# Zone UE du plan local d'urbanisme de Coursan (11106) : ce que le règlement autorise

La zone UE est une zone urbaine dédiée aux activités économiques et équipements d’intérêt public. Elle comprend le sous-secteur suivant : - UEc, qui correspond à la cave coopérative. » Notons par ailleurs l’identification d’éléments patrimoniaux et paysagers à protéger au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18 du Code de l’urbanisme. Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux dispositions règlementaires des servitudes d’utilités publiques grevant le territoire communal, annexées au PLU. Notons que cette zone est concernée par le risque inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) « Bassin des basses plaines de l’Aude » annexé au PLU et dont le zonage règlementaire a été reporté sur les plans de servitudes à titre indicatif5. Sur ces secteurs, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, en annexe du PLU. Les schémas et croquis descriptifs de certains articles du présent règlement sont opposables. 5 Le report des zones de risque sur les plans de servitudes du PLU est réalisé à titre informatif. Dans le cadre de l’analyse des autorisations d’urbanisme, il conviendra dans tous les cas de se reporter au zonage réglementaire du PPRi en annexe du PLU, qui a seul valeur juridique en la matière. 71 PLU de Coursan Règlement écrit [Version approuvée]

Document en vigueur : 11106_PLU_20180129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Les constructions doivent être implantées au-delà d’une marge de recul minimale de : - 35 m de l’axe de la RD6009 ;

### Emprise au sol (article UE 9)

> L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 60% de l’ensemble de la parcelle.

### Hauteur (article UE 10)

> Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est de 12,60 m ;

### Stationnement (article UE 12)

> - pour les constructions à usage de bureau : une surface affectée au stationnement au moins égale à 100% de la surface de plancher de la construction ;

### Espaces verts (article UE 13)

> Les espaces libres doivent être plantés à raison et au minimum, d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain libre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :
• Habitation, sauf celles mentionnées à l’article UE2 ; • Commerces ; • Exploitation agricole ou forestière, sauf celles mentionnées à l’article UE2 ; • Entrepôt, sauf celles mentionnées à l’article UE2.
Sont également interdites les occupations et utilisation du sol suivantes : ▪ les terrains de campings et de caravaning, les terrains de stationnement des caravanes ; ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions
fixées à l’article UE2. ▪ Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités à la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.
En zone UEc : Sont également interdites les constructions ayant la destination suivante :
• Industrie ; • Artisanat ; • Hébergement hôtelier.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

En zone UEc : Les constructions ou installation à usage d’exploitation agricole peuvent être admises, à condition d’être nécessaire au fonctionnement de la cave coopérative.
En toutes zones : ▪ Les constructions ou installations à usage d’habitation peuvent être admises à condition :
- d’être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone ;
- d’être construites simultanément ou postérieurement au local d’activité ; - d’être intégrées dans le volume bâti du bâtiment d’activité ; - de disposer d’une superficie de 80 m2 de surface de plancher maximum ; - qu’il n’y ait qu’un seul logement par unité foncière ;
• Les constructions ou installations à usage exclusif d’entrepôts peuvent être admises à condition : - d’être intégrées dans le volume bâti du bâtiment d’activité ; - de ne pas représenter plus de 50% de la surface du bâtiment.

72

PLU de Coursan

Règlement écrit

[Version approuvée]

▪ Les affouillements ou exhaussements de sol peuvent être admis à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis sur la zone ou au passage des installations ou équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement peuvent être admises à condition que leur implantation et leur exploitation soient compatibles avec la sécurité et la salubrité publique.
▪ Les secteurs affectés par le bruit des grandes infrastructures de transport terrestres telles que définis par arrêté préfectoral et reportés en annexe du PLU, devront respecter les prescriptions visant à réduire ces nuisances, conformément aux dispositions des textes en vigueur.

SECTION II- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès à la route départementale devront être regroupés au maximum, voire évités, et les accès par les voies communales privilégiés.
Tout accès sur route départementale suppose l’obtention préalable d’une permission de voirie.
Tout accès sur la RD6009 est interdit.

Voirie Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc... Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Ils doivent avoir une largeur d’emprise au moins égale à 10 mètres, avec une chaussée d’une largeur au moins égale à 6 mètres.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

73

PLU de Coursan

Règlement écrit

[Version approuvée]

Assainissement
Eaux usées
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.
Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur,…) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.
Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de façon à :
- ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ;
- réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluviales (fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie…), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée ;
- garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, sinon vers un exutoire naturel.
En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales (ou de l’exutoire naturel), des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont nécessaires et à la charge du propriétaire.
Ces dispositifs de limitation des débits doivent être adaptés à l’opération projetée et au terrain qui le supportera et devront être dimensionnés de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation. Leur volume sera calculé en prenant en compte un ratio de 100 litres d’eau par mètre carré imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7l/s/ha.
Electricité – Téléphone – Télédistribution - Gaz
Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain ou posées en façade, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et qu’elle ne nuise pas au caractère des lieux. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.
Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble.
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur,…) est à privilégier dans tout projet.
Les opérations d’ensemble engendrant la création d’une voirie ouverte au public devront en assurer l’éclairage public.

74

PLU de Coursan

Règlement écrit

[Version approuvée]

L’éclairage public devra être adapté aux fonctions et usages de l’espace public : Le principe étant de limiter au maximum à la fois les nuisances lumineuses et la dépense énergétique associée (optimiser l'intensité, le nombre et la durée d'éclairage des points lumineux suivant les secteurs, prévoir des lampadaires diffusant du haut vers le bas, possédant des variateurs d'intensité, équipés de L.E.D. …).
En zone inondable les branchements électriques, les chaudières doivent être installés hors d’eau.
Défense contre l’incendie
Tout projet doit disposer d’une réserve d’incendie suffisante.

En cas de zones à risque courant :

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :
- Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les
cheminements carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements
carrossables.

En cas de zones à risque important :

La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant,

en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

- Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle;

- Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le pointd’eau

par

les

cheminements carrossables ;

- Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l'incendie pour les risques particuliers (établissements recevant du public…), seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions ci-dessus.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sont interdites toutes les constructions situées : - à moins de 7 mètres de part et d’autre des cours d’eau et de manière plus générale en bordure des canaux et exutoires à ciel ouvert ; - à moins de 15 mètres de part et d’autre des routes départementales non classées à grande circulation.
Les constructions doivent être implantées au-delà d’une marge de recul minimale de : - 35 m de l’axe de la RD6009 ; - 10 m de l’axe des chemins départementaux ; - 5 m de l’alignement des autres voies.

75

PLU de Coursan

Règlement écrit

[Version approuvée]

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les excavations à ciel ouvert, ne peuvent être pratiquées qu'à 5m minimum de la limite du domaine public routier départemental. Cette distance est à augmenter d'un mètre par mètre de profondeur d'excavation.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative ; - soit à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Toutefois, les constructions sur limite séparative ne sont autorisées que lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée le long de la limite séparative opposée.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SEPAREES LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 3 mètres.

### Article UE 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 60% de l’ensemble de la parcelle.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Définition du mode de calcul de la hauteur :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain livré jusqu’au faîtage.
Le terrain livré est celui qui existe avant la réalisation des travaux.
Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.
Le faîtage est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Hauteur maximale :
La hauteur maximale des constructions est de 12,60 m ; Non réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

76

PLU de Coursan

Règlement écrit

[Version approuvée]

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables. « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales » . Les constructions doivent établir une continuité évidente de perception et d'aménagement avec le bâti environnant. Pour ce faire, celles-ci seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie et le lien avec l'espace public. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités climatiques du site, la topographie des terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain.
Toute modification des éléments du paysage faisant l’objet de fiches présentées en annexes et figurés sur les plans de zonage doit être motivée et autorisée par la mairie.
1) Valeur couleur
Les couleurs des murs ne sont pas contrastées avec les teintes environnantes et doivent garder une couleur dont la valeur est comprise entre 0% et 70 % (Cf. Annexe du présent règlement)
Les couleurs des menuiseries ne sont pas contrastées avec les couleurs des bâtiments sur lesquelles elles sont présentes.
2) Toitures et couverture Des matériaux de couverture différents de la tuile canal peuvent être admis, notamment pour l’implantation de dispositifs d’énergies renouvelables, d’économie d’énergie ou de récupération des eaux de pluie. Les couvertures métalliques, en bois, en verre ou en matériau présentant un aspect identique sont admises. Une isolation des combles sous toiture est autorisée, à la condition de ne pas être apparente en façade.
3) Façades Les différents murs d'une construction, qu'ils soient visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect fini qualité et donner des garanties de pérennité et de bon vieillissement. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. En cas de changement d'usage, les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer dans la composition d'ensemble de la façade existante. Les dimensions des enseignes doivent rester en rapport d'échelle avec le bâti qui les reçoit Les dispositions intéressantes intérieures et extérieures présentées par les immeubles concernés (appareillage de maçonnerie, arcades, pilastres, cordons moulurés, chaînes d’angles, niches, consoles, etc.) devront être mises en valeur à l’occasion des travaux d’installation ou de transformation et servir de point de base dans la composition des projets.
Sont interdits : • l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings ...
77

PLU de Coursan

Règlement écrit

[Version approuvée]

• les imitations de matériaux tels que fausses pierres, les décors de façade surabondants...
La finition de l'enduit de façade sera à grain fin (frottée fin, gratté ou talochée fin). La couleur de l'enduit ou des matériaux de façades devra respecter la tonalité générale du site environnant. Pour le choix de la teinte, il est conseillé de se référer à la palette de couleurs disponible en mairie. L’emploi à nu des matériaux destinés à recevoir un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.
Les façades métalliques, en bois, en verre ou en matériau présentant un aspect identique sont admises.
4) Ouvertures et menuiseries: Les nouvelles menuiseries devront être cohérentes avec l’époque et le style de la construction et se rapprocher esthétiquement le plus possible des menuiseries anciennes le cas échéant. Elles pourront être adaptées pour répondre aux performances techniques requises.
5) Clôtures
Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.
La perméabilité (pourcentage de vide) des clôtures doit être supérieure à 50 % et les murs bahuts éventuels sont limités à 0,80 m de hauteur. En outre, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
D'une manière générale, il est recommandé de constituer des clôtures ouvertes, à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune. L’implantation de haies, constituées d’essences variées, éventuellement doublées d’un grillage, est préconisée. Les clôtures constituées avec des moyens de fortune sont interdites.
6) Accessoires et ouvrages techniques
L’ajout de tout élément ponctuel (antenne, parabole, climatisation, …) doit être effectué de manière à avoir un impact visuel réduit, notamment à partir de la voie publique. Si un espace extérieur privatif existe, prévoir le nouvel équipement dans cet espace en le dissimulant par un élément mobile (par exemple : coffre persienné en bois peint pour les climatisations par exemple).

7) Dispositifs de production d’énergies renouvelables : Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être réservés à la consommation domestique. Ils doivent être intégrés à l’architecture de la construction. Ils ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des bâtiments existants, et doivent être peu visibles depuis le domaine public, en vision proche comme lointaine. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra déroger à ces règles.
Les éléments patrimoniaux repérés, au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18du code de l’urbanisme
Au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18du code de l’urbanisme, au-delà des dispositions applicables à la zone, les éléments paysagers remarquables identifiés sur les plans de zonage sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifique :
Éléments bâtis : • Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (volumétrie, emprise, hauteur…), et s’intégrer de manière harmonieuse dans le site en respectant les

78

PLU de Coursan

Règlement écrit

[Version approuvée]

principes d’interventions sur le bâti ancien intégrés en annexes du PLU. Les interventions peuvent déroger aux règles de droit commun de la zone. • En application de l’article R421-28 du code de l’urbanisme, la démolition, totale ou partielle d’un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Boisements remarquables : • Toutes les interventions sur ces boisements repérés doivent être conçues en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ; • Toute volonté d'abattage des boisements repérés doivent faire l'objet d'une demande préalable d'abattage. • Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle concernée ou dans la volumétrie du bâtiment, en dehors des voies de desserte.
L’emprise prévue pour une place de stationnement devra être à minima de 25 m².
Il est exigé : - pour les habitations : deux emplacements par logement créé, aménagé ou rénové ; - pour les constructions à usage de bureau : une surface affectée au stationnement au moins égale à 100% de la surface de plancher de la construction ; - pour les constructions à usage d’artisanat et d’industrie : une surface affectée au stationnement au moins égale à 45% de la surface de plancher de la construction ; - pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : une place de stationnement par chambre.
Dans les opérations d’ensemble, le stationnement peut être mutualisé par la réalisation de parkings collectifs sur l’assiette foncière du projet.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Plantations Toute intervention sur les éléments du paysage figurés sur les plans de zonage doit être conçue en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt et toute volonté d'abattage des boisements repérés doit faire l'objet d'une demande préalable d'abattage.
Les plantations existantes doivent être maintenues. En cas de nécessité, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes en nombre et en développement du sujet à maturité (grand développement, moyen développement, petit développement).
Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement.

79

PLU de Coursan

Règlement écrit

[Version approuvée]

Pour tenir compte de la configuration des lieux et des contraintes propres à l'aire de stationnement considérée, cette proportion d'arbres de haute tige pourra être réduite à condition que d'autres types de plantations soient proposés (arbustes isolés, haies, espèces grimpantes, …).
Les haies vives doivent être constituées de préférence d’essences locales et variées (3 essences distinctes sont demandées au minimum).

Espaces libres
A minima, 25% des espaces libres doivent être végétalisés.
Les espaces libres doivent être plantés à raison et au minimum, d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain libre.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé.

SECTION IV – CRITERES ENVIRONNEMENTAUX

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements faisant appel à des matériaux et dispositifs favorisant la perméabilité, afin de limiter au maximum les surfaces imperméabilisées. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

80

PLU de Coursan

Règlement écrit

[Version approuvée]

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
81

PLU de Coursan

Règlement écrit

[Version approuvée]

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU
Extrait du rapport de présentation :
« Caractère de la zone : « Il s’agit d’une zone d’urbanisation future visant la réalisation d’un quartier à usage d’habitation (dont 40% minimum de logements locatifs sociaux), greffé à un secteur jardiné. Elle peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'une opération d’ensemble comprenant les deux sous secteurs, visant à un aménagement cohérent de la zone tel que défini par le règlement et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à ce secteur.»
On distingue les sous secteurs : - AUa : à dominante d’habitation, qui sera urbanisé sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble après aménagement des réseaux ; - AUj : vouée à l’accueil de jardins familiaux et des infrastructures et équipements satisfaisants les besoins collectifs ou d’intérêt général de la commune en terme de gestion du risque inondation (bassin de rétention).
Cette zone fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation. Toute construction est conditionnée au respect des principes qui y sont inscrits. Notons par ailleurs l’identification d’éléments patrimoniaux et paysagers à protéger au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 18 du Code de l’urbanisme et de servitudes de mixité sociale au titre de l’article L. 123-1-5, ALINÉA 6 du Code de l’urbanisme.
Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux dispositions règlementaires des servitudes d’utilités publiques grevant le territoire communal, annexées au PLU.
Notons que cette zone est concernée par le risque inondation identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) « Bassin des basses plaines de l’Aude » annexé au PLU et dont le zonage règlementaire a été reporté sur les plans de servitudes à titre indicatif6. Sur ces secteurs, il convient de se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRi, en annexe du PLU. Notons dès lors l’inconstructibilité de la zone AUj situé en zone Ri3 du PPRi.
Les schémas et croquis descriptifs de certains articles du présent règlement sont opposables.

6 Le report des zones de risque sur les plans de servitudes du PLU est réalisé à titre informatif. Dans le cadre de l’analyse des autorisations d’urbanisme, il conviendra dans tous les cas de se reporter au zonage réglementaire du PPRi en annexe du PLU, qui a seul valeur juridique en la matière.
82

PLU de Coursan

Règlement écrit

[Version approuvée]

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11106_PLU_20180129.
Page : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/coursan-11106.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11106/zone/ue