# Zone N du plan local d'urbanisme de Courzieu (69067) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69067_PLU_20240306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N1, Ncr, Nd, Nepp, Nh, Nj, Nl, Nl1, Np, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> Pour toutes les zones N, Ncr, Nd, NL, NL1, Np, Nps, Nj, Ns, Nepp A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction, excepté les débords de toiture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faitage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toutes les zones : Les dispositifs de production d’énergie renouvelables au sol (comme les éoliennes ou les champs photovoltaïques par exemple) sont interdits dans l’ensemble des zones.

Sont interdits pour toutes les zones N, Ncr, Nd, NL, NL1, Np, Nps, Nj, Ns, Nepp

- Toutes les constructions et utilisations du sol à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’Article 2.

- Dans le secteur Ns toute construction nouvelle.

Sont interdits pour toute la zone Nh :

- Toute construction nouvelle, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2, ciaprès.

- Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés. - L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs.

- Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

o les dépôts de véhicules, o les garages collectifs de caravanes, o les parcs d'attractions ouverts au public, o les aires de jeux et de sports ouvertes au public, o les aires de stationnement ouvertes au public.

- Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis dans la zone N : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Les réhabilitations et aménagements des constructions existantes. Pour toutes les habitations présentes :

- Une extension unique limitée à 30% de la surface de plancher existante dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension)

- Des annexes aux habitations dans la limite de 40 m² d’emprise au sol au total des annexes et si elles sont situées à moins de 20 m de la construction principale distance mesurée en tout point de l’annexe)

- Une piscine par habitation dans la limite de 40 m² de surface du bassin et à condition d’être située à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée en tout point du bassin) Sont admis dans la zone Ncr : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire). Les locaux techniques nécessaires à l'exploitation forestière. Les constructions et installations liées à l'exploitation des carrières Les réhabilitations et aménagements des constructions existantes.

Sont admis dans la zone Nd : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire). Les locaux techniques nécessaires à l'exploitation forestière. Les constructions et installations liées à l’aménagement des terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs Les réhabilitations et aménagements des constructions existantes

Sont admis dans la zone NL (à l’exception du secteur soumis à la trame « zone humide ») : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire). Les locaux techniques nécessaires à l'exploitation forestière. Les installations liées aux sports, aux loisirs et les parcs de stationnement Les réhabilitations et aménagements des constructions existantes Pour toutes les habitations présentes :

- Une extension unique limitée à 30% de la surface de plancher existante dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension)

- Des annexes aux habitations dans la limite de 40 m² d’emprise au sol au total des annexes et si elles sont situées à moins de 20 m de la construction principale distance mesurée en tout point de l’annexe)

- Une piscine par habitation dans la limite de 40 m² de surface du bassin et à condition d’être située à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée en tout point du bassin)

Sont admis dans la zone NL1 (à l’exception du secteur soumis à la trame « zone humide ») : a) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. b) Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire). c) Les opérations de construction et/ou d’extension d’hébergements touristiques et/ou d’équipements touristiques comprenant toutes les constructions, installations et parcs de stationnement liés au fonctionnement de l’activité touristique (tels que les équipements scientifiques, les logements de fonction, les bâtiments techniques, les bureaux...), à condition que la surface de plancher totale (existant + extension + création) soit inférieure à 3 500 m² de surface de plancher et à condition de respecter l’orientation d’aménagement et de programmation.

De plus, parmi ces 3 500 m² de surface de plancher au total, il est précisé que :

- La surface allouée à la partie restauration ne devra pas dépasser 1 000 m² de surface de plancher (existant + extension + création)

- La surface allouée au volet logement de fonction et logement saisonnier ne devra pas dépasser 400 m² de surface de plancher (existant + extension + création)

- La surface allouée au volet hébergement touristique ne devra pas dépasser 250 m² de surface de plancher (existant + extension + création). d) Les réhabilitations et aménagements des constructions existantes Pour toutes les habitations présentes :

- Une extension unique limitée à 30% de la surface de plancher existante dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension)

- Des annexes aux habitations dans la limite de 40 m² d’emprise au sol au total des annexes et si elles sont situées à moins de 20 m de la construction principale distance mesurée en tout point de l’annexe)

- Une piscine par habitation dans la limite de 40 m² de surface du bassin et à condition d’être située à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée en tout point du bassin)

Sont admis dans la zone Np : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire). Les locaux techniques nécessaires à l'exploitation forestière. Les installations nécessaires au captage d’eau potable, Les réhabilitations et aménagements des constructions existantes

Sont admis dans la zone Nj : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire). Les locaux techniques nécessaires à l'exploitation forestière. Les cabanes de jardin d’une emprise au sol inférieure à 10 m² Les réhabilitations et aménagements des constructions existantes

Sont admis dans la zone Nepp : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire, parking…). Les locaux techniques nécessaires à l'exploitation forestière. Les changements de destination des bâtiments existants en construction et installation nécessaires à l’activité touristique, dont les habitations uniquement liées aux activités touristiques, et à usage d’hébergement hôtelier et touristique.

Les activités de commerces nécessaires et en lien avec l’activité touristique lorsqu’elles restent dans l’emprise des locaux existants. Les travaux d’aménagement :

- dans l’emprise des constructions existantes et dans la limite des surfaces de plancher existantes

- ou dans la limite de 100 m² de surface de plancher (calculée sur l’ensemble des bâtiments) pour les surélévations et extensions des constructions existantes. Ces travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques, esthétiques ou paysagères des constructions ou du secteur, de l’ordonnancement du bâti et l’espace végétalisé organisant l’unité foncière, à condition de respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Sont admis dans la zone Nh : Les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l’emprise au sol soit au moins égale à 60 m².

- L’aménagement des constructions dans le volume existant et dans la limite maximum de 250 m² de plancher.

- L’extension sans excéder 30% de l'emprise au sol du bâtiment concerné à la date de l’approbation du PLU, et dans la limite de 250 m2 de surface de plancher totale. Les aménagements ne devront pas conduire à la production d’effluents non domestiques. Les constructions à usage d'annexes lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite totale de 50 m² d'emprise au sol. Les constructions à usage de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs. Les réhabilitations et aménagements des constructions existantes Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Les constructions existantes peuvent faire l'objet d'un changement de destination. Dans le secteur soumis à un risque d’inondation délimité au plan de zonage par une trame spécifique devront être prise en compte les prescriptions issues de la servitude du PPRI de la Brevenne et de la Turdine.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ACCES)

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINSPAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL)

Pour toute la zone N (à l’exception de la zone Nh): Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des constructions à usage d'habitation ou d'activité à ce réseau est obligatoire. En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur. Pour la zone Nh : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement des constructions à usage d’habitation à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. En l’absence de réseau public d’égouts tout projet doit comporter un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la règlementation en vigueur. L’élimination de l’effluent épuré doit être adapté à la nature du terrain et à sa topographie L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales : Leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Le règlement du PPRI impose une rétention des eaux pluviales à la parcelle avec un débit de fuite limité NOTA : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

### Article N 5 - Caracteristiques des terrains justifiees par un dispositif d'assainissement individuel

Sans objet.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES)

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement.

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Cette règle n'est pas imposée pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMTIES SEPARATIVES)

Pour toutes les zones N, Ncr, Nd, NL, NL1, Np, Nps, Nj, Ns, Nepp

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction, excepté les débords de toiture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.

Cette règle n'est pas imposée pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

Pour la zone Nh :

Construction réalisée en limite de propriété :

3,5 m 4m

La construction dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3,5 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.

Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m. sans dépasser la hauteur existante.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction, à l'exception des débords de toiture, ne doit se trouver à moins de 4 mètres. Ces dispositions ne sont pas exigées :

- Pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants, - Pour le territoire des opérations d’aménagement comportant au moins cinq logements pour assujetties à un plan de composition réglementant l'implantation des constructions, sauf en ce qui concerne la limite externe de l’opération d’aménagement.

- Pour les constructions réalisées en continuité de celles existantes dans une propriété contiguë. - Pour les piscines : aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de 2 mètres des limites.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Néant.

### Article N 9 - Emprise au sol

Néant

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### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faitage. La hauteur maximale des annexes est fixée à 4.5 m au faitage. Cette règle ne s'applique pas :

- Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. La hauteur des clôtures est règlementée à l’article 6 sur l’aspect extérieur des constructions.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION)

Se reporter au titre 6.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les espaces de stationnement des véhicules dans le secteur Nepp correspondant à l’Auberge de St Bonnet doivent être perméables.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Néant

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Titre 6 - Aspect extérieur des constructions - Aménagement de leurs abords - Prescriptions de protections

Article 11 Commun à l'ensemble des zones (sauf Ui et AUi)

INTEGRATION DANS LE SITE ET ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL L'aspect et l'implantation des constructions et des annexes doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant, etc. ...) Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc. ...). Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

- Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site ;

- Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce

;

- Dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l'effet "taupinière".

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc. devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. Par encastrement dans le terrain :

En accompagnant la pente (étagement en cascade) :

PLU de la commune de COURZIEU ASPECT GENERAL BATIMENTS ET AUTRES ELEMENTS Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire.

FACADES Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc. ...). Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions…). Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites pour les façades. Les couleurs devront respecter la palette de couleur mise en place par la commune (ci-après) et consultable en mairie.

Pour la zone Ua, les couleurs autorisées sont identiques à l’exception du R80 (terre de sienne) O80 (terre orange) et B20 (bleu ciel) qui sont interdites. De préférence, les pierres apparentes seront conservées.

TOITURES La pente du toit doit être comprise entre 25 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension excepté pour les bâtiments agricoles situés dans les zones agricoles ou naturelles où la pente doit être comprise entre 5 et 40 %. Dans le cas des extensions et des restaurations et dans les secteurs Nh, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles plates, creuses ou romanes, d'une coloration rouge nuancée à l’exception des vérandas qui peuvent être ouvertes par une toiture en matériaux translucides. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelle. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architectures bioclimatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Pour les constructions à usage d'activités économiques, d'autres matériaux de couverture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie.

CLOTURES Les clôtures doivent être de conception simple. Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. L'harmonie doit être recherchée :

- Dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les c lôtures avoisinantes

- Dans leur aspect (couleur, matériaux, etc. ...) avec la construction principale

Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un grillage sans muret d’une hauteur maximale de 2 m. - Soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 1 m qui pourra être surmonté d’un système à claire voie. La hauteur totale ne devant pas dépasser 2 m.

- Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1.60 m

Les supports de coffrets EDF, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc. doivent être intégrés au dispositif de clôture.

MENUISERIES Les menuiseries et stores doivent être de couleur bois pour la zone du bourg délimitée par les panneaux d'agglomération.

Article 11 pour les zones UI et AUi

INTEGRATION DANS LE SITE ET ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. L'harmonie doit être recherchée à l'échelle de la zone pour l'implantation, la conception et l'aspect des constructions. L'orientation et la conception des constructions tiendront compte de la nécessité d'implanter une façade principale sur rue pour participer à son animation (entrée principale, porche, baie vitrée, etc.). Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

- Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site ;

- Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce ;

- Dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l'effet "taupinière". En cas de grandes longueurs, le bâtiment sera fractionné en plusieurs volumes.

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations etc. devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. Les aires de stockage ne devront pas être visibles.

CLOTURES Les clôtures doivent être de conception simple. Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. L'harmonie doit être recherchée :

- Dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les c lôtures avoisinantes

- Dans leur aspect (couleur, matériaux, etc. ...) avec la construction principale

Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un grillage sans muret d’une hauteur maximale de 2 m (sauf contrainte de sécurité). - Soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 1 m qui pourra être surmonté d’un système à claire voie. La hauteur totale ne devant pas dépasser 2 m (sauf contrainte de sécurité).

- Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1.60 m

Les supports de coffrets EDF, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc. doivent être intégrés au dispositif de clôture.

PLU de la commune de COURZIEU ASPECT GENERAL BATIMENTS ET AUTRES ELEMENTS.

FACADES Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...). La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites pour les façades. Les couleurs devront respecter la palette de couleur mise en place par la commune (ci-après) et consultable en mairie.

Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions…). TOITURES

Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmonie avec l'existant. Les couleurs claires et vives sont interdites. La couverture doit être foncée et mate. Lorsque les tuiles sont utilisées, elles devront être plates, creuses ou romanes. D'autres matériaux de couverture tels que bacs acier sont admis.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69067_PLU_20240306.
Page : https://edifiable.fr/plu/courzieu-69067/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/courzieu-69067.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69067/zone/n