# Zone UB du plan local d'urbanisme de Courzieu (69067) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69067_PLU_20240306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faitage. ### Stationnement (article UB 12) > Les normes minimums suivantes sont exigées : - Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Les constructions à usage : - agricole - d'entrepôt - de commerce Les autres occupations et utilisation du sol suivantes : - les parcs d'attraction ouverts au public - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ACCES) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUE) Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet. Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Le règlement du PPRI impose une rétention des eaux pluviales à la parcelle avec un débit de fuite limité. NOTA : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. ### Article UB 5 - Caracteristiques des terrains justifiees par un dispositif d'assainissement individuel Néant ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement actuel ou futur. Cette disposition n'est pas exigée : - Pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants - Pour les voies de desserte interne des opérations d’aménagement assujetties à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Construction réalisée en limite de propriété : 3,5 m 4m La construction dont la hauteur mesurée sur lad i t e limite ne dépasse pas 3,5 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma cicontre. Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m. sans dépasser la hauteur existante. Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction, à l'exception des débords de toiture, ne doit se trouver à moins de 4 mètres. Ces dispositions ne sont pas exigées : - Pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants, - Pour le territoire des opérations d’aménagement comportant au moins cinq logements assujetties à un plan de composition réglementant l'implantation des constructions, sauf en ce qui concerne la limite externe de l’opération d’aménagement. - Pour les constructions réalisées en continuité de celles existantes dans une propriété contiguë. - Pour les piscines : aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de 2 mètres des limites. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Néant. ### Article UB 9 - Emprise au sol Néant. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faitage. Ces limites ne s'appliquent pas : - Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. La hauteur des clôtures est règlementée à l’article 6 sur l’aspect extérieur des constructions. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION Se reporter au titre 6 ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 300 m de ce dernier. Les normes minimums suivantes sont exigées : - Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement. - Pour les constructions à usage de commerce dont la surface de plancher dépasse 250 m², 1 place de stationnement pour 35m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de plancher dépasse 250 m², 1 place de stationnement pour 35 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage d'hôtellerie, 1 place par chambre - 1 place pour 25 m² de plancher destinés à la restauration ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES) D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Néant. 31 Chapitre 3 : ZONE UI CARACTERISTIQUE DE LA ZONE Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69067_PLU_20240306. Page : https://edifiable.fr/plu/courzieu-69067/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/courzieu-69067.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69067/zone/ub