# Zone A du plan local d'urbanisme de Courzieu (69067) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69067_PLU_20240306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale est fixée à 12 m au faitage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes constructions et utilisations du sol à l'exception de celles autorisées sous conditions à l'article 2. Les dispositifs de production d’énergie renouvelables au sol (comme les éoliennes ou les champs photovoltaïques par exemple) sont interdits dans l’ensemble de la zone.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis : Les constructions à usage :
- Agricole et d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles - D’annexes à ces constructions. La surface de plancher des constructions à usage
d’habitation est limitée à 200 m²
- De piscines liées à l'habitation des exploitations agricoles.
Toute construction d’habitation devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place. Elle sera combinée ou contiguë au bâtiment technique, sauf en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, la distance maximale entre l’habitation et les bâtiments techniques sera de 100m. Pour les formes sociétaires (GAEC, EARL …), le regroupement des habitations en hameaux sera privilégié. Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire). Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Les constructions existantes repérées au plan de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination dans la limite de 200 m² de surface de plancher et de travaux d'entretien n'ayant pas pour effet d'en modifier le volume. Les réhabilitations et aménagements des constructions existantes. Pour toutes les habitations présentes :
- Une extension unique limitée à 30% de la surface de plancher existante dans la limite de 200
m² de surface de plancher totale (existant + extension)
- Des annexes aux habitations dans la limite de 40 m² d’emprise au sol au total des annexes et si
elles sont situées à moins de 20 m de la construction principale distance mesurée en tout point de l’annexe)
- Une piscine par habitation dans la limite de 40 m² de surface du bassin et à condition d’être
située à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée en tout point du bassin) Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Dans le secteur soumis à un risque d’inondation, délimité sur le plan de zonage par une trame spécifique devront être prises en compte les prescriptions issues de la servitude du PPRI de la Brévenne et de la Turdine.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ACCES)

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
VOIRIE : Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATION POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL)

Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des constructions à usage d'habitation ou d'activité à ce réseau est obligatoire. En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.
ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement des constructions à usage d’habitation à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. En l’absence de réseau public d’égouts tout projet doit comporter un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la règlementation en vigueur. L’élimination de l’effluent épuré doit être adapté à la nature du terrain et à sa topographie L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.
Eaux pluviales : Leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Le PPRI impose une rétention des eaux pluviales à la parcelle avec un débit de fuite limité.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL)

Sans objet.
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### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement.
Cette disposition n'est pas exigée pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Construction réalisée en limite de propriété :

3,5 m 4m

La construction dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3,5 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma cicontre.
Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m. sans dépasser la hauteur existante.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction, à l'exception des débords de toiture, ne doit se trouver à moins de 4 mètres.
Ces dispositions ne sont pas exigées :
- pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants, - pour le territoire des opérations d’aménagement comportant au moins cinq logements
pour assujetties à un plan de composition réglementant l'implantation des constructions, sauf en ce qui concerne la limite externe de l’opération d’aménagement.
- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs et les
constructions à usage d'équipement collectif,
- pour les constructions réalisées en continuité de celles existantes dans une propriété contiguë. - pour les constructions à usage d'annexe - pour les piscines : aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de 2 mètres
des limites.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION D E S CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME)

PROPRIETE Néant.

### Article A 9 - Emprise au sol

Néant.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale est fixée à 12 m au faitage. Cette disposition ne s'applique pas :
- Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.
La hauteur des clôtures est règlementée à l’article 6 sur l’aspect extérieur des constructions.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION)

Se reporter au titre 6.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS)

Néant
Titre 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites "zones N"
Chapitre 1 : ZONE N
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE
Zone naturelle et forestière à protéger en raison :
- Soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du
point de vue esthétique, historique ou écologique,
- Soit de l'existence d'une exploitation forestière, - Soit de leur caractère d'espaces naturels.
La zone comprend plusieurs secteurs correspondants à un règlement particulier :
- Le secteur Ncr où l’exploitation des carrières est autorisée - Le secteur Nd où sont autorisées les constructions et installations liées au camping, au
stationnement des caravanes et habitations légères de loisirs
- Le secteur Nl où sont autorisées les installations liées aux sports, aux loisirs et au stationnement. - Le secteur Nl1 où sont autorisées les constructions et installations liées aux activités de loisirs et
du parc animalier ouverts au public
- Le secteur Np et Nps zone de protection des captages d’eau potable - Le secteur Nj correspondant à des jardins - Le secteur Ns correspondant au périmètre de l'arrêté de biotope (Vallon du Rossand). - Le secteur Nepp correspondant au Château de St Bonnet préservé au titre de l’article
L123.1.5.7è du Code de l’Urbanisme. Une Orientation d’aménagement et de Programmation est réalisée pour cette zone et devra être prise en compte. - Le secteur Nh correspondant aux hameaux.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69067_PLU_20240306.
Page : https://edifiable.fr/plu/courzieu-69067/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/courzieu-69067.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69067/zone/a