# PLU de Courtefontaine (PLUi, Jura) : zonage et règles de construction

Courtefontaine, code INSEE 39172, 39700, 258 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 243900560_PLUi_20251021 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 235 pages, 12 zones, 108 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/reglement.txt

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AUA : zone à urbaniser à vocation mixte (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/1aua.md
- 1AUE : zone à urbaniser à vocation d'activités (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/1aue.md
- 1AUR : zone à urbaniser à vocation résidentielle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/1aur.md
- A : zone agricole (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/a.md
- N : zone naturelle et forestière (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/n.md
- UA : zone urbaine mixte de centre (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/ua.md
- UCA : zone urbaine résidentielle de village (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/uca.md
- UCB : zone urbaine mixte à vocation résidentielle et fonctionnelle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/ucb.md
- UE : zone urbaine d'activités (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/ue.md
- UH : zone urbaine à vocation résidentielle et fonctionnelle de faible densité (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/uh.md
- UR : zone urbaine résidentielle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/ur.md
- UT : zone urbaine UT, tissu bâti dense (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/ut.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AUA | Carrières interdites (+5 cas) | 15 mètres à l'égout du toit (+5 cas) : hors annexes | Entre 30% minimum et 60% maximum de l'unité foncière (+1 cas) : hors réhabilitation d'un bâtiment existant | 25 mètres minimum à l'alignement (+5 cas) : par rapport aux voies départementales, pour les constructions en premier rideau | Moitié de la hauteur de la construction (+5 cas) | Sur le terrain d'assiette du projet (+10 cas) | Traitement paysager à dominante végétale (+7 cas) : pour les espaces libres |
| 1AUE | non réglementé | 15 mètres à l'égout du toit | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Sur le terrain d'assiette du projet (+10 cas) | Éco-aménagement par coefficient de biotope (+8 cas) |
| 1AUR | Carrières interdites (+4 cas) | 10 mètres à l'égout du toit (+7 cas) : en secteur 1AURA | 40% maximum de l'unité foncière (+2 cas) : en secteur 1AURA, hors réhabilitation d'un bâtiment existant | 6 mètres minimum de la limite des voies (+5 cas) | Retrait égal à la moitié de la différence de hauteur, ou implantation en limite (+7 cas) | 2 places par logement minimum (+16 cas) : pour les opérations de 1 et 2 logements | 50% minimum de coefficient de biotope (+7 cas) : en secteur 1AURA |
| A | Occupations non nécessaires aux exploitations agricoles interdites (+4 cas) : au sein de la zone A | 12m au total (+8 cas) : pour les bâtiments agricoles, hors secteur Aa | 60m² au plus (+1 cas) : pour les piscines, bassins et margelles compris, hors secteur Aa | 10 mètres minimum (+3 cas) : par rapport aux voies départementales, pour les constructions nouvelles | 20 mètres inconstructibles (+1 cas) : de part et d'autre du sommet des berges naturelles des cours d'eau | Revêtement perméable (+1 cas) : pour les aires de stationnement de véhicules légers, sauf contrainte technique avérée | Non réglementé (+6 cas) : pour le coefficient de biotope et de pleine terre |
| N | Interdit sauf nécessaire aux exploitations agricoles et forestières (+8 cas) | 12m au total (+5 cas) : pour les bâtiments sylvicoles | 80 mètres carré : en secteur Nl2, pour les aménagements liés aux équipements sportifs et culturels | 10 mètres minimum (+3 cas) : par rapport aux voies départementales, pour les constructions nouvelles | 5 mètres minimum (+6 cas) : au choix : en retrait des limites séparatives | Non réglementé (+2 cas) : pour les véhicules motorisés | Non réglementé (+4 cas) : pour le coefficient de biotope et de pleine terre |
| UA | Carrières interdites (+5 cas) | 15 mètres à l'égout du toit (+8 cas) : hors secteur UAa | Entre 30% minimum et 60% maximum de l'unité foncière (+1 cas) | 25 mètres minimum à l'alignement (+4 cas) : hors secteur UAa, par rapport aux voies départementales, pour les constructions en premier rideau | Moitié de la hauteur de la construction (+4 cas) | Sur le terrain d'assiette du projet (+7 cas) | 40% minimum de coefficient de biotope (+4 cas) : dès lors que le projet atteint 40% d'emprise au sol de l'unité foncière |
| UCA | Carrières interdites (+4 cas) | 8 mètres à l'égout du toit (+4 cas) | Non réglementée (+3 cas) : hors secteur UCA1 | À l'alignement actuel ou futur (+4 cas) : hors secteur UCA1, au choix | Sur au moins une limite séparative latérale (+10 cas) : en premier rideau, dans la bande de 20 mètres, si aucun bâtiment n'est implanté en limite sur les deux unités foncières contiguës | Sur le terrain d'assiette du projet (+11 cas) | 20% minimum de coefficient de biotope (+6 cas) : dès lors que le projet atteint 80% d'emprise au sol de l'unité foncière |
| UCB | Carrières interdites (+4 cas) | 10 m à l'égout du toit (+6 cas) | Non réglementée | À l'alignement actuel ou futur (+5 cas) : au choix avec le recul | Bande de 20 mètres depuis l'alignement (+11 cas) : définition du premier rideau | 1 place par logement minimum (+17 cas) : pour les opérations de 1 et 2 logements | Coefficient de biotope de 20 % minimum (+7 cas) : dès lors que le projet atteint une emprise au sol supérieure ou égale à 80 % de l'unité foncière |
| UE | Carrières interdites (+5 cas) | 15 m au maximum | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Réalisation possible dans un périmètre de 100 mètres (+10 cas) : en cas d'impossibilité technique ou de stationnements mutualisés | 70 % au moins de l'unité foncière éco-aménagés (+12 cas) : jusqu'à 20 % d'emprise au sol de l'unité foncière |
| UH | Carrières interdites (+4 cas) | 8 m à l'égout du toit (+5 cas) | Non réglementée | À l'alignement actuel ou futur (+5 cas) : au choix avec le recul | Implantation en limite séparative latérale imposée (+10 cas) : lorsque aucun bâtiment n'est implanté en limite sur les deux unités foncières contiguës | 2 places par logement minimum (+15 cas) : pour les opérations de 1 et 2 logements | Coefficient de biotope de 20 % minimum (+7 cas) : dès lors que le projet atteint une emprise au sol supérieure ou égale à 80 % de l'unité foncière |
| UR | Carrières interdites (+4 cas) | 8 mètres à l'égout du toit (+6 cas) : pour les constructions principales, hors annexes | 30 % de l'unité foncière, dans la limite de 300 m² (+1 cas) | 6 mètres minimum de la limite des voies (+5 cas) : pour les constructions | Retrait égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 mètres (+10 cas) : pour les nouvelles constructions, au choix avec l'implantation en limite | 2 places par logement minimum (+13 cas) : pour les opérations de 1 et 2 logements | 60 % minimum de l'unité foncière en coefficient de biotope (+6 cas) |
| UT | Carrières interdites (+4 cas) | 10 mètres à l'égout du toit (+6 cas) : pour les constructions principales, hors annexes et hors implantation sur limite séparative | 45 % de l'unité foncière, dans la limite de 450 m² (+1 cas) | Non réglementée (+3 cas) : pour l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques | Retrait égal à la moitié de la différence de hauteur, 3 mètres minimum (+11 cas) : pour les nouvelles constructions, au choix avec l'implantation en limite | 2 places par logement minimum (+14 cas) : pour les opérations de 1 et 2 logements | Traitement paysager à dominante végétale (+7 cas) : pour les espaces libres |

Compilé le 2026-09-15 à partir du document 243900560_PLUi_20251021. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Courtefontaine

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - Courtefontaine
- Adresse : 6 rue de l'Église, 39700 Courtefontaine
- Téléphone : 03 84 71 16 87
- Horaires : Le mardi, de 15 h à 18 h 30 ; Le mercredi, de 9 h 30 à 13 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243900560_PLUi_20251021.
Page : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/courtefontaine-39172/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39172