# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Courtemaux (45113) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067668_PLUi_20250925_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans le secteur 1AU proprement dit, sont interdites : - Les constructions et installations à destination agricole, - Les constructions et installations à destination industrielle, - Les installations classées autres que celles visée à l’article 1AU2, - Les constructions et installations à destination d’entrepôt sauf si celles-ci sont liées à une activité commerciale, artisanale ou de service, - L’aménagement des terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes, - Les dépôts de véhicule susceptibles de contenir plus de 9 unités, - Les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, - Les habitations légères de loisir, - L’installation de caravanes isolées, - Les parcs d’attractions, - Les carrières.
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Dans les secteurs 1AUi et 1AUh, sont interdites : - Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article 1AUi2, - Les constructions groupées à usage d’habitation, - Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - Les terrains de camping, - Les habitations légères de loisirs, - L’ouverture et l’exploitation de carrières.
Dans l’ensemble de la zone 1AU : - Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 1AU 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées.
Dans le secteur 1AUe sont interdites : - Toutes les constructions et installations autres que :
• Celles nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • Celles visées à l’article 1AU 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES SONT ADMIS SOUS CONDITIONS)

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables à l’intérieur des périmètres de protection définis au titre des servitudes d’utilité publique. Les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.
Les constructions visées aux alinéas ci-dessous ne sont admises que sous réserve : · de ne pas compromettre l'organisation rationnelle ultérieure de l'ensemble de la zone ; · d'être immédiatement raccordables aux divers réseaux publics.
Dans la zone 1AU proprement dite : a) Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, qu'il s'agisse d'habitat principal, secondaire ou touristique. Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit figurant en annexe du présent PLU, elles peuvent être autorisées à condition que soient prises les dispositions règlementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.
b) Les affouillements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé, lorsqu’ils ont un rapport direct avec les travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de réalisation d’ouvrages publics ou d’intérêt public.
c) Les installations classées strictement nécessaires aux constructions autorisées dans la zone, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
d) Les constructions spécifiques à usage de commerce, de bureaux, de services ou d'équipement collectif, ainsi que l'affectation d'une partie d'une d'habitation (ou d'une annexe à l'habitation) à un usage professionnel, même artisanal. Ces activités ne doivent générer ni bruit, ni circulation excessifs à l'intérieur du bourg. Elles doivent être compatibles avec la vie des bourgs et présenter un caractère de service pour les habitants des communes concernées.
Dans les secteurs 1 AUi et 1AUh : a) Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations de la zone sous réserve qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité. Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit figurant en annexe du présent PLU, elles peuvent être autorisées à condition que soient prises les dispositions règlementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.
b) Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au
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c) Les affouillements et exhaussements de sols de plus de 2 m de dénivelé, lorsqu’ils ont un rapport direct avec les travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de réalisation d’ouvrages publics ou d’intérêt public.
Dans le secteur 1 AUs : a) Les affouillements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé, lorsqu’ils ont un rapport direct avec les travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de réalisation d’ouvrages publics ou d’intérêt public.
b) Les constructions à usage d’habitation sous réserve de respecter un éloignement d’au moins 50m par rapport au silo voisin au titre de la prise en compte des risques technologiques.
c) Les constructions spécifiques à usage de commerce, de bureaux, de services, ainsi que l'affectation d'une partie d'une d'habitation (ou d'une annexe à l'habitation) à un usage professionnel, même artisanal, sous réserve de respecter un éloignement d’au moins 50 m par rapport au silo voisin au titre de la prise en compte des risques technologiques. Ces activités ne doivent générer ni bruit, ni circulation excessifs à l'intérieur du bourg. Il est rappelé en outre, que toute intervention portant sur des bâtiments recensés sur le plan de zonage en tant qu'éléments de paysage et identifiés dans le rapport de présentation sont soumis à déclaration préalable.
Dans le secteur 1 AUe : Sous réserve du respect des Orientations d’Aménagement correspondantes : a) Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 m de dénivelés, lorsqu’ils ont un rapport direct avec les
travaux de construction, d’aménagement d’espaces libres ou de réalisation d’ouvrages publics ou d’intérêt public. b) Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, si elles sont liées à l’équipement collectif et de
service public principal de la zone.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

1 - ACCES Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, tout en respectant les normes de sécurité, notamment en terme de visibilité. L’accès direct sur route départementale n’étant pas recommandé, des accès groupés seront préférés à des accès indépendants afin de sécuriser la circulation routière. Pour tout nouvel accès, le gestionnaire de la voirie devra être préalablement consulté. 2 - VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie :plateforme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 8 m. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules desservant la zone, de faire aisément demi-tour.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformes à la réglementation et aux normes en vigueur et être agréée par les sociétés distributrices.
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2 - ASSAINISSEMENT
a) Eaux usées
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques du réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une autorisation du gestionnaire de réseau.
En l'absence de réseau collectif, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain devront être réalisés par le pétitionnaire, sous réserve que les conditions pédologiques et géologiques le permettent. Dans tous les cas, il est possible d’installer un dispositif de récupération des eaux pluviales, dont la mise en œuvre sera conforme à la réglementation en vigueur.

Dans les secteurs 1AUi, 1AUe et 1AUh : Le pétitionnaire devra en outre intégrer tous dispositifs de collecte et éventuellement de prétraitement des eaux de pluie avant rejet dans le réseau ou avant dispositif d’infiltration.

3 - RESEAUX DIVERS
Dans toute la mesure du possible, les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone,...) doivent être souterrains. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle (lotissement, groupe d'habitations,...) à l'intérieur du périmètre de cette opération.

ARTICLE 1 AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
a) Dans la zone 1AU proprement dite, la caractéristique des terrains n’est pas réglementée. b) Dans le secteur 1AUb, en l’absence d’assainissement collectif, les parcelles devront avoir une surface minimum de 1500 m² pour toute construction d’un nouveau logement ou pour toute construction neuve à usage autre qu’habitation et nécessitant un assainissement, et ce en raison de la nature des terrains.

ARTICLE 1 AU 6 -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX

EMPRISES PUBLIQUES

L’alignement désigne la limite de fait de la voie privée ou de l’emprise publique, hormis les chemins à usage

exclusivement piétonnier et les pistes exclusivement cyclables.

Dans la zone 1AU proprement dite : 1. Toute construction ou installation, peut être implantée à l’alignement. 2. En cas de retrait, les constructions neuves devront respecter un recul minimum : - De 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, - De 100 m par rapport à l’axe des autoroutes A6 et A19, - De 75 m par rapport à l’axe de la RD2060. Dans le cas de voies privées ouvertes à la circulation publique, la limite effective de la voie privée se substitue à l'alignement.

Dans les secteurs 1AUi et 1AUh: 3. Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum : - De 10 m par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, - De 100 m par rapport à l’axe des autoroutes A6 et A19, - De 75 m par rapport à l’axe de la RD2060. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l'alignement.

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Dans le secteur 1AUe : 4. L’implantation des constructions est libre, sous réserve d’une intégration paysagère qualitative et à condition de ne
pas entrainer de risque pour la sécurité des usagers des voies et emprises publiques.
Dans l’ensemble de la zone :
5. Toutefois, un recul différent par rapport à l’alignement peut être admis : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau...) ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 1 AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dans la zone 1AU proprement dite : 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 m. 2. Les annexes de moins de 16 m² de surface de plancher et de moins de 3,50 m de hauteur et non visibles depuis l’espace public peuvent être implantées en limite ou en retrait.
Dans les secteurs 1AUi, 1AUe et 1AUh : 3. La distance, comptée horizontalement, de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 5 m. 4. Toutefois, une implantation différente par rapport à la limite séparative (y compris sur la limite séparative) peut être admise si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient, et notamment : - Pour l'implantation de bâtiments de petit volume si leur hauteur au faîtage n'excède pas 3,50 m.
Dans l’ensemble de la zone : 5. Toutefois, un recul différent peut être admis : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 1 AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Dans la zone 1AU proprement dite : 1. Deux constructions non contiguës doivent être édifiées l'une par rapport à l'autre à une distance au moins égale à 4 m. Cette règle ne s’applique pas aux piscines enterrées.
Dans les secteurs 1AUi, 1AUe et 1AUh : 2. Deux constructions non contiguës doivent être édifiées l'une par rapport à l'autre à une distance au moins égale à 5 m.
Dans l’ensemble de la zone : 3. Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient, et notamment : - Pour Les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 1 AU 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé.
ARTICLE 1 AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans la zone 1AU proprement dite : 1. La hauteur des constructions, mesurée depuis le sol naturel jusqu’à l’égoût du toit, ne peut excéder 4,50 m et la hauteur totale au faîtage (hors superstructures telles que cheminées ou antennes) ne pourra excéder 8 m. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade ou du pignon concerné par la pente.
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Dans les secteurs 1AUi et 1AUe :
2 - CONDITIONS DE MESURE La hauteur absolue est calculée au faîtage, toutes superstructures comprises, à partir du sol avant travaux. Ne sont pas compris dans les superstructures les antennes, paratonnerres et souches de cheminée. 3 - HAUTEUR ABSOLUE La hauteur des constructions ne peut excéder 13 m.
4 - TOUTEFOIS, cette hauteur peut être dépassée : - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des activités admises dans la zone (cheminées, ...).

Dans le secteur 1AUh : 5 - CONDITIONS DE MESURE
La hauteur absolue est calculée au faîtage, toutes superstructures comprises, à partir du sol avant travaux. Ne sont pas compris dans les superstructures les antennes, paratonnerres et souches de cheminée.

6 - HAUTEUR ABSOLUE La hauteur des constructions ne peut excéder 20 m.
7 - TOUTEFOIS, cette hauteur peut être dépassée : Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des activités admises dans la zone (cheminées, ...).

Dans l’ensemble de la zone :

8 - TOUTEFOIS, cette hauteur peut être dépassée si des

raisons techniques, architecturales, ou

urbanistiques le justifient, et notamment :

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou

d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

ARTICLE 1 AU 11 - ASPECT EXTERIEUR
1 - PRINCIPE GENERAL
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes.
2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Dans la zone 1AU proprement dite : Se reporter à l’article UB11 Dans les secteurs 1AUi, 1AUe et 1AUh : Se reporter à l’article UI 11

ARTICLE 1 AU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Dans la zone 1AU proprement dite : 1. Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. 2. Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement. 3. Pour les constructions à usage d'habitation collective, il est exigé 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement, sauf disposition spécifique légale pour certains types d’habitat.
Dans les secteurs 1AUi et 1AUh : 4. Pour les établissements autorisés dans le secteur il doit être aménagé, au minimum 1 place de stationnement par 100 m² de surface de plancher. 5. Toutefois, cette règle peut ne pas s’appliquer si le service instructeur l’estime judicieux.
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PLU Communauté de Communes du Betz et de la Cléry – Règlement d’urbanisme Dans le secteur 1AUe : 6. Un nombre de places de stationnement suffisant au bon fonctionnement de l’équipement devra être aménagé. ARTICLE 1 AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Dans la zone 1AU proprement dite : Se reporter à l’article UB13 Dans les secteurs 1AUi, 1AUe et 1AUh : Se reporter à l’article UI 13 Dans l’ensemble de la zone : Toutefois, ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1 AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Il n'est pas fixé de C.O.S.
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CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 AU
CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone à caractère naturel peu équipée, est réservée à une urbanisation future destinée principalement aux habitations et à leurs équipements d'accompagnement. Elle ne pourra être urbanisée qu’après révision du PLU.

SECTION I -NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE 2 AU 1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation au titre du code de l’urbanisme à l’exception des ouvrages d'intérêt collectif de faible emprise ou d'ouvrages de faible emprise nécessaires aux services publics.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067668_PLUi_20250925_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/courtemaux-45113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45113/zone/1au