU. Notons que cette zone est concernée par le risque inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) « Bassin des basses plaines de l’Aude » annexé au PLU et dont le zonage règlementaire a été reporté sur les plans de servitudes à titre indicatif3. Sur ces secteurs, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, en annexe du PLU.
Les schémas et croquis descriptifs de certains articles du présent règlement sont opposables.

3 Le report des zones de risque sur les plans de servitudes du PLU est réalisé à titre informatif. Dans le cadre de l’analyse des autorisations d’urbanisme, il conviendra dans tous les cas de se reporter au zonage réglementaire du PPRi en annexe du PLU, qui a seul valeur juridique en la matière.
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[Version approuvée]

SECTION I. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11106_PLU_20180129.
Page : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11106/zone/ub