# PLUi de Courtemaux (Loiret) : zonage et règles de construction

Courtemaux, code INSEE 45113, 45320, 261 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067668_PLUi_20250925_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 54 pages, 8 zones, 102 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113/1au.md
- A : Cette zone comprend l'ensemble des terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113/a.md
- N : Cette zone comprend l'ensemble des terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de l'existence de risques ou de nuisances et de la qualité  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113/n.md
- UA : La zone UA correspond aux centres-bourgs anciens, où les bâtiments sont souvent édifiés à l'alignement de la voie et en ordre continu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113/ua.md
- UB : Il s'agit d'une zone affectée essentiellement à l'habitat, aux services et aux petites activités sans nuisances (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113/ub.md
- UC : Il s'agit d'une zone affectée essentiellement à l'habitat et correspondant aux lotissements boisés établis sur plusieurs communes dans les années 70. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113/uc.md
- UD : La zone UD correspond aux hameaux équipés d’un minimum de réseaux, et qui présentent une typologie particulière, tant du point de vue de l’implantation que de l (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113/ud.md
- UI : Il s'agit des zones d'activités existantes, situées sur les communes de Bazoches-sur-le-Betz, Chantecoq, Courtenay, Saint-Hilaire-les-Andrésis, La Chapelle-Sain (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113/ui.md

## Permis de construire à Courtemaux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Courtemaux
- Adresse : 21 rue de la Mairie, 45320 Courtemaux
- Téléphone : 02 38 92 11 10
- Horaires : Le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30 ; Le jeudi, de 16 h 30 à 18 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067668_PLUi_20250925_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45113