# Zone UI du plan local d'urbanisme de Courzieu (69067) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69067_PLU_20240306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UI 9) > L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage. ### Stationnement (article UI 12) > Les normes minimum suivantes sont exigées : - 1 place de stationnement pour 75 m² de surface de plancher pour les activités - 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher pour les bureaux ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Les constructions à usage : - agricole, - d'habitation - les commerces à l’exception des constructions à usage d’exposition vente Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. Les parcs d'attractions ouverts au public. Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis : Une partie de la zone Ui est soumise à un risque d’inondation, les prescriptions issues du PPRI de la Brévenne devront être prises en compte. Les constructions à usage d’exposition vente ne sont autorisées que sous réserve que cet espace soit directement lié à l’activité artisanale ou industrielle exercée sur le tènement et dans la limite de 100 m² de surface de plancher. ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ACCES) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU) Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'égouts est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, le rejet des dites eaux n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Le règlement du PPRI impose une rétention des eaux pluviales à la parcelle avec un débit de fuite limité. NOTA : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. ### Article UI 5 - Caracteristiques des terrains justifiees par un dispositif d'assainissement individuel Néant. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions se réalise soit en limite, soit avec un retrait minimal d’un mètre. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation des constructions se réalise soit en limite, soit avec un retrait minimal d’un mètre. 34 ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L ES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Néant. ### Article UI 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage. Cette limite est portée à 15 mètres au faitage pour : - Les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs publics ou d'intérêt collectif. ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION) Se reporter au titre 6. ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minimum suivantes sont exigées : - 1 place de stationnement pour 75 m² de surface de plancher pour les activités - 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher pour les bureaux ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES) AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement. Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations. ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols Néant 35 Titre 3 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser "dites zones AU" Chapitre 1 : ZONE AUi CARACTERISTIQUE DE LA ZONE Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Cette zone ne bénéficie pas dans sa périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone sera possible par une modification ou une révision du PLU. L’ouverture à l’urbanisation des zones AUi ne sera possible que lorsque l’assainissement collectif sera conforme. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69067_PLU_20240306. Page : https://edifiable.fr/plu/courzieu-69067/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/courzieu-69067.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69067/zone/ui