# PLUi de Courset (Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Courset, code INSEE 62251, 62240, 505 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200018083_PLUi_20251127 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 184 pages, 11 zones, 137 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/courset-62251/plan/3.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/a.md
- AUA (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/aua.md
- AUE (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/aue.md
- AUH (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/auh.md
- N (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/n.md
- UAB (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/uab.md
- UAD (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/uad.md
- UB (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/ub.md
- UE (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/ue.md
- UG (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/ug.md
- UI (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/ui.md

## Permis de construire à Courset

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Courset
- Adresse : 14 rue de Sacriquier, 62240 Courset
- Téléphone : 03 21 91 18 72
- Horaires : Le lundi, de 15 h à 17 h ; Le mercredi, de 15 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 11 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200018083_PLUi_20251127.
Page : https://edifiable.fr/plu/courset-62251
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/courset-62251/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62251